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Selon le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du TCCE pour la période se terminant le 31 mars 2004, le Tribunal fait des progrès dans le domaine des pratiques de gestion. Il a lancé son initiative de modernisation de la fonction de contrôleur en terminant l’évaluation de ses capacités dans le domaine des pratiques de gestion modernes et en élaborant le plan d’action qui en découle. La récente réorganisation du TCCE, où les fonctions ministérielles ont été séparées des fonctions de secrétariat, est une autre mesure positive. Le TCCE avait des autorisations de dépenser totalisant 9,8 millions de dollars pour l’exercice 2003-2004.
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