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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	I certainly was very comfortable with the DPR when I signed it. I think you'll see the new DPR will reflect the priorities, the thematics, and the action plan we're laying out for you here today.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenparl.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	J'étais très certainement à l'aise avec le rapport sur le rendement ministériel lorsque je l'ai signé. Je pense que vous verrez que le nouveau rapport sur le rendement du ministère reflétera les priorités, la thématique et le plan d'action que nous vous avons présentés aujourd'hui.

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Based on this starting point, the Department is finalizing a draft statement of INAC's current roles and responsibilities and will hold information sessions with First Nations over the fall in order to arrive at a mutually agreed upon statement of roles and responsibilities. Once this statement is finalized, it will be made publicly available and published regularly in the Department's RPP and DPR to the extent possible within Treasury Board reporting frameworks.

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À partir de ce point de départ, le Ministère met la dernière main à un énoncé provisoire de ses rôles et responsabilités et tiendra des séances d'information avec les Premières nations cet automne pour arriver à un énoncé commun des rôles et responsabilités. Lorsque cet énoncé sera finalisé, le Ministère le mettra à la disposition du public et le publiera régulièrement dans son rapport sur les plans et les priorités et son rapport ministériel sur le rendement dans la mesure du possible, en respectant les exigences du Conseil du Trésor pour la présentation des rapports. Entre temps, MAINC fera état des progrès réalisés dans l'énoncé provisoire de ses rôles et responsabilités dans son rapport sur les plans et les priorités et son rapport ministériel sur le rendement de 2006.

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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	The level of direct government spending on programs in the energy sector is available in NRCan's Departmental Expenditure Plans delivered to Parliament annually. Each Departmental Expenditure Plan is divided into two components: the Report on Plans and Priorities (RPP) and the Department Performance Report (DPR).
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenparl.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Finances Canada évalue les orientations proposées dans une optique tant financière qu'économique. Le ministère élabore aussi une politique fiscale pour appuyer les objectifs de la politique énergétique. Les ministères des Ressources naturelles et des Finances collaborent étroitement à cet égard, afin de s'assurer qu'on tienne compte de tous les effets stratégiques.

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The purpose of the Departmental Performance Report (DPR) is to report against the Report on Plans and Priorities (RPP). The RPP outlines the program activities and related performance indicators as approved by the Treasury Board.

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Le rapport ministériel sur le rendement (RMR) vise à déclarer les progr ès réalisés à l’égard du rapport sur les plans et les priorités (RPP), qui précise les activités de programme et les indicateurs de rendement connexes qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor. Le Secrétariat du Conseil du Trésor cherche actuellement à simplifier les RPP et RMR dans le but de réduire la quantité de données opé rationnelles générales pour améliorer la clarté et l’orientation de ces rapports. Ainsi, TPSGC fournira l’information suivante dans un rapport distinct qui sera présenté au Comit é des comptes publics en octobre 2008 :

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It contains expenditures that in fact have actually been incurred, plus a report on the performance and comments in terms of what changes have occurred during the year. Again, it is a very professionally prepared document. Between the RPP and the DPR, I think you would have a good assessment of where the particular department has gone during the fiscal year.

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À la fin de l'exercice—qui est de 12 mois—nous demandons aux ministères de préparer leurs rapports de rendement. Comme je l'ai déjà dit, ces rapports ont été déposés le 7 novembre dernier pour 86 ministères et organismes à partir des critères énoncés dans le RPP. Ce document indique les dépenses effectuées et contient un rapport de rendement et des observations sur les changements survenus au cours de l'année. C'est un document préparé de façon très professionnelle. Ces deux rapports vous permettent d'avoir une bonne idée de ce qu'un ministère a fait au cours de l'exercice.

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Mrs. Carol Beal: We have two ways of reporting that, if I could so suggest. One is through our departmental report to Parliament, the DPR, but the other is through the commissioner of the Environment and Sustainable Development.

