dci – Traduction – Dictionnaire Keybot

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  La fiscalité et les inc...  
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Total des DCI en Ontario
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Total Ontario LTT
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Total des DCI à Toronto
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Total Toronto LTT
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Les DCI de l'Ontario sont calculés en fonction de la « valeur de la contrepartie » versée lors de l'acquisition du terrain. En plus des DCI de l'Ontario, la ville de Toronto impose ses propres DCI. Un bien-fonds situé à Toronto est assujetti aux deux.
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Ontario’s LTT is based on the “value of the consideration” given to acquire the land. In addition to Ontario LTT, the City of Toronto imposes its own LTT. Real property located in Toronto is subject to both. The following graduated rates apply.
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Les DCI de l'Ontario sont calculés en fonction de la « valeur de la contrepartie » versée lors de l'acquisition du terrain. En plus des DCI de l'Ontario, la ville de Toronto impose ses propres DCI. Un bien-fonds situé à Toronto est assujetti aux deux.
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Ontario’s LTT is based on the “value of the consideration” given to acquire the land. In addition to Ontario LTT, the City of Toronto imposes its own LTT. Real property located in Toronto is subject to both. The following graduated rates apply.
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Les DCI de l'Ontario sont calculés en fonction de la « valeur de la contrepartie » versée lors de l'acquisition du terrain. En plus des DCI de l'Ontario, la ville de Toronto impose ses propres DCI. Un bien-fonds situé à Toronto est assujetti aux deux.
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Ontario’s LTT is based on the “value of the consideration” given to acquire the land. In addition to Ontario LTT, the City of Toronto imposes its own LTT. Real property located in Toronto is subject to both. The following graduated rates apply.
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La plupart des provinces imposent des droits de cession immobilière (DCI) à l'acquéreur d'un bien-fonds dans ses limitations. L'Ontario prélève des DCI sur le transfert d'un bien-fonds (qui comprend notamment les bâtiments existants et les structures devant être construites), y compris un droit bénéficiaire afférent, que la cession soit enregistrée ou non.
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Most provinces levy a land transfer tax (LTT) on the purchaser of real property within their boundaries. In Ontario, the LTT is imposed on the transfer of land (which encompasses, among other things, buildings on the land and structures to be constructed on the land), including a beneficial interest in land whether or not a transfer of title is registered. Specific rebates and exemptions may reduce or eliminate the amount of LTT payable.
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La plupart des provinces imposent des droits de cession immobilière (DCI) à l'acquéreur d'un bien-fonds dans ses limitations. L'Ontario prélève des DCI sur le transfert d'un bien-fonds (qui comprend notamment les bâtiments existants et les structures devant être construites), y compris un droit bénéficiaire afférent, que la cession soit enregistrée ou non.
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Most provinces levy a land transfer tax (LTT) on the purchaser of real property within their boundaries. In Ontario, the LTT is imposed on the transfer of land (which encompasses, among other things, buildings on the land and structures to be constructed on the land), including a beneficial interest in land whether or not a transfer of title is registered. Specific rebates and exemptions may reduce or eliminate the amount of LTT payable.
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La plupart des provinces imposent des droits de cession immobilière (DCI) à l'acquéreur d'un bien-fonds dans ses limitations. L'Ontario prélève des DCI sur le transfert d'un bien-fonds (qui comprend notamment les bâtiments existants et les structures devant être construites), y compris un droit bénéficiaire afférent, que la cession soit enregistrée ou non.
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Most provinces levy a land transfer tax (LTT) on the purchaser of real property within their boundaries. In Ontario, the LTT is imposed on the transfer of land (which encompasses, among other things, buildings on the land and structures to be constructed on the land), including a beneficial interest in land whether or not a transfer of title is registered. Specific rebates and exemptions may reduce or eliminate the amount of LTT payable.