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Keybot 1328 Ergebnisse www.asfc-cbsa.gc.ca Seite 5

CBSA130 – Summary of Dr...

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CSA importer name and Business Number (to the RM level) - This information has to match your entry on Form (E648-E) CSA Revenue Summary. The Summary of Drawback Activity and the CSA Revenue Summary are directly related.

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Nom de l'importateur PAD et Numéro d'entreprise (jusqu'au niveau RM) - Ces renseignements doivent correspondre à ceux du formulaire E648 F, Sommaire des recettes pour le PAD, qui est directement lié au Sommaire des activités relatives aux drawbacks. Tous les drawbacks inscrits sur le Sommaire des activités relatives aux drawbacks mensuel doivent figurer dans le Sommaire des recettespour le PAD du même mois.

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Free and Secure Trade -...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Extend FAST benefits to PIP-only and CSA-only members. It is recommended that this be implemented at Pacific Highway and Sarnia and at the two expansion sites, Fort Erie and Emerson. FAST benefit expansion to PIP-only and CSA-only members is not recommended at Windsor at this time.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Élargir l'admissibilité aux avantages du programme EXPRES aux participants au PEP seulement et au PAD seulement. On recommande de procéder à cet élargissement à Pacific Highway et à Sarnia ainsi qu'aux deux nouveaux emplacements, soit Fort Erie et Emerson. Au le BE de Windsor, cet élargissement n'est pas recommandé pour l'instant.

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E648 – CSA Revenue Sum...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Amount: enter the amount that corresponds to the appropriate line object code(s) (see the following table for additional line object code descriptions). Include the revenue distribution for any post-CSA B2-1(DAS) being paid or credited.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Montant : inscrivez le montant qui correspond au(x) code(s) d'article d'exécution. (Consultez le tableau suivant pour la description des codes d'article d'exécution additionnels.) Inscrivez la répartition des recettes pour des B2-1 (RDR) payés ou crédités après le début du PAD.

Free and Secure Trade -...

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ARCHIVED - eManifest St...

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The meeting concluded with an update of upcoming events and future topics of discussion, including the establishment of a technical design working group, the development of the eManifest Portal, the finalization of permitted changes to shipment information post-arrival for highway carriers, changes to the CSA program and the reporting of crew data.

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Avant de clore la réunion, il y a eu une mise à jour des activités à venir et des sujets qui devraient être abordés lors de prochaines réunions, notamment la mise sur pied d'un sous-groupe de travail sur la conception technique, la création du portail du Manifeste électronique, la mise au point des modifications apportées aux renseignements sur le fret communiqués après l'arrivée des marchandises pour les transporteurs routiers, les changements au PAD et la transmission des renseignements sur les membres d'équipage.

ARCHIVED - eManifest St...

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In consideration of these IAD requirements, the CBSA shared the revised border process that will allow for greater alignment with trusted trader programs (the Customs Self Assessment (CSA) program / the Free and Secure Trade (FAST) program / the Partners in Protection (PIP) program) and additional harmonization with U.S. Customs and Border Protection.

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L'ASFC a présenté le processus frontalier modifié qui tient compte des exigences en matière de DAI. Ce nouveau processus sera davantage en harmonie avec les programmes de voyageurs et de négociants dignes de confiance (le Programme d'autocotisation des douanes [PAD], le programme Expéditions rapides et sécuritaires [EXPRES], le programme Partenaires en protection [PEP]) et il permettra à l'ASFC de s'assurer que ses pratiques concordent avec celles du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Les marchandises pourront être déplacées sous cautionnement dans les cas où toutes les DAI ne peuvent être fournies avant l'arrivée des marchandises. Les participants à la réunion ont aussi confirmé que l'évaluation des risques continuera d'être menée selon l'information reçue.

Free and Secure Trade -...

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The requirements for receiving FAST benefits are asymmetrical between the two countries. To benefit from FAST lanes/booths when entering Canada, importers and carriers must be both Partners in Protection (PIP) and Customs Self-Assessment (CSA) members.

