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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Fourth case: The EPO did not act as ISA and the EPO as IPEA has objections
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Quatrième cas de figure : l'OEB n'a pas agi en qualité d'ISA et l'OEB agissant en qualité d'IPEA a des objections
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Vierter Fall: Das EPA war nicht ISA und erhebt als IPEA Einwände

  International prelimina...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Third case: The EPO did not act as ISA and the EPO as IPEA has no objections
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Troisième cas de figure : l'OEB n'a pas agi en qualité d'ISA et l'OEB agissant en qualité d'IPEA n'a pas d'objection
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dritter Fall: Das EPA war nicht ISA und erhebt als IPEA keine Einwände

  EPO - FAQ - My files  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	This means that you did not indicate that you were a representative when enrolling for a smart card. Please contact us to have this changed.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Vous avez omis d'indiquer que vous êtes mandataire lorsque vous avez commandé votre carte à puce. Pour y remédier, veuillez nous contacter.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Das heißt, dass Sie bei der Smartcard-Registrierung nicht angegeben haben, dass Sie zugelassener Vertreter sind. Wenden Sie sich bitte an uns, um dies ändern zu lassen.

  EPO - Patent informatio...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Can I recover queries from my last session if I did not save them?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Puis-je récupérer des requêtes de ma dernière session si je ne les ai pas sauvegardées ?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Kann ich Abfragen aus meiner letzten Sitzung rekonstruieren, auch wenn ich sie nicht gespeichert habe?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(d) the priority document did not necessarily describe all the subject-matters claimed.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	d) le document de priorité ne décrivait pas nécessairement l'ensemble des objets revendiqués.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	d) in der Prioritätsunterlage waren nicht unbedingt alle beanspruchten Gegenstände beschrieben.

  EPO - Activating your s...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Did you know that you have to activate your new smart card?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Saviez-vous que vous devez activer votre nouvelle carte à puce ?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Wussten Sie, dass Sie Ihre neue Smartcard aktivieren müssen?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	For these reasons, the board concluded that Art. 53(a) EPC 1973 did not constitute a bar to patentability in this particular case.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Pour toutes ces raisons, la chambre a conclu qu'en l'espèce, l'invention n'était pas exclue de la brevetabilité au regard de l'art. 53 a) CBE 1973
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Aus diesen Gründen gelangte die Kammer zu der Auffassung, dass Art. 53 a) EPÜ 1973 in diesem besonderen Fall kein Patentierungshindernis darstelle.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In T 118/91 the board ruled that the inclusion of a particular claim in a divisional application did not mean that claim had been dropped from the parent application.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans l'affaire T 118/91, la chambre a déclaré que la reprise d'une revendication dans une demande divisionnaire ne signifiait pas que cette revendication avait été abandonnée pour la demande initiale.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In T 118/91 wurde entschieden, die Aufnahme eines Anspruchs in eine Teilanmeldung bedeute nicht, dass er für die Stammanmeldung fallen gelassen worden sei.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	If the person who was able to gain knowledge of the invention was under an obligation to maintain secrecy, the invention cannot be said to have been made available to the public, provided the person did not breach that obligation.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Lorsque la personne qui avait la possibilité de prendre connaissance de l'invention était tenue au secret, l'invention n'a pas été rendue accessible au public, tant que cette obligation n'a pas été violée.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	War die Person, die die Möglichkeit der Kenntnisnahme hatte, zur Geheimhaltung verpflichtet, dann ist die Erfindung der Öffentlichkeit nicht zugänglich geworden, solange dieser Verpflichtung nicht zuwidergehandelt wird.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In T 765/06 the board decided that the mere fact that the Examining Division had consented to the late filing of fresh claims did not establish a legitimate expectation that the claims would be admitted into the proceedings and accorded substantive consideration.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans l'affaire T 765/06, la chambre a décidé que le simple fait que la division d'examen ait accepté le dépôt à bref délai de nouvelles revendications n'était pas un motif de confiance légitime dans leur traitement lors de la procédure et de leur examen quant au fond.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In T 765/06 entschied die Kammer, dass das bloße Einvernehmen der Prüfungsabteilung über die kurzfristige Einreichung neuer Ansprüche keinen Vertrauensschutz in deren verfahrensrechtliche Behandlung und materiellrechtliche Beurteilung begründe.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In J 5/98 the board held that the occurrence of a national holiday on the last day of the period of grace for payment of designation fees pursuant to R. 85a(2) EPC 1973 did not have the effect of extending that period.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans l'affaire J 5/98, la chambre a estimé qu'un jour férié national tombant le dernier jour d'un délai supplémentaire pour le paiement des taxes de désignation au titre de la règle 85bis(2) CBE 1973 n'avait pas pour effet de proroger ce délai.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In J 5/98 gelangte die Kammer zu der Auffassung, dass ein nationaler Feiertag am letzten Tag der Nachfrist für die Zahlung von Benennungsgebühren nach R. 85a (2) EPÜ 1973 nicht zu einer Verlängerung der Frist führe.

