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de 2001. Ce processus est axé sur les effets économiques probables des négociations commerciales, ainsi que sur leur impact sur l’environnement au Canada. Le Cadre prévoit trois phases: l’EE initiale, l’EE préliminaire et l’EE finale. L’évaluation préliminaire n’est pas effectuée si l’évaluation environnementale initiale montre qu’il est peu probable que l’accord ait un impact important sur l’environnement au Canada. Par conséquent, dans le cas des négociations en vue d’un ALE entre le Canada et la Jordanie, l’EE préliminaire n’a pas été nécessaire. Des consultations ont fait partie intégrante du processus de l’EE.
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