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Le programme EXPRES est une initiative conjointe Canada-États-Unis qui permet d'accélérer le passage des marchandises des négociants dignes de confiance au moyen de voies/guérites réservées. Les exigences à respecter pour participer au programme EXPRES ne sont pas les mêmes dans les deux pays. Pour pouvoir profiter des voies/guérites réservées lorsqu'ils entrent au Canada, les importateurs et les transporteurs doivent participer au programme Partenaires en protection (PEP) et au Programme d'autocotisation des douanes (PAD). Les chauffeurs doivent avoir été approuvés dans le cadre du programme EXPRES et du Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC), et le chargement doit être composé de marchandises admissibles en provenance des États‑Unis ou du Mexique.

D3-1-8 Cargo – Export M...

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This memorandum does not outline the policies and procedures for the reporting of goods under the Customs Self-Assessment (CSA) Program; consolidated cargo reporting requirements and process for freight forwarders; goods whether commercial or personal transported by an individual who does not meet the criteria for designation as a carrier; coasting trade licenses, outward reporting and release of commercial goods.

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Ce mémorandum n’énonce pas les politiques et procédures relatives à la déclaration de marchandises transportées dans le cadre du Programme d’autocotisation des douanes (PAD), ni les exigences et le processus de déclaration de marchandises groupées pour les expéditeurs de fret, ni celles relatives aux marchandises commerciales ou personnelles transportées par une personne qui ne remplit pas les critères lui permettant d’être désignée en tant que transporteur, ni aux agréments de cabotage, aux déclarations de sortie ni à la mainlevée de marchandises commerciales. Pour obtenir de l’information sur les politiques, lignes directrices et procédures du Programme d’autocotisation des douanes (PAD), veuillez consulter le Mémorandum D3-1-7, Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs. Pour de l’information sur les exigences de déclaration avant l’arrivée pour les agents d’expédition, veuillez consulter le Mémorandum D3-3-1, Transport du fret expédié et groupé – Importations. Pour de l’information sur l’agrément de cabotage, veuillez consulter le Mémorandum D3-5-7, Information temporaire de navires. Pour des renseignements concernant les programmes d’encouragement commercial applicables, veuillez consulter le la série des mémorandums D7. Pour de l’information sur la mainlevée de marchandises commerciales, veuillez consulter le Mémorandum D17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales.

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As part of its commitment to extending FAST benefits, the CBSA conducted a pilot in Sarnia, Ontario, from October 2012 to April 2013, to assess the feasibility and benefits of expanding the use of the FAST lane to include CSA-only and PIP-only clients.

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Dans le cadre de son engagement à élargir l'admissibilité aux avantages du programme EXPRES, l'ASFC a mené un projet pilote à Sarnia, en Ontario, d'octobre 2012 à avril 2013, pour déterminer s'il était réalisable d'élargir l'accès aux voies EXPRES en permettant aux participants inscrits seulement au PAD ou à PEP de les emprunter et quels en seraient les avantages. Bien que le taux de participation au projet pilote fût moins élevé que prévu, l'analyse des données porte à croire que d'accorder un droit d'accès aux participants inscrits seulement au PAD ou à PEP aurait une incidence minime sur les utilisateurs actuels des voies EXPRES au bureau d'entrée (BE) de Sarnia. Élargir l'admissibilité aux voies EXPRES permettrait de réduire le temps d'attente à la frontière pour tous les négociants dignes de confiance, car ils pourraient alors contourner la congestion à la frontière, réduisant ainsi les coûts du commerce transfrontalier. Cependant, plusieurs changements devraient être apportés au système de l'ASFC avant la mise en œuvre de l'élargissement. On surveillera en continu l'utilisation des voies pour être en mesure d'agir face à toute incidence négative, le cas échéant.

