csa – Traduction – Dictionnaire Keybot

  The Commercial Driver R...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Monetary penalties against CSA-approved carriers who use a non-registered driver for CSA clearance.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa-asfc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Des sanctions pécuniaires pour les transporteurs approuvés du PAD qui ont recours à un chauffeur non inscrit pour le dédouanement prévu par le PAD.

  The Commercial Driver R...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	transport both Customs Self Assessment (CSA) and FAST shipments for CSA or FAST approved carriers and importers.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	de transporter des expéditions du PAD et du programme EXPRES pour les transporteurs et les importateurs approuvés du PAD ou du programme EXPRES.

  Customs Self Assessment...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CSA-approved participants that contravene any legislation or regulation are subject to penalties under the Administrative Monetary Penalty System or they might be removed from the program or face other enforcement actions, depending on the severity of the infraction.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les participants au PAD qui contreviennent à des lois ou à des règlements peuvent se voir imposer des sanctions en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires, être retirés du programme ou faire l'objet d'autres mesures d'exécution, selon la gravité de l'infraction.

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FAST builds on the Customs Self Assessment (CSA) program as well as on the increased security measures under the Partners in Protection (PIP) program. Importers and carriers must be approved in the CSA program and must have signed a PIP memorandum of understanding to be eligible for FAST.

Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa-asfc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren

Le programme EXPRES s'appuie sur le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) ainsi que sur les mesures de sécurité accrue du programme Partenaires en protection (PEP). Les importateurs et les transporteurs doivent participer au programme PAD et avoir signé le protocole d'entente du programme PEP afin d'être admissibles au programme EXPRES. Le chauffeur doit avoir en sa possession une carte EXPRES ou une carte du Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC) valide.

  E-Commerce - Software/S...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	This list includes only those firms in production that are known to offer these CSA components as part of software packages or formatting capabilities as well as the interface connectivity to CBSA software.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Cette liste n'inclut que les entreprises de production qui offrent ces composantes du PAD comme progiciels ou capacités de formatage ainsi que la connectivité d'interfaces avec des logiciels de l'ASFC.

  Customs Self Assessment...  

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Approved CSA importers are responsible for their self-assessment and for reporting related revenues to the CBSA. In the CSA environment, the K84 form is eliminated. Instead the importer must submit a monthly revenue summary form to report to the CBSA on revenue from the importation of commercial goods into Canada.

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Les importateurs PAD autorisés sont responsables de l'établissement de leurs cotisations et de la déclaration de leurs recettes à l'ASFC. Dans le contexte du PAD, le formulaire K84 est éliminé. Au lieu de ce formulaire, l'importateur doit présenter un sommaire des recettes mensuel pour déclarer à l'ASFC les recettes provenant de l'importation de marchandises commerciales au Canada. La déclaration comprend les sommes pour la déclaration en détail des marchandises, les rajustements, les remboursements, les drawbacks, les intérêts, les pénalités et autres cotisations de l'ASFC. Les importateurs participant au PAD paient ensuite les droits et les taxes sur leurs marchandises auprès d'une institution financière.

  Canada Border Services ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CSA
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  Audit of the 2005-2006 ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CSA transactions
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Transactions PAD

  Service Options - Guide...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Customs Self Assessment (CSA)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Programme d'autocotisation des douanes (PAD)

  BSF673 - Highway and Ra...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CSA Service Option
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	option de service de PAD

  Audit of the Customs Se...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CSA proportion of total VFD (%)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Proportion de la VD totale du PAD (%)

  E648 - CSA Revenue Sum...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CSA importer name: enter the account name associated with the Business Number.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Nom de l'importateur - PAD : inscrivez le nom du compte associé au numéro d'entreprise.

  BSF673 - Highway and Ra...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CSA Indicator
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  Audit of the Customs Se...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Source: CSA/FAST Carrier Compliance Unit database, as of September 26, 2008
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Source : Base de données de l'Unité de la gestion de l'observation des transporteurs du PAD/EXPRES, au 26 septembre 2008.