  EPO - What you need to ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	We have to link your deposit account to your smart card in the EPO system. If you did not indicate your deposit account on your smart card request form, you should contact EPO User Support indicating both your smart card details and your deposit account number(s).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Nous devons relier votre compte courant à votre carte à puce dans le système de l'OEB. Si vous n'avez pas indiqué votre compte courant sur le formulaire de demande de carte à puce, veuillez contacter le service soutien aux utilisateurs de l'OEB en mentionnant les références de votre carte à puce ainsi que votre ou vos numéros de compte courant.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Wir müssen Ihr laufendes Konto im EPA-System mit Ihrer Smartcard verknüpfen. Falls Sie auf Ihrem Smartcard-Antrag nicht Ihr laufendes Konto angegeben haben, sollten Sie der Nutzerunterstützung des EPA die Daten Ihrer Smartcard sowie die Nummern Ihrer laufenden Konten mitteilen.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In T 366/92 the statement that the applicant "would welcome the opportunity to discuss the case with the Examiner at an informal interview ..." did not constitute a request for oral proceedings under Art. 116 EPC 1973.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans l'affaire T 366/92, la déclaration du demandeur, selon laquelle il "apprécierait de pouvoir discuter de l'affaire avec l'examinateur lors d'une entrevue informelle [...]" ne constituait pas une requête en procédure orale selon l'art. 116 CBE 1973.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Nach T 366/92 stellte die Erklärung, dass der Patentanmelder "sich über eine Gelegenheit freuen würde, den Fall bei einem informellen Gespräch mit dem Prüfer zu besprechen [...]" keinen Antrag auf eine mündliche Verhandlung nach Art. 116 EPÜ 1973 dar.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In T 489/04 the board did not recognise the installation of a new computer system as an extraordinary circumstance. On the contrary, it considered the resulting burden on employees as foreseeable and containable, had appropriate measures been taken in good time.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans l'affaire T 489/04, la chambre a estimé que la mise en place d'un nouveau système informatique ne constituait pas une circonstance extraordinaire, affirmant que la charge de travail qui en résultait pour le personnel était prévisible et que des mesures auraient pu être prises à temps pour y faire face.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In T 489/04 hat die Kammer die Einrichtung eines neuen Computersystems nicht als außerordentlichen Umstand anerkannt. Sie betonte, dass die damit verbundenen Belastungen der Angestellten vorhersehbar gewesen seien und durch frühzeitige Maßnahmen hätten aufgefangen werden können.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In T 546/07 the board found that the skilled person reading a document did not construe individual points of the disclosure in isolation, but rather in the context of the document as a whole (T 312/94, T 860/06).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans l'affaire T 546/07, la chambre a constaté qu'en lisant un document, l'homme du métier ne doit pas considérer isolément, mais plutôt dans le contexte de l'ensemble du document, les différents passages relatifs aux divulgations (T 312/94, T 860/06).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In T 546/07 stellte die Kammer fest, dass der Fachmann beim Lesen eines Dokuments einzelne Offenbarungsstellen nicht isoliert, sondern vielmehr im Kontext des gesamten Dokuments betrachtet (T 312/94, T 860/06).