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System Outage Contingen...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	For release inland, Highway carrier to present 2 copies of A8A at FPOA (or electronic equivalent) showing location goods are bonding to. (Previously grandfathered CSA EDI LTL carrier not required to present A8A for bonded shipments at FPOA)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour une libération intérieure, le transporteur sur autoroute doit présenter 2 copies de l'A8A au PPA (ou un équivalent sous format électronique) indiquant la destination vers laquelle les biens sont transportés. (Le transporteur visé par une clause d'antériorité EDC/EDI/de l'ASC ne doit pas présenter l'A8A pour les expéditions cautionnées au PPA).

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We have provided the Summary of Drawback Activity as a guide to help CSA importers in the display and presentation of the drawback summary information they need to support the CSA Revenue Summary. On agreement between the CBSA and a CSA importer, other formats for display and presentation will be accepted.

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Le Résumé des activités relatives aux drawbacks est un guide visant à renseigner les importateurs PAD sur la présentation des renseignements à inscrire dans le Résumé des activités relatives aux drawbacks afin de pouvoir étayer le Sommaire des recettes pour le PAD. Si l'importateur et l'ASFC ont convenus d'utiliser un autre formulaire pour la présentation de ces données, ce dernier sera accepté.

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D3-1-3 Commercial Impor...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	14. Customs Self-Assessment (CSA) carriers are not exempt from the sealing requirement. Their conveyances must be sealed with CBSA seals when transporting alcohol products.
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CBSA130 – Summary of Dr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Claim number - Enter the CSA importer's internal claim reference number. An importer will use this number to identify a claim and its supporting documents. An importer will not repeat a claim number during any four-year period.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Numéro de la demande - Indiquez le numéro de référence interne de l'importateur PAD, c'est-à-dire celui que l'importateur utilise pour identifier la demande et ses pièces justificatives. Ce numéro ne doit pas être réutilisé avant l'expiration d'une période de quatre ans.

D4-1-4 - Customs Suffer...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Type SO - (CSA) Sufferance Warehouses
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D4-1-4 - Customs Suffer...

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D3-5-1 Marine Pre-load/...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(a) CSA Shipments (full load) – for eligible goods that meet the requirements under Section 10.2 of the Accounting for Imported Goods and Payment of Duties Regulations;
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eManifest - Information...

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D3-5-1 Marine Pre-load/...

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This memorandum does not outline the policies and procedures for the reporting of goods under the Customs Self-Assessment (CSA) Program; consolidated cargo reporting requirements and process for freight forwarders; goods whether commercial or personal transported by an individual who does not meet the criteria for designation as a carrier or goods being exported from Canada; coasting trade licences, outward reporting and release of commercial goods, or Other Government Departments (OGD) requirements pertaining to the commercial importation/in-transit movements of regulated goods.

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Le présent mémorandum n’énonce pas les politiques et procédures pour la déclaration des marchandises en vertu du Programme d’autocotisation des douanes (PAD); les exigences et processus de déclaration du fret groupé applicables aux agents d’expédition; les marchandises commerciales ou personnelles transportées par une personne qui ne correspond pas aux critères de désignation en tant que transporteur de marchandises exportées du Canada; les permis de cabotage, les déclarations de sortie et la mainlevée des marchandises commerciales ou les exigences d’autres ministères (AM) relatives aux mouvements commerciaux d’importation/en transit des biens réglementés. Vous trouverez de l’information sur les politiques, lignes directrices et procédures du Programme d’autocotisation des douanes (PAD) dans le Mémorandum D3-1-7, Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs. Pour obtenir de l’information sur les processus de déclaration des agents d’expédition consultez le Mémorandum D3-3-1, Transport du fret expédié et groupé – Importations. Pour obtenir des renseignements sur les permis de cabotage, consultez le Mémorandum D3-5-7, Importation temporaire de navires. Pour obtenir des renseignements sur la déclaration et le transport des marchandises exportées du Canada, consultez le Mémorandum D3-1-8, Transport du fret – Exportations. Enfin, pour obtenir de l’information sur la mainlevée des marchandises commerciales, veuillez consulter le Mémorandum D17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales. Vous trouverez les exigences des autres ministères dans la série de mémorandums D.

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