  E648 - CSA Revenue Sum...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CSA Revenue Summary - Continuation
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  E648 - CSA Revenue Sum...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	E648 - CSA Revenue Summary
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	E648 - Sommaire des recettes pour le PAD

  Audit of the Customs Se...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CSA program monitoring
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Surveillance du PAD

  Audit of the Customs Se...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The CSA/FAST Importer Compliance Unit performed three types of monitoring activities:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'Unité de gestion de l'observation des importateurs du PAD/EXPRES exécute trois types d'activité de vérification :

  CBSA and Government On-...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CSA (Customs Self Assessment Program)
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  Audit of the Customs Se...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Monitoring of CSA-approved carriers had two components:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	La surveillance des transporteurs approuvés aux fins du PAD a deux composantes :

  Electronic Commerce Uni...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Authorized to deliver - CSA shipment
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Livraison autorisée - expédition du PAD

  Canada Border Services ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	E648 CSA Revenue Summary (PDF, 127 KB)
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  Fast Pilot at Blue Wate...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The carrier is PIP and CSA approved;
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  Fast Pilot at Blue Wate...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	All goods on board are CSA-eligible goods; and
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Toutes les marchandises à bord sont admissibles au PAD;

  Fast Pilot at Blue Wate...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The importer is PIP and CSA approved;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'importateur est inscrit au PIP et au PAD;

  eManifest Stakeholder P...  

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The meeting concluded with an update of upcoming events and future topics of discussion, including the establishment of a technical design working group, the development of the eManifest Portal, the finalization of permitted changes to shipment information post-arrival for highway carriers, changes to the CSA program and the reporting of crew data.

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Avant de clore la réunion, il y a eu une mise à jour des activités à venir et des sujets qui devraient être abordés lors de prochaines réunions, notamment la mise sur pied d'un sous-groupe de travail sur la conception technique, la création du portail du Manifeste électronique, la mise au point des modifications apportées aux renseignements sur le fret communiqués après l'arrivée des marchandises pour les transporteurs routiers, les changements au PAD et la transmission des renseignements sur les membres d'équipage.

  SIMA - AMPS Contraventi...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Non-CSA importer failed to provide a detailed product description in respect of goods liable for review under the Special Import Measures Act, after the importer has been notified in writing.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Un importateur non-inscrit au PAD a omis de fournir une description détaillée des produits relativement à des marchandises susceptibles d'un examen en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation après que l'importateur fût avisé par écrit.

  Audit of the Customs Se...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Appropriate and consistent reassessment and monitoring processes are performed on CSA-approved importers to ensure that they continue to remain low risk.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Des processus de réévaluation et de surveillance appropriés et uniformes sont appliqués à l'égard des importateurs approuvés aux fins du PAD pour veiller à ce qu'ils continuent de représenter un faible risque.

  Audit of the Customs Se...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Appropriate and consistent reassessment and monitoring processes are performed on CSA-approved carriers to ensure that they continue to remain low risk.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Des processus de réévaluation et de surveillance appropriés et uniformes sont appliqués à l'égard des transporteurs approuvés aux fins du PAD pour veiller à ce qu'ils continuent de représenter un faible risque.

  Customs Self Assessment...  

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Approved CSA importers are responsible for their self-assessment and for reporting related revenues to the CBSA. In the CSA environment, the K84 form is eliminated. Instead the importer must submit a monthly revenue summary form to report to the CBSA on revenue from the importation of commercial goods into Canada.

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Les importateurs PAD autorisés sont responsables de l'établissement de leurs cotisations et de la déclaration de leurs recettes à l'ASFC. Dans le contexte du PAD, le formulaire K84 est éliminé. Au lieu de ce formulaire, l'importateur doit présenter un sommaire des recettes mensuel pour déclarer à l'ASFC les recettes provenant de l'importation de marchandises commerciales au Canada. La déclaration comprend les sommes pour la déclaration en détail des marchandises, les rajustements, les remboursements, les drawbacks, les intérêts, les pénalités et autres cotisations de l'ASFC. Les importateurs participant au PAD paient ensuite les droits et les taxes sur leurs marchandises auprès d'une institution financière.