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Mme Carol Beal: Il y a, si je peux me permettre, deux façons de rendre compte de ces dépenses. Le rapport du ministère au Parlement en est un, et le Commissaire à l'environnement et au développement durable en est un autre. Une partie de ce que nous venons de vous expliquer servira de stratégie de développement durable au ministère, et nous rendons annuellement compte de nos activités dans ce domaine au Commissaire à l'environnement et au développement durable, qui relève du Parlement. Nous produirons donc nos résultats de deux façons.

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Those findings are part of the final report with an action plan that's submitted to management, which finally gets approved. That becomes the modus operandi for that department for the foreseeable future. I expect that would be in the DPR, the departmental performance report.

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Donc oui, il y a des vérifications. Elles sont vastes et ne portent pas uniquement sur les aspects financiers. À ce stade, près de 40 p. 100 de ces vérifications sont probablement des vérifications des états financiers et le reste porte sur des aspects non financiers. Ces constatations font partie du rapport final et sont accompagnées d'un plan d'action soumis à la direction et qui est finalement approuvé. Cela deviendra donc le mode d'opérer pour ce ministère dans un avenir prévisible. Je suppose que cela figurerait dans le RMR, le rapport ministériel sur le rendement.

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The Department must also provide its regional offices with sufficient guidance and training to ensure that its responsibilities are understood and applied consistently. The Department should report annually on its progress in its DPR.

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Qu'Affaires indiennes et du Nord Canada, en consultation avec les Premières nations, prenne des mesures immédiates pour s'assurer que toutes les ententes sur les frais de scolarité entre lui même, les Premières nations et les conseils scolaires provinciaux sont en place. Le Ministère devra en outre donner suffisamment de conseils et de formation à ses bureaux régionaux pour que ses responsabilités soient comprises et exercées d'une manière uniforme. Il devra par ailleurs rendre compte de ses progrès à cet égard chaque année dans son rapport ministériel sur le rendement.

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What we think is really important, though, is that there are processes so that these are identified and that there is learning from these mistakes so that corrective action is taken. We would expect to see in the DPR for this department, if there is such a mistake, that it is reported and the report is made as to what was done, how it was corrected.

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Néanmoins, ce qui nous apparaît très important c'est que des procédures sont en place qui permettent de déceler ces erreurs, d'en tirer des enseignements afin d'appliquer les mesures correctives qui s'imposent. Nous attendons du ministère qu'il signale dans son RMR ce genre d'erreur et le remède utilisé pour que cela ne se reproduise pas. Si c'est une simple erreur de déclaration, il faut qu'il le dise aussi.

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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	What is referred to in terms of the three-year cycle is that by the time the initiatives kick in and by the time you actually report, the DPR--the departmental performance report--will be in the year 2005, so you'll start seeing results in the DPR in 2005.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenparl.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Au sujet du cycle triennal, ce qu'on veut dire, c'est d'ici à la mise en oeuvre de ces mesures, et la présentation des rapports, le RMR, ou rapport ministériel sur le rendement sera pour 2005. Les résultats ne seront donc visibles que dans le RMR de 2005.

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To give some flesh to those three responsibilities as they are explained in the DPR, as you will recall, the President of the Treasury Board announced in June—on June 20, if I recall—the creation of a task force of senior deputy ministers and two private sector CFOs to review the financial management policy framework.

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On pourrait dire qu'il y a trois responsabilités principales. Pour préciser davantage la nature de ces responsabilités qui sont exposées dans le rapport ministériel sur le rendement, comme vous le savez, le président du Conseil du Trésor a annoncé en juin — le 20 juin, si mon souvenir est exact — la création d'un groupe de travail composé de sous-ministres et de deux directeurs financiers du secteur privé qui vont procéder à un examen du cadre stratégique pour la gestion financière. Ce groupe de travail présentera son rapport au président au début décembre.

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Based on this starting point, the Department is finalizing a draft statement of INAC's current roles and responsibilities and will hold information sessions with First Nations over the fall in order to arrive at a mutually agreed upon statement of roles and responsibilities. Once this statement is finalized, it will be made publicly available and published regularly in the Department's RPP and DPR to the extent possible within Treasury Board reporting frameworks.

