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Keybot 1711 Résultats www.asfc.gc.ca

Carrier programs

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Customs Self Assessment Program (CSA)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Programme d'autocotisation des douanes (PAD)

Importer Programs

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Customs Self Assessment CSA Program
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Interface avec les AMG

CBSA130 Summary of Dr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	As a CSA importer, you can record any drawback claims (i.e., offsets) on the Summary of Drawback Activity for the month, for which you:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Comme vous êtes un importateur PAD, vous pouvez porter vos demandes de drawback (c. à d., les compensations) sur le Résumé des activités relatives aux drawbacks établi pour le mois, à condition :

Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CSA-approved importers and carriers must use a registered driver to carry CSA-eligible goods into Canada.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les importateurs et les transporteurs PAD doivent avoir recours à un chauffeur inscrit pour le transport au Canada de marchandises admissibles au PAD.

Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CSA-approved carriers and importers will continue to be subject to post-audit verifications. CBSA compliance managers will monitor the results of such activities, as well as the compliance record of approved clients.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les transporteurs et les importateurs PAD continueront d'être assujettis à des postvérifications. Les gestionnaires de l'observation de l'ASFC surveilleront les résultats de ces activités ainsi que les dossiers d'observation des participants.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	all goods on-board are CSA-eligible goods; and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	le chargement renferme strictement des marchandises admissibles au PAD;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In order to take advantage of the benefits of the CSA program, applicants must undertake a comprehensive three-part pre-approval process:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Afin de profiter des avantages du PAD, les demandeurs doivent se soumettre à un processus d'autorisation préalable en trois parties :

Join FAST (Importers)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	They are a Customs Self Assessment (CSA)-approved importer; and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Importateur autorisé participant au Programme d'autocotisation des douanes (PAD);

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	About the CSA Program
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	À propos du programme

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The CSA program provides many benefits for importers:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le PAD offre de nombreux avantages aux importateurs :

The Commercial Driver R...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	transport both Customs Self Assessment (CSA) and FAST shipments for CSA or FAST approved carriers and importers.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	de transporter des expéditions du PAD et du programme EXPRES pour les transporteurs et les importateurs approuvés du PAD ou du programme EXPRES.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	With CSA, the CBSA will now have the ability to capture and analyze the passage history of approved importers, approved carriers and registered drivers. This feature of the program is important as an effective tool for managing risk at the border.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Grâce au PAD, l'ASFC peut désormais saisir et analyser les données relatives au passage à la douane des importateurs et des transporteurs autorisés, ainsi que des chauffeurs inscrits. Cette caractéristique du programme est importante, puisqu'il s'agit d'un outil efficace pour gérer les risques à la frontière.

Electronic Services for...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Systems: CADEX , CUSDEC, ACROSS, RNS, CSA Importer, CSA Carrier, ACI Marine, ACI Air, Rail and G7 Export
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les systèmes : CADEX, DECDOU, SSMAEC, STAM , PAD pour importateurs, PAD pour transporteurs, IPEC maritime, IPEC aérien, fret ferroviaire et exportation du G7.

CBSA130 Summary of Dr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CSA importer name
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Nom de l'importateur PAD

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	For more information on CSA, please visit the CBSA's Web site.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour plus d'information sur le PAD, veuillez visiter le site Web de l'ASFC.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CSA improves the CBSA's understanding of its commercial clients and it eliminates many of the traditional import impediments which means processing low-risk shipments from the U.S. and Mexico more quickly.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le PAD aide l'ASFC à mieux comprendre ses clients du secteur commercial et élimine un grand nombre des obstacles habituels à l'importation, ce qui se traduit par un traitement accéléré des expéditions à faible risque en provenance des États-Unis et du Mexique.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CSA revenue summary form: E648 (PDF, 124 Kb)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Formulaire de sommaire des recettes pour le PAD : E648 (PDF, 124 Kb)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In Part II, applicants must show that their business processes as well as books and records have the necessary linkages, controls, and audit trails to support CSA requirements; and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Partie II : Les demandeurs doivent démontrer que leurs processus administratifs ainsi que leurs livres comptables possèdent les pistes de vérification, les liens et les contrôles requis pour répondre aux exigences du PAD;

Partners in Protection ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If they are Customs Self Assessment (CSA) program participants, they are eligible to apply to the FAST program to be able to use designated FAST lanes to cross the border into Canada;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	S'ils participent au programme PAD, ils peuvent présenter une demande de participation au programme EXPRES en vue d'utiliser les voies EXPRES désignées pour entrer au Canada;

Questions and Answers o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CSA level 2 and 3 approved clients are exempt from the requirement to provide an HS code.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les clients PAD des niveaux 2 et 3 sont exemptés de l'obligation de fournir un code SH.

Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CSA-approved importers and carriers must use a registered driver to carry CSA-eligible goods into Canada.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les importateurs et les transporteurs PAD doivent avoir recours à un chauffeur inscrit pour le transport au Canada de marchandises admissibles au PAD.

Customs - The Customs S...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CSA Approved importers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	PAD - Importateurs approuvés

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Home > Importers > CSA
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Accueil > Importateurs > PAD

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	About the CSA program
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Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Importers approved to participate in the CSA program also enjoy the benefits of:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les importateurs autorisés à participer au PAD bénéficient des avantages suivants :

Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Shipments cleared through the CSA process, like all other shipments, may be subject to examinations.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les expéditions dédouanées au moyen du PAD, comme toutes les autres expéditions, pourront faire l'objet d'examens.

Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	As a CSA-approved Importer.
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Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	For more information on the CSA program, please call the CBSA's Border Information Service telephone line.
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Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Customs Self Assessment (CSA) program was launched in December 2001. This initiative fundamentally re-engineers the customs commercial process by partnering the Canada Border Services Agency (CBSA) with pre-approved traders.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) a été lancé en décembre 2001. Cette initiative restructure de façon fondamentale les processus du secteur commercial des douanes en établissant un partenariat entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les négociants préautorisés.

E-Commerce - Software/S...

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