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ARCHIVED - Initial EA of Canada-Chile Government Procurement Chapter to be added to the Canada-Chile Free Trade Agreement
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ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale du chapitre sur les marchés publics à ajouter à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
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The Government of Canada will undertake a Strategic Environmental Assessment (EA) of the negotiations for a Canada-Panama Free Trade Agreement (FTA). Comments are invited on any likely and significant environmental impacts on Canada of a prospective FTA with Panama.
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Le gouvernement du Canada va entreprendre une évaluation environnementale stratégique des négociations d'un Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et le Panama. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux importants et probables sur le Canada d'un ALE possible avec le Panama.
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The Government of Canada is conducting an Environmental Assessment (EA) to inform these negotiations. Interested parties are invited to comment on any likely and significant environmental impacts of a modernized CIFTA on Canada.
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Le gouvernement du Canada procède actuellement à une évaluation environnementale en vue d’orienter ces négociations. Les parties intéressées sont invités à faire parvenir leurs commentaires sur les effets environnementaux probables et importants que la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël pourrait avoir sur le Canada.
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The Government of Canada is conducting an Environmental Assessment (EA) to inform these trade discussions. Comments are invited on any likely and significant environmental impacts on Canada resulting from a prospective plurilateral international services agreement.
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Le gouvernement du Canada procède actuellement à une évaluation environnementale en vue d’orienter ces discussions. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux probables et importants qu’un accord plurilatéral sur les services pourrait avoir sur le Canada.
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ARCHIVED - Initial Environmental Assessment (EA) of the Canada-Bahrain Foreign Investment Promotion and Protection Agreement (FIPA)
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ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Bahreïn
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The Government of Canada is conducting an Environmental Assessment (EA) to inform these trade discussions. Comments are invited on any likely and significant environmental impacts on Canada of a modernized WTO Information Technology Agreement.
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Le gouvernement du Canada procède actuellement à une évaluation environnementale en vue d’orienter ces discussions. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux probables et importants que la modernisation de l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC pourrait avoir sur le Canada.
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The Government of Canada will undertake a Strategic Environmental Assessment (EA) of the negotiations for a Canada-Jordan Foreign Investment Promotion and Protection Agreement (FIPA). Comments are invited on any likely and significant environmental impacts of the negotiations on Canada.
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Le gouvernement du Canada effectuera une évaluation environnementale (EE) stratégique portant sur les négociations de l’Accord sur la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Jordanie. Il sollicite les observations sur les répercussions environnementales probables et substantielles des négociations pour le Canada.
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On January 27, 2011, Prime Minister Stephen Harper and the Prime Minister of Morocco, Abbas El Fassi, announced the two countries will begin negotiations towards a free trade agreement. Canada is now conducting an Environmental Assessment (EA) to inform these negotiations.
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Le 27 janvier 2011, le premier ministre Stephen Harper et le premier ministre du Maroc, Abbas El Fassi, ont annoncé que les deux pays entameront des négociations en vue d’un accord de libre-échange. Le gouvernement du Canada procède actuellement à une évaluation environnementale pour guider ces négociations. Il sollicite des commentaires au sujet des effets environnementaux significatifs et probables qu’un ALE Canada-Maroc pourrait avoir sur le Canada.
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The Government of Canada has recently launched negotiations for a Comprehensive Economic Partnership Agreement (CEPA) with India. It is now conducting a Strategic Environmental Assessment (EA) to inform these negotiations.
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Le gouvernement du Canada a récemment lancé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde. Il entreprend à l’heure actuelle une évaluation environnementale stratégique afin de guider ces négociations. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux probables et considérables que cet APEG éventuel pourrait avoir sur le Canada.
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A Draft EA was not carried out, as the economic effects and environmental impacts in Canada of the Canada-Madagascar FIPA are not expected to be significant. The purpose of the Final EA is to document the outcome of the negotiations in relation to the EA process, i.e. to confirm the findings of the previous analysis based on the concluded negotiations.
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L'évaluation préliminaire n'a pas eu lieu, la portée des retombées économiques et des conséquences environnementales de l'APIE au Canada n'étant pas jugée considérable. L'évaluation finale a pour objet de rendre compte des résultats des négociations en ce qui a trait au processus d'évaluation environnementale, c'est-à-dire de confirmer les conclusions de l'analyse précédente en s'appuyant sur les négociations menées à bien.
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A Draft EA was not carried out, as the economic effects and environmental impacts in Canada of the Canada-Jordan FIPA are not expected to be significant. The purpose of the Final EA is to document the outcome of the negotiations in relation to the EA process, i.e. to confirm the findings of the previous analysis based on the concluded negotiations.