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À partir de ce point de départ, le Ministère met la dernière main à un énoncé provisoire de ses rôles et responsabilités et tiendra des séances d'information avec les Premières nations cet automne pour arriver à un énoncé commun des rôles et responsabilités. Lorsque cet énoncé sera finalisé, le Ministère le mettra à la disposition du public et le publiera régulièrement dans son rapport sur les plans et les priorités et son rapport ministériel sur le rendement dans la mesure du possible, en respectant les exigences du Conseil du Trésor pour la présentation des rapports. Entre temps, MAINC fera état des progrès réalisés dans l'énoncé provisoire de ses rôles et responsabilités dans son rapport sur les plans et les priorités et son rapport ministériel sur le rendement de 2006.

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The DPR is a very important document for us. We are an agency that is based on risk management. In terms of plant health, we agree we need to do better. You point out that the Auditor General has given us indications in the past that there are issues that have to be dealt with.

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Le rapport sur le rendement ministériel est un document très important à nos yeux. Nous sommes un organisme ayant vocation de gérer le risque. Sur le plan de la protection des végétaux, nous reconnaissons que nous pouvons faire mieux. Vous faites remarquer que la vérificatrice générale nous avait fait savoir dans le passé qu'il y avait là des problèmes à régler. Nous sommes d'accord. Nous avons réalisé quelques progrès, et je serais la première à dire qu'ils ne suffisent pas à réparer les défauts que la vérificatrice générale a signalés aujourd'hui.

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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	I would just add, for the benefit of the committee, that in the agency's DPR, in table 2-6, they indicate that many of their performance targets have not been met as they relate to animal and plant resource protection.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenparl.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	J'ajouterais juste, pour l'information du comité, que dans le RRM de l'agence, au tableau 2-6, elle indique que nombre de ses objectifs de rendement en matière de protection des animaux et des végétaux n'ont pas été remplis. Il y a donc une indication dans le rapport que ses résultats ne sont pas aussi bons qu'elle le souhaiterait.

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Through the yearly tabling of the Estimates documents, departments and agencies provide detailed information to Parliament on their programs, services and operations, specifically through their annual Reports on Plans and Priorities (RPP) and Departmental Performance Reports (DPR).

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Grâce au dépôt annuel des documents budgétaires, les ministères et organismes fournissent au Parlement des renseignements détaillés sur leurs programmes, activités et services, en particulier dans leur Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et leur Rapport ministériel sur le rendement (RMR). Ces documents traitent de l'état d'avancement des grands projets, des priorités en matière d'acquisition, et des dépenses d'immobilisations actuelles et futures.

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I will give you a quick synopsis of the major changes in the RPP in a minute. The DPR will be an alignment similar to the RPP, so the DPR will be a mirror image reflecting the priorities and activities outlined in the RPP.

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Dans la partie II, vous retrouverez le même regroupement de toutes nos ressources en fonction de ces sept grandes activités de programme, qui seront nouvelles pour vous. Je vous présenterai dans quelques instants un résumé rapide des principaux changements apportés au rapport sur les plans et les priorités. Le rapport ministériel sur le rendement sera aligné sur le RPP, reflétant donc les priorités et les activités décrites dans ce rapport.

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We feel that the recent amendments we've made to the DPR guidelines are a plus and go a long way to enhancing and triggering the right information from a parliamentarian's or a stakeholder's standpoint to have an overall picture of all the fees across government.

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Nous estimons que les récentes modifications que nous avons apportées aux lignes directrices sur les RMR sont positives et contribuent grandement à améliorer et à générer les bons renseignements, du point de vue d'un parlementaire ou d'un intervenant, pour obtenir une vue d'ensemble de tous les frais exigés dans toute l'administration publique. Certes, tous les renseignements qui sont pertinents et dont les gens veulent prendre connaissance sont cohérents et beaucoup plus transparents.

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I will give you a quick synopsis of the major changes in the RPP in a minute. The DPR will be an alignment similar to the RPP, so the DPR will be a mirror image reflecting the priorities and activities outlined in the RPP.

