dn – -Translation – Keybot Dictionary

Show text Show cached source Open source URL	13. How are Daily Notices (DN) and Statements of Account (SOA) distributed to importers who do not have their own Electronic Data Interchange (EDI) connection?
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	13. Comment les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC) sont-ils distribués aux importateurs qui n'ont pas leur propre connexion pour l'échange de données informatisé (EDI)?

Brokers should note that transactions made by an importer using either their ASEC or another broker's ASEC will not be included on the Broker DN and SOA. Brokers will receive their Broker Statements via EDI if they are EDI-enabled and certified by the CBSA.

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Les courtiers doivent noter que les transactions qu'un importateur a réalisées au moyen de son propre compte-garantie ou de celui d'un autre courtier, par contre, n'apparaîtront pas. Les courtiers recevront leurs relevés de compte de courtier par voie électronique s'ils ont accès au service d'EDI et sont certifiés par l'ASFC. Pour amorcer le processus de certification, les courtiers peuvent remplir le formulaire Demande d'échange de données informatisé (EDI) pour les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC), disponible auprès de l'Unité des services techniques aux clients commerciaux de l'ASFC, à l'adresse tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca.

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If these entries are processed with a cash barcode, they will be payable on release of the goods and will therefore not appear on a statement. For the Type V and H entries that are processed with an ASEC based transaction number, these will not be payable on release of the goods. These entries will appear on the DN/SOA.

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Les entrées de types V et H peuvent être traitées, soit avec un numéro de transaction réalisée à l'égard d'un compte-garantie, soit avec un code à barres de règlement au comptant. Si ces entrées sont traitées au moyen d'un code à barres de règlement au comptant, les paiements afférents seront exigibles au moment de la mainlevée des marchandises et les entrées ne figureront donc pas au relevé. Dans le cas des entrées de type V et de type H qui sont traitées au moyen d'un numéro de transaction réalisée à l'égard d'un compte-garantie, les paiements afférents ne seront pas exigibles au moment de la mainlevée des marchandises, mais les entrées apparaîtront sur les AQ et les RC.

Show text Show cached source Open source URL	Under the GST Direct Payment Option, the importer is liable to ensure all payments have sufficient funds. If the cheque is returned, the importer will be charged the NSF fee. This fee will show under the “Other Transactions” section of the importer DN and the SOA.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Si un importateur utilise le compte-garantie d'un courtier, les transactions imputées à ce compte-garantie figurent aux avis quotidiens (AQ) et aux relevés de compte (RC) du courtier, se divisant en des sections qui correspondent à chacun des importateurs qui importent en utilisant l'un ou l'autre des comptes-garantie du courtier durant le cycle de facturation.

It is the issuance of the DAS that constitutes the granting of the refund. Once the DAS issued, the credit should appear on the DN within 24 hours. Any refund approved after 90 days is subject to interest and this would be included in the amount of the credit applied to the importer account.

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L'article 80 de la Loi sur les douanes indique que l'intérêt est payable à compter du 91e jour de la présentation du B2 et se termine le jour où le remboursement est accordé. C'est l'émission du RDR qui constitue l'octroi du remboursement. Lorsque le RDR est émis, le crédit devrait apparaître sur l'AQ dans les 24 heures. Tout remboursement approuvé après 90 jours est soumis à des intérêts et inclus dans le montant du crédit appliqué au compte de l'importateur.

Show text Show cached source Open source URL	Written authorization is provided on the form titled Electronic Data Interchange (EDI) Application for Daily Notice (DN) and Statement of Account (SOA), available upon request from the CBSA's Technical Commercial Client Unit at tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	L'autorisation écrite peut être accordée grâce au formulaire Demande d'échange de données informatisé (EDI) pour les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC), disponible auprès de l'Unité des services techniques aux clients commerciaux de l'ASFC, à l'adresse tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca.