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The appellant/opponent held that the fact that the drawings and the description of the prior art document referred only to a specific embodiment concerning a rear-mounted machine did not imply that the information content of the document excluded front-mounted machines.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	De l'avis du requérant/opposant, le fait que les dessins et la description du document de l'état de la technique ne se rapportaient qu'à un mode de réalisation particulier concernant une machine montée à l'arrière, ne signifiait pas que le contenu de ce document excluait les machines montées sur le côté antérieur.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Nach Ansicht des Beschwerdeführers/Einsprechenden bezogen sich die Zeichnungen und die Beschreibung im Stand der Technik zwar nur auf eine spezielle Ausführungsform mit einer rückseitig angeschlossenen Maschine, doch impliziere dies nicht, dass der Informationsgehalt des Dokuments frontseitig angeschlossene Maschinen ausschließe.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	See also T 1443/05 (also referred to in B.1.7 above), in which the board concluded that the generic wording of claim 1 did not reveal any clearly defined alternative subject-matters which could have justified the priority right.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Voir également l'affaire T 1443/05 (citée aussi au point B.1.7 ci-dessus), dans laquelle la chambre a conclu que la formulation générique de la revendication 1 ne faisait ressortir aucune variante claire qui aurait pu justifier le droit de priorité.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Siehe auch die Entscheidung T 1443/05 (ebenfalls weiter oben unter B.1.7 erwähnt), in der die Kammer zu dem Ergebnis kam, dass im generischen Wortlaut des Anspruchs 1 keine eindeutige Alternative bestimmt werden könne, die das Prioritätsrecht begründet hätte.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Art. 52(4) EPC 1973 did not require a specific type and intensity of interaction with the human or animal body; a preceding step of a technical nature thus satisfied the criterion "practised on the human or animal body" if its performance implied any interaction with the human or animal body, necessitating the presence of the latter.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	L'art. 52(4) CBE 1973 n'exige pas un type ni une intensité spécifiques d'interaction avec le corps humain ou animal ; une étape précédente de nature technique remplit donc le critère "appliquées au corps humain ou animal", si son exécution implique une quelconque interaction avec le corps humain ou animal, nécessitant la présence de ce dernier.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Art. 52 (4) EPÜ 1973 verlangt keine bestimmte Art oder Intensität der Wechselwirkung mit dem menschlichen oder tierischen Körper; ein vorausgehender technischer Verfahrensschritt erfüllt somit das Kriterium "am menschlichen oder tierischen Körper vorgenommen", wenn seine Ausführung irgendeine Wechselwirkung mit dem menschlichen oder tierischen Körper einschließt, die zwangsläufig dessen Präsenz voraussetzt.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In T 614/90 the board did not consider further oral proceedings expedient. The opportunity to comment in writing on the board's reasons for refusing further oral proceedings was also rejected because the reasons for the refusal had been given to the respondent in a communication.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans l'affaire T 614/90, la chambre n'a pas jugé utile de recourir à nouveau à la procédure orale et a également refusé d'octroyer à la partie requérante l'occasion de prendre position par écrit sur les motifs du rejet de cette requête, étant donné qu'elle les avait déjà communiqués dans sa notification.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Auch in T 614/90 hielt die Kammer eine erneute mündliche Verhandlung nicht für zweckdienlich und lehnte es auch ab, dem Antragsteller Gelegenheit zu geben, schriftlich zu ihrer Begründung für die Verweigerung einer weiteren mündlichen Verhandlung Stellung zu nehmen, da sie die Gründe bereits in ihrem Bescheid mitgeteilt hatte.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In T 245/88 several vaporisers had been installed in a fenced-off area of a shipyard. The public did not have unrestricted access to this area. The board was of the view that the vaporisers had not been made available to the public.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans l'affaire T 245/88, plusieurs pulvérisateurs avaient été installés sur le terrain clos d'un chantier naval. Les tiers ne pouvant accéder librement à ce terrain, la chambre a estimé que les pulvérisateurs n'avaient pas été rendus accessibles au public.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In T 245/88 waren mehrere Zerstäuber auf einem umzäunten Werftgelände installiert. Das Gelände war für das Publikum nicht frei zugänglich. Die Kammer ging davon aus, dass die Zerstäuber dadurch nicht öffentlich zugänglich geworden waren.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In T 465/92 (OJ 1996, 32) the board did not take the problem and solution approach when assessing inventive step, and said this was merely one possible approach, with advantages and drawbacks. This, however, is a one-off decision.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans l'affaire T 465/92 (JO 1996, 32), toutefois, la chambre n'a pas apprécié l'activité inventive selon l'approche problème-solution, déclarant que celle-ci n'est guère plus qu'une possibilité d'appréciation de l'activité inventive parmi d'autres, qui a ses avantages et ses inconvénients. Il s'agit là toutefois d'une décision isolée.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In T 465/92 (ABl. 1996, 32) dagegen vermied es die Kammer, die erfinderische Tätigkeit anhand des Aufgabe-Lösungs-Ansatzes zu prüfen, sondern wies darauf hin, dass diese Methode nur eine von mehreren Möglichkeiten sei, die erfinderische Tätigkeit zu beurteilen, die ihre Vor- und Nachteile habe. Dies stellt jedoch eine Einzelentscheidung dar.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In T 165/96 the board held that "the public" within the meaning of Art. 54(2) EPC 1973 did not presuppose a minimum number of people or specific educational qualifications; the residents of a Copenhagen suburb sufficed.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In T 165/96 befand die Kammer, dass "Öffentlichkeit" im Sinne des Art. 54 (2) EPÜ 1973 weder eine Mindestanzahl an Personen noch eine bestimmte Ausbildung voraussetzt und dass die Einwohner eines Kopenhagener Vororts hierfür genügen.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	T 2/80 (OJ 1981, 431) pointed out that a claim did not comply with the requirement of clarity laid down in Art. 84 EPC 1973 if it was not, per se, free of contradiction. It had to be possible to understand the claims without reference to the description (see also T 412/03).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans l'affaire T 2/80 (JO 1981, 431), la chambre a souligné qu'une revendication ne satisfait pas aux exigences de clarté prévues par l'art. 84 CBE 1973 si elle n'est pas en soi exempte de contradictions. Les revendications doivent pouvoir être comprises sans qu'il soit nécessaire de se référer à la description (cf. aussi T 412/03).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In T 2/80 (ABl. 1981, 431) betonte die Kammer, dass ein Anspruch das von Art. 84 EPÜ 1973 vorgesehene Erfordernis der Klarheit nicht erfüllt, wenn er in sich nicht widerspruchsfrei ist. Die Patentansprüche sollen ohne Hinzuziehung der Beschreibung verstanden werden können (s. auch T 412/03).