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Dans la partie II, vous retrouverez le même regroupement de toutes nos ressources en fonction de ces sept grandes activités de programme, qui seront nouvelles pour vous. Je vous présenterai dans quelques instants un résumé rapide des principaux changements apportés au rapport sur les plans et les priorités. Le rapport ministériel sur le rendement sera aligné sur le RPP, reflétant donc les priorités et les activités décrites dans ce rapport.

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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	What is referred to in terms of the three-year cycle is that by the time the initiatives kick in and by the time you actually report, the DPR--the departmental performance report--will be in the year 2005, so you'll start seeing results in the DPR in 2005.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenparl.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Au sujet du cycle triennal, ce qu'on veut dire, c'est d'ici à la mise en oeuvre de ces mesures, et la présentation des rapports, le RMR, ou rapport ministériel sur le rendement sera pour 2005. Les résultats ne seront donc visibles que dans le RMR de 2005.

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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	That INAC immediately take steps to ensure that school evaluations are completed and that recommendations flowing from these evaluations are addressed. The Department must report on its progress in its DPR.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenparl.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Qu'Affaires indiennes et du Nord Canada prenne des mesures immédiates pour s'assurer que les évaluations des écoles seront achevées et qu'il sera donné suite aux recommandations découlant de ces évaluations. Le Ministère devra rendre compte de ses progrès à cet égard dans son rapport ministériel sur le rendement.

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The departmental performance report should then be the report back, or the report that crosswalks with that, so that you will know whether or not we did it. I'm prepared to do that. In fact, Treasury Board is doing a crosswalk of a DPR that we tabled this week to do exactly that. This will get better and better as the information systems get stronger.

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Le rapport ministériel sur le rendement devrait être un rapport là-dessus, un espèce de rapport de concordance, pour que vous sachiez si, oui ou non, nous nous sommes exécutés. Je suis prêt à le faire. D'ailleurs, le Conseil du Trésor est en train de rédiger un rapport de concordance au rapport ministériel sur le rendement que nous avons déposé cette semaine, justement dans ce but. Cela ira de mieux en mieux, au fur et à mesure que les systèmes d'information s'amélioreront.

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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	The Canada Agricultural Products Act, including the Dairy Products Regulations and the Consumer Packaging and Labelling Act, are all administered by the CFIA. If passed, the CAPA, including the DPR and the Labelling Act would be enforced under the auspices of C-27.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenparl.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	La Loi sur les produits agricoles au Canada, le Règlement sur les produits laitiers et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation sont tous administrés par l'ACIA. Si le projet de loi est adopté, la LPAC, le RPL et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation seront appliqués sous le régime du projet de loi C-27.

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The purpose of the principles is to ensure the RPP fulfills some critical tasks, such as planning, public accountability, providing evidence of sound management, and reflecting planning and resource allocation decisions. These principles are consistent with the reporting principles set out in the annual DPR guidelines.

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Nous voulons, par ces principes, être sûrs que le RPP donne des réponses sur des points critiques, comme la planification et l'imputabilité, fasse la preuve d'une gestion saine, et reflète les décisions prises en matière de planification et d'attribution des ressources. Ces principes correspondent aux principes de reddition de comptes énoncés dans les lignes directrices des RMR. Nous n'imposons plus de format rigide afin de donner un peu plus de latitude aux ministères pour présenter leur situation et communiquer avec les utilisateurs.

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The GPSF reports on its plans, results and expenditures (financial and non-financial) through the Departmental Performance Report on Plans and Priorities (RPP) and Departmental Performance Report cycle (DPR).

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De plus, la ministre de la Coopération internationale s’est engagée, dans le Rapport sur les plans et priorités de l’ACDI pour 2006–2007, à publier un rapport sur les résultats du développement international, dans lequel certains progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) seront présentés. Le FPSM rend compte de ses plans, résultats et dépenses (financiers et non financiers) par l’intermédiaire du Rapport sur les plans et priorités (RPP) et du Rapport sur le rendement du ministère (RRM). Ces rapports sont déposés au Parlement et seront accessibles par le public. Le FPSM respecte les obligations générales du gouvernement du Canada en ce qui concerne la transparence. À titre d’exemple, il veille à publier, en amont, les contrats ainsi que les ententes de subvention et de contribution.