csa – -Translation – Keybot Dictionary

  Audit of the Customs Se...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	CSA-approved importers properly complete the required fields on the revenue summary form (RSF) and the form is transmitted correctly to the CBSA.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa-asfc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Les importateurs approuvés aux fins du PAD remplissent convenablement les champs requis du sommaire des recettes (SR) et ce formulaire est correctement transmis à l'ASFC.

  Customs Self Assessment...  

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Approved CSA importers are responsible for their self-assessment and for reporting related revenues to the CBSA. In the CSA environment, the K84 form is eliminated. Instead the importer must submit a monthly revenue summary form to report to the CBSA on revenue from the importation of commercial goods into Canada.

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Les importateurs PAD autorisés sont responsables de l'établissement de leurs cotisations et de la déclaration de leurs recettes à l'ASFC. Dans le contexte du PAD, le formulaire K84 est éliminé. Au lieu de ce formulaire, l'importateur doit présenter un sommaire des recettes mensuel pour déclarer à l'ASFC les recettes provenant de l'importation de marchandises commerciales au Canada. La déclaration comprend les sommes pour la déclaration en détail des marchandises, les rajustements, les remboursements, les drawbacks, les intérêts, les pénalités et autres cotisations de l'ASFC. Les importateurs participant au PAD paient ensuite les droits et les taxes sur leurs marchandises auprès d'une institution financière.

  ARCHIVED - The Canada B...  

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These procedures have been developed for the following situations: release at first point of arrival, release at the border when required information is missing, shipments subject to other government department (OGD) regulations, less than truckload (LTL) carriers (non-EDI), EDI-LTL Customs Self Assessment (CSA) carriers, CSA shipments (non-EDI carriers), and goods delivered to a warehouse.

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En vertu du plan, il existe maintenant des procédures de rechange aux procédures décrites précédemment pour déclarer les marchandises et/ou demander leur mainlevée dans le mode routier. Ces procédures ont été élaborées pour les situations suivantes : mainlevée au premier point d'arrivée, mainlevée à la frontière en l'absence des renseignements requis, expéditions assujetties aux règlements d'autres ministères (AM), transporteurs de chargements incomplets (n'utilisant pas l'EDI), transporteurs de chargements incomplets participant au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) qui utilisent l'EDI, expéditions PAD (transporteurs n'utilisant pas l'EDI) et marchandises livrées dans un entrepôt.

  ARCHIVED - The Canada B...  

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These procedures have been developed for the following situations: release at first point of arrival, release at the border when required information is missing, shipments subject to other government department (OGD) regulations, less than truckload (LTL) carriers (non-EDI), EDI-LTL Customs Self Assessment (CSA) carriers, CSA shipments (non-EDI carriers), and goods delivered to a warehouse.

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En vertu du plan, il existe maintenant des procédures de rechange aux procédures décrites précédemment pour déclarer les marchandises et/ou demander leur mainlevée dans le mode routier. Ces procédures ont été élaborées pour les situations suivantes : mainlevée au premier point d'arrivée, mainlevée à la frontière en l'absence des renseignements requis, expéditions assujetties aux règlements d'autres ministères (AM), transporteurs de chargements incomplets (n'utilisant pas l'EDI), transporteurs de chargements incomplets participant au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) qui utilisent l'EDI, expéditions PAD (transporteurs n'utilisant pas l'EDI) et marchandises livrées dans un entrepôt.

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In consideration of these IAD requirements, the CBSA shared the revised border process that will allow for greater alignment with trusted trader programs (the Customs Self Assessment (CSA) program / the Free and Secure Trade (FAST) program / the Partners in Protection (PIP) program) and additional harmonization with U.S. Customs and Border Protection.