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L’évaluation préliminaire n’a pas eu lieu, la portée des retombées économiques et des conséquences environnementales de l’APIE au Canada n’étant pas jugée considérable. L’évaluation finale a pour objet de rendre compte des résultats des négociations en ce qui a trait au processus d’évaluation environnementale, c’est-à-dire de confirmer les conclusions de l’analyse précédente en s’appuyant sur les négociations menées à bien.
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The results of the Final EA of the Canada-Jordan FIPA negotiations confirm the findings of the Initial EA. The economic effects and environmental impacts in Canada of the Canada-Jordan FIPA are not expected to be significant.
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Les résultats de l’évaluation environnementale finale des négociations de l’APIE entre le Canada et la Jordanie confirment les conclusions de l’évaluation initiale. Les retombées économiques et les conséquences environnementales de cet APIE au Canada ne devraient pas être substantielles.
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An ARCHIVED - Initial EA of the Canada-Jordan FIPA was completed in April 2008. The Government of Canada opened the Initial EA for public comments from February 18 to May 27, 2008. The Initial EA was circulated for comment from the Environmental Assessment Advisory Group from March 4 to March 12, 2008.
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ARCHIVÉE - Une évaluation environnementale initiale de l’APIE entre le Canada et la Jordanie a été effectuée en avril 2008. Le gouvernement du Canada a soumis l’évaluation aux commentaires du public du 18 février au 27 mai 2008, puis à ceux du Groupe consultatif sur l’évaluation environnementale du 4 au 12 mars 2008.
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The findings of this Initial EA were communicated to Canada’s lead negotiator and were taken into consideration during the review of the agreement prior to its formal signature and ratification. These findings indicated that significant changes to investment flows into Canada were not expected as a result of these negotiations.
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Les conclusions de l’évaluation initiale ont été communiquées au négociateur principal du Canada et ont été prises en considération au cours de l’examen de l’accord avant la signature et la ratification officielles de celui‑ci. Elles ont indiqué qu’il ne faut pas s’attendre à d’importants changements à l’apport de capitaux au Canada à la suite de ces négociations.
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The results of the Final EA of the Canada-Jordan FIPA negotiations confirm the findings of the Initial EA. The economic effects and environmental impacts in Canada of the Canada-Jordan FIPA are not expected to be significant.
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Les résultats de l’évaluation environnementale finale des négociations de l’APIE entre le Canada et la Jordanie confirment les conclusions de l’évaluation initiale. Les retombées économiques et les conséquences environnementales de cet APIE au Canada ne devraient pas être substantielles.
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An ARCHIVED - Initial EA of the Canada-Jordan FIPA was completed in April 2008. The Government of Canada opened the Initial EA for public comments from February 18 to May 27, 2008. The Initial EA was circulated for comment from the Environmental Assessment Advisory Group from March 4 to March 12, 2008.
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ARCHIVÉE - Une évaluation environnementale initiale de l’APIE entre le Canada et la Jordanie a été effectuée en avril 2008. Le gouvernement du Canada a soumis l’évaluation aux commentaires du public du 18 février au 27 mai 2008, puis à ceux du Groupe consultatif sur l’évaluation environnementale du 4 au 12 mars 2008.
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The results of the Final EA of the Canada-Madagascar FIPA negotiations confirm the findings of the Initial EA. The economic effects and environmental impacts in Canada of the Canada-Madagascar FIPA are not expected to be significant.
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Les résultats de l'évaluation environnementale finale des négociations de l'APIE entre le Canada et le Madagascar confirment les conclusions de l'évaluation initiale. Les retombées économiques et les conséquences environnementales de cet APIE au Canada ne devraient pas être substantielles.
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The results of the Final EA of the Canada-Madagascar FIPA negotiations confirm the findings of the Initial EA. The economic effects and environmental impacts in Canada of the Canada-Madagascar FIPA are not expected to be significant.
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Les résultats de l'évaluation environnementale finale des négociations de l'APIE entre le Canada et le Madagascar confirment les conclusions de l'évaluation initiale. Les retombées économiques et les conséquences environnementales de cet APIE au Canada ne devraient pas être substantielles.
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The Government of Canada will undertake a Strategic Environmental Assessment (EA) of the negotiations for a Canada-Indonesia Foreign Investment Promotion and Protection Agreement (FIPA). Comments are invited on any likely and significant environmental impacts of the negotiations on Canada.