Show text Show cached source Open source URL	11. Since the broker Daily Notice (DN) and monthly Statement of Account (SOA) are organized by importer accounts, would a broker ever see items on their DN and SOA that are not associated with an importer?
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	11. Puisque les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC) de courtier sont organisés par comptes d'importateurs, un courtier peut-il y voir des entrées qui ne correspondent pas à un importateur donné?

Fees, such as non-sufficient funds charges, that are incurred by a broker directly against their broker account are posted against the broker's BN9, and not against a BN15. As a result, these charges do not appear in any of the BN15 sections on the Broker DN or SOA.

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Oui, les frais, tels que les frais d'insuffisance de fonds, qu'un courtier engage directement à l'égard de son compte de courtage sont portés au compte NE9 de ce courtier, et non à son compte NE15. Ces frais ne figurent à aucune des sections relatives aux comptes NE15 de l'AQ ou du RC du courtier. Une section relative au courtage se trouve au début du relevé, portant le nom de personne morale du courtier. Cette section n'apparaît sur les relevés d'un courtier que lorsque son compte comporte des entrées directement associées à son compte NE9.

Show text Show cached source Open source URL	If an importer uses a broker's account security (ASEC), then the transactions made under that ASEC will be included on the Broker Daily Notice (DN) and Statement of Account (SOA). The DN and SOA will be organized into sections corresponding to each importer that imported using any of the broker's ASECs during that billing cycle.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Oui, votre relevé d'importateur va montrer toutes vos transactions. Puisqu'ils sont émis au niveau du NE15, les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC) des importateurs montrent toutes les transactions associées audit NE15, peu importe quel courtier s'en est occupé.

Show text Show cached source Open source URL	Yes, the importer will need to make a payment to avoid late penalties as due dates for B2s do not necessarily conform to SOA due dates. The due dates for B2s are shown with each B2 transaction when posted on the DN.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Oui, l'importateur devra effectuer un paiement pour éviter des pénalités de retard puisque les dates d'échéance pour les B2 ne correspondent pas nécessairement aux dates d'échéance du RC. Les dates d'échéance pour les B2 sont indiquées avec chaque transaction B2 lorsqu'elles sont inscrites sur l'AQ.

Show text Show cached source Open source URL	Screenshot of an Importer daily statement in the new format. The Importer DN contains four sections; a Header section containing summary data, a Transactions section, an Other Transactions section, and an Under Review Section.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Capture d'écran d'un avis quotidien pour les importateurs selon le nouveau format. L'AQ de l'importateur contient quatre sections: un en-tête contenant des données sommaires et trois autres sections intitulées « Transactions », « Autres transactions » et « Sous révision ».

Show text Show cached source Open source URL	The Importer Daily Notice (DN) and monthly Statement of Account (SOA) are issued by BN15, while the Broker DN and SOA are issued by BN9.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC) mensuels des importateurs sont produits en fonction de chaque compte NE15, tandis que les AQ et les RC des courtiers sont générés en fonction de chaque compte NE9.

Brokers can also make a payment against an importer's account that is not associated with their broker ASEC if they visit an ARL supported site in person, and request that the payment be made as an importer payment. In this scenario, the broker will be acting as the importer and the payment will not be included on the broker SOA or DN nor will the payment be associated with any broker accounts.

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Les courtiers peuvent aussi faire des paiements pour des comptes d'importateur qui ne sont pas associés à leur propre compte-garantie, ce qui nécessite de se présenter en personne à un bureau disposant du GLCC en demandant que le paiement se fasse comme celui d'un importateur. En pareil cas, puisque le courtier agit à la place de l'importateur, le paiement n'est pas inclus à son AQ ni à son RC, ni associé à aucun compte de courtier.

Show text Show cached source Open source URL	The Importer Daily Notice (DN) and monthly Statement of Account (SOA) are issued by BN15, while the Broker DN and SOA are issued by BN9.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC) mensuels des importateurs sont produits en fonction de chaque compte NE15, tandis que les AQ et les RC des courtiers sont générés en fonction de chaque compte NE9.