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L'ASFC a présenté le processus frontalier modifié qui tient compte des exigences en matière de DAI. Ce nouveau processus sera davantage en harmonie avec les programmes de voyageurs et de négociants dignes de confiance (le Programme d'autocotisation des douanes [PAD], le programme Expéditions rapides et sécuritaires [EXPRES], le programme Partenaires en protection [PEP]) et il permettra à l'ASFC de s'assurer que ses pratiques concordent avec celles du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Les marchandises pourront être déplacées sous cautionnement dans les cas où toutes les DAI ne peuvent être fournies avant l'arrivée des marchandises. Les participants à la réunion ont aussi confirmé que l'évaluation des risques continuera d'être menée selon l'information reçue.

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As a result of these consultations, a specific border process has been incorporated into the IAD requirements policy that would allow goods to move in-bond to a CBSA-approved warehouse when all IAD cannot be provided pre-arrival. This process will be tied to the CBSA's trusted trader programs: Partners in Protection (PIP), Customs Self Assessment (CSA) and Free and Secure Trade (FAST).

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Nota : Depuis l'assemblée plénière de février 2009 du RPIEME, l'ASFC a consulté le secteur commercial au sujet des conclusions préliminaires de l'examen des exigences relatives aux données sur l'admissibilité des importateurs (DAI) effectué par la haute direction. À la suite de ces consultations, un processus frontalier précis a été intégré à la politique sur les exigences en matière de DAI. Cette politique permettrait le déplacement des marchandises dans un entrepôt approuvé par l'ASFC lorsqu'il a été impossible de transmettre toutes les DAI préalablement à l'arrivée. Le processus sera mis à l'essai dans le cadre des programmes pour commerçants dignes de confiance, c'est-à-dire le programme Partenaires en protection (PIP), le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES). Les consultations à l'égard de la définition des éléments de données se poursuivent.

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Participants also reviewed program directions, including implementing advance trade data from importers and reviewing policies, as well as updates on the Customs Self Assessment (CSA) Offshore proposal.

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Au cours de la matinée, on a mis l'accent sur les mises à jour du Manifeste électronique, y compris les échéanciers de mise en ouvre, le portail du Manifeste électronique et l'obtention obligatoire d'un code de transporteur afin de soumettre les données par voie électronique. Les orientations de programmes ont également été examinées, y compris la mise en place de données commerciales préalables de la part des importateurs et l'examen des politiques, ainsi que les mises à jour apportées à la proposition du Programme d'autocotisation des douanes (PAD) à l'étranger. L'après-midi a débuté avec un groupe de discussion du secteur commercial sur l'échange de données informatisé (EDI), qui comprenait des représentants du secteur commercial et de l'ASFC qui ont partagé leurs expériences concernant l'utilisation de l'EDI. Une discussion entre les membres du secteur commercial et les représentants de l'ASFC sur le registre des enjeux relatifs aux priorités en matière de politiques a été suivie par une série de questions et réponses sur des sujets touchant les expéditions aériennes par camion et le processus utilisé pour accorder la mainlevée des marchandises.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The compliance of CSA-approved importers and carriers to CBSA regulations is monitored in a timely manner following their admission to the CSA program.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'observation par les importateurs et transporteurs approuvés aux fins du PAD des règlements de l'ASFC est surveillée en temps opportun après l'admission des importateurs et transporteurs au PAD.

  Audit of the Customs Se...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Monitoring of the CSA Program
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  Audit of the Customs Se...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	CSA program monitoring: Controls and processes in the program area may not be in place to monitor the performance of the program.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Processes should be in place to monitor that CSA-approved carriers are complying with program requirements and that the monitoring process is consistently applied.
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Management indicated that CSA carrier monitoring did not start until 2004 because a monitoring process for carriers had yet to be implemented. This resulted in a backlog of files to be monitored at that time.

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La direction a établi que la surveillance des transporteurs participant au PAD n'avait pas commencé avant 2004 parce qu'un processus de surveillance des transporteurs n'avait pas encore été élaboré, occasionnant des retards dans la surveillance des dossiers à ce moment-là. En 2007, deux ressources additionnelles ont été fournies pour remédier au problème des retards, et on entame actuellement la surveillance des plus anciens dossiers.