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The Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) oversees between 25 and 35 Environmental Assessments (EAs) every year, most of which are screenings. With the growth of the nuclear sector, even more EAs are expected, especially for large-scale projects that will result in comprehensive studies and, possibly, review panels.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réalise de 25 à 35 évaluations environnementales (ÉE) chaque année, dont la plupart sont des examens préalables. Compte tenu de la croissance observée dans le secteur nucléaire, le nombre d’ÉE augmentera vraisemblablement, en particulier en ce qui concerne les projets de grande envergure qui nécessiteront une étude approfondie et, possiblement, le renvoi à une commission d’examen. Le processus d’ÉE de la CCSN diffère légèrement des processus d’ÉE menés par d’autres ministères et organismes fédéraux, car le Tribunal de la Commission a la responsabilité de rendre la plupart des décisions relatives aux ÉE.
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