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The board did not agree with the assertion of some of the opponent appellants that the transgenic mice of the patent were a new species because they inherited one particular characteristic, namely an increased probability of developing tumours.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	La chambre ne s'est pas rangée à l'avis de certains des opposants/requérants, selon lequel les souris transgéniques constituent une nouvelle espèce parce qu'elles héritent d'une caractéristique particulière, à savoir une probabilité accrue de présenter des tumeurs. Elle a estimé que cela n'était pas suffisant pour créer une nouvelle espèce si le "matériel de départ" pouvait être n'importe quel individu pris dans l'ensemble d'un genre animal, à savoir l'ensemble des souris.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Die Kammer konnte sich der Behauptung einiger Einsprechenden/Beschwerdeführer nicht anschließen, wonach die transgenen Mäuse des Streitpatents eine neue Spezies darstellten, weil sie ein bestimmtes Merkmal erbten, nämlich eine erhöhte Wahrscheinlichkeit, Tumoren zu entwickeln. Dies reiche nicht aus, um eine neue Spezies zu begründen, wenn das mögliche "Ausgangsmaterial" von einer ganzen Tiergattung stammen könnte, nämlich von allen Mäusen.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In T 632/91 the board stated that evidence which did not comprise a comparison of the claimed subject-matter with the state of the art might nevertheless rebut a prima facie assumption that there existed some common general knowledge which would have allowed the skilled person to disregard structural differences in chemical compounds.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans la décision T 632/91, la chambre a estimé que des preuves qui ne comprennent pas une comparaison de l'objet revendiqué avec l'état de la technique peuvent néanmoins contredire une supposition faite à première vue, selon laquelle il existait des connaissances générales communes qui auraient permis à l'homme du métier de ne pas tenir compte des différences structurelles de composés chimiques.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In T 632/91 stellte die Kammer fest, dass Beweismittel, auch wenn sie keinen Vergleich des beanspruchten Gegenstands mit dem Stand der Technik umfassen, eine Prima-facie-Vermutung widerlegen können, der zufolge ein bestehendes allgemeines Fachwissen dem Fachmann erlaubt hätte, die strukturellen Unterschiede chemischer Verbindungen außer Acht zu lassen.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	It went on to state that in all those cases the boards had acknowledged that the skilled person did not have the entire technology readily accessible, and that they had identified three important aspects - common to all cases - for correctly assessing the common general knowledge of the person skilled in the art.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	La chambre a en outre rappelé que, dans tous ces cas, les Chambres avaient estimé que la personne du métier n'avait pas nécessairement connaissance de toute la technologie, et avaient identifié trois aspects importants – communs à tous les cas – pour évaluer correctement les connaissances générales.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In allen diesen Fällen haben die Kammern die Auffassung vertreten, dass der Fachmann nicht unbedingt die gesamte Technologie kennen muss; sie haben drei wichtige - allen Fällen gemeinsame - Aspekte herausgearbeitet, um das allgemeine Fachwissen korrekt zu würdigen:

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In J 22/86 (OJ 1987, 280) the board made it clear that where the written statement did not contain such full reasons, the requirement for admissibility might be regarded as satisfied if it was immediately apparent upon reading the decision under appeal and the written statement that the decision should be set aside.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans la décision J 22/86 (JO 1987, 280), la chambre a déclaré que lorsque le mémoire n'expose pas complètement les motifs du recours, les conditions de recevabilité peuvent être considérées comme remplies s'il apparaît immédiatement à la lecture de la décision attaquée et du mémoire que cette décision doit être annulée.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Im Verfahren J 22/86 (ABl. 1987, 280) entschied die Kammer, dass eine Begründung auch bei nicht vollständigem Inhalt ausreichend sein kann, wenn sich aus der angefochtenen Entscheidung und der Begründung für die Kammer eindeutig ergibt, dass die Entscheidung aufgehoben werden soll.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	If the sole appellant says he has withdrawn his appeal, but the parties are in dispute as to whether he did so admissibly, then the board is empowered to rule on that issue (T 659/92, OJ 1995, 519).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Si l'unique requérant déclare qu'il retire son recours, la chambre de recours est habilitée, selon la décision T 659/92 (JO 1995, 519), à trancher la question faisant l'objet du litige entre les parties, à savoir si le retrait du recours est valable.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Erklärt der einzige Beschwerdeführer die Rücknahme der Beschwerde, so ist die Beschwerdekammer nach T 659/92 (ABl. 1995, 519) befugt, über die zwischen den Parteien strittige Frage zu entscheiden, ob die Rücknahme rechtswirksam erfolgt ist.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In T 525/88, the late filing was unjustified, but the request for apportionment of costs was rejected because the documents were of no relevance and did not affect the decision. The same applied in T 534/89 (OJ 1994, 464) and T 876/90.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans l'affaire T 525/88, la chambre a refusé d'ordonner une autre répartition des frais, bien que le retard ne fût pas justifié, car elle a estimé que les documents n'étaient pas pertinents et n'avaient pas d'incidence sur la décision (cf. aussi T 534/89, JO 1994, 464 ; T 876/90).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In T 525/88 wurde die Kostenverteilung abgelehnt, obwohl die Verspätung ungerechtfertigt war, weil die Dokumente nicht relevant waren und keinen Einfluss auf die Entscheidung hatten (s. auch T 534/89, ABl. 1994, 464 und T 876/90).

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In T 113/00 the board pointed out that resurrecting very old teaching (in the present case 31 years old) with an obvious modification did not make known subject-matter inventive.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans l'affaire T 113/00, la chambre a fait observer que la reprise d'un enseignement très ancien (31 ans dans la présente espèce) avec une modification évidente ne confère pas un caractère inventif à un objet connu.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In T 113/00 wies die Beschwerdekammer darauf hin, dass das Aufgreifen einer sehr alten Lehre (in der vorliegenden Sache 31 Jahre) mit einer naheliegenden Veränderung einen bekannten Gegenstand nicht erfinderisch macht.