Show text Show cached source Open source URL	To do this, an importer and the broker (or third-party service provider) need to sign an Electronic Data Interchange (EDI) Application for Daily Notice (DN) and Statement of Authorization (SOA) giving the CBSA permission to send their DNs and SOAs to a broker or third-party service provider.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Vous trouverez plus d'information sur les nouvelles fonctionnalités des avis quotidiens et des relevés de compte ici : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/carm-gcra/soa-rdc-fra.html.

Show text Show cached source Open source URL	31. When we present a cheque for payment on a B2, will this payment show on a DN?
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	31. Lorsqu'un chèque est remis pour paiement sur un B2, est-ce que ce paiement apparaîtra sur un AQ?

Show text Show cached source Open source URL	7. Are type V and type H entries shown on the Daily Notice (DN) and monthly Statement of Account (SOA)?
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	7. Les entrées de types V et H apparaissent-elles sur les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC)?

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Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Date de l'AQ

Show text Show cached source Open source URL	14. When a consultant files a B2 for an "I" importer, will the broker who filed the original B3 see that B2 on their DN/SOA?
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	14. Lorsqu'un consultant dépose un B2 pour un « I » importateur, est-ce que le courtier qui a déposé le B3 original verra le B2 sur son AQ/RC?

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Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	11. Puisque les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC) de courtier sont organisés par comptes d'importateurs, un courtier peut-il y voir des entrées qui ne correspondent pas à un importateur donné?

Show text Show cached source Open source URL	If an importer uses a broker's account security (ASEC), then the transactions made under that ASEC will be included on the Broker Daily Notice (DN) and Statement of Account (SOA). The DN and SOA will be organized into sections corresponding to each importer that imported using any of the broker's ASECs during that billing cycle.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Oui, votre relevé d'importateur va montrer toutes vos transactions. Puisqu'ils sont émis au niveau du NE15, les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC) des importateurs montrent toutes les transactions associées audit NE15, peu importe quel courtier s'en est occupé.

Release and B3 Declarat...

Show text Show cached source Open source URL	SOAP Protocol and Qualifier, if desired (for XML format for DN & SoA)
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Protocole SOAP et qualificatif, s'il y a lieu (si vous avez choisi le format XML pour les AQ et RC)

Show text Show cached source Open source URL	20. Will the file number for the K32 be the document number on the DN?
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	20. Est-ce que le numéro de dossier pour le K32 sera le numéro de document sur l'AQ?

When a broker imports using their ASEC, the transaction will appear on their Broker DN and SOA. These Broker Statements have a separate section for each client BN15. If the broker used any of their broker ASECs to import under their own BN15, these transactions will appear under an "Importer Summary" headed by the broker's own BN15 number.

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Lorsqu'un courtier effectue des importations au moyen de son propre compte-garantie, les transactions figurent aux AQ et aux RC de ce courtier. Ces relevés présentent une section distincte pour chacun des comptes NE15 de ses clients. Si un courtier utilise l'un de ses comptes-garantie de courtier pour effectuer des transactions dans son propre compte NE15, ces transactions seront indiquées sous une section « Sommaire de 'importateur » dont l'en-tête sera le numéro du compte NE15 de ce courtier. Le courtier recevra également un AQ et un RC d'importateur distinct pour ses propres comptes d'importateur (NE15).Si un courtier porte des transactions d'importation à un compte-garantie qui n'est pas le sien, ces transactions ne figureront pas aux relevés de courtier qui lui seront envoyés. Elles ne seront indiquées que sur les relevés des importateurs de ce courtier.

Show text Show cached source Open source URL	Non-revenue adjustments will not be produced on the DN or SOA.
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Show text Show cached source Open source URL	13. If Broker A confirms release of an entry and Broker B files a refund B2 using their own account security, which broker will see the credit on their Daily Notice (DN)/Statement of Account (SOA)?
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Show text Show cached source Open source URL	29. Will B2 transaction numbers appear on the DN?
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Show text Show cached source Open source URL	Broker B will see the credit on their DN/SOA.
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