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Le gouvernement du Canada va entreprendre une évaluation environnementale stratégique des négociations d’un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et l’Indonésie. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux importants et probables de ces négociations sur le Canada.
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This report outlines the results of the Final Environmental Assessment (EA) of the Canada-Madagascar Foreign Investment Promotion and Protection Agreement (FIPA) negotiations. Negotiations for the Canada-Madagascar FIPA were concluded successfully in August 2008.
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Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation environnementale finale des négociations de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Madagascar, lesquelles ont été menées à bien en août 2008. Lorsque le traité aura été signé, le texte intégral de l’accord conclu sera disponible sur le site web des Négociations et accords commerciaux.
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This report outlines the results of the Final Environmental Assessment (EA) of the Canada-Jordan Foreign Investment Promotion and Protection Agreement (FIPA) negotiations. Negotiations for the Canada-Jordan FIPA were concluded successfully in June 2007.
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Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation environnementale finale des négociations de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Jordanie, lesquelles ont été menées à bien en juin 2007. L’APIE type du Canada a servi de fondement aux négociations. L’APIE a été signé le 28 juin, 2009 à Amman, Jordanie, et le texte de l’Accord est disponible sur le site web de l’APIE entre le Canada et la Jordanie.
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The Government of Canada consulted the Environmental Assessment Advisory Group (EAAG) and representatives of the Provinces and Territories in June 2008 and received no comments on a draft Initial EA for the Canada-Jordan FTA negotiations.
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Après avoir tenu des consultations avec le Groupe consultatif sur l'évaluation environnementale (GCEE) et des représentants des provinces et des territoires au mois de juin 2008, le gouvernement du Canada n’a reçu aucun commentaire sur une ébauche d’EE initiale relativement aux négociations de l’ALE entre le Canada et la Jordanie. Le gouvernement a ensuite affiché l’EE initiale sur son site Internet et a demandé la participation du public du 27 juin au 25 juillet 2008. Encore une fois, aucun commentaire n’a été reçu.
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A Draft EA was not carried out, as the economic effects and environmental impacts in Canada of the Canada-Jordan FIPA are not expected to be significant. The purpose of the Final EA is to document the outcome of the negotiations in relation to the EA process, i.e. to confirm the findings of the previous analysis based on the concluded negotiations.
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L’évaluation préliminaire n’a pas eu lieu, la portée des retombées économiques et des conséquences environnementales de l’APIE au Canada n’étant pas jugée considérable. L’évaluation finale a pour objet de rendre compte des résultats des négociations en ce qui a trait au processus d’évaluation environnementale, c’est-à-dire de confirmer les conclusions de l’analyse précédente en s’appuyant sur les négociations menées à bien.
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The process focuses on the likely economic effects of trade and investment negotiations and their likely related environmental impacts in Canada. The process involves three phases – the Initial EA, Draft EA and Final EA.
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Le processus porte sur les retombées économiques probables des négociations concernant le commerce et l’investissement et sur leurs conséquences environnementales connexes possibles au Canada. Il comprend troisphases: l’évaluation environnementale initiale, l’évaluation environnementale préliminaire et l’évaluation environnementale finale. La deuxièmephase, l’évaluation environnementale préliminaire, n’est pas entreprise si l’on estime que l’APIE n’aura pas de grandes incidences environnementales au Canada. Les consultations avec le public font partie intégrante du processus d’évaluation.
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Mutually supportive trade, investment and environmental policies can contribute to this objective. To this end, negotiators endeavour to consider, when appropriate, potential environmental effects of trade negotiations.
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Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir le développement durable. Des politiques en matière de commerce, d’investissement et d’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, les négociateurs s'efforcent d’examiner, lorsqu’approprié, les effets environnementaux potentiels des négociations commerciales. Les évaluations environnementales stratégiques des négociations commerciales sont essentielles. Cette évaluation environnementale finale vise à documenter le résultat des négociations par rapport au processus d'évaluation environnementale.
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This report documents the Environmental Assessment (EA) process of the Canada-Jordan Free Trade Agreement (FTA) negotiations subsequent to the Initial EA. Canada and Jordan concluded negotiations on a “goods only” FTA as well as associated agreements addressing labour cooperation and the environment on August 25, 2008.
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Ce rapport rend compte du processus d’évaluation environnementale (EE) des négociations en vue de conclure un accord de libre‑échange (ALE) entre le Canada et la Jordanie, lesquelles ont été engagées après l’EE initiale. Le 25 août 2008, le Canada et la Jordanie ont conclu des négociations sur un ALE qui porte sur les marchandises uniquement, en plus d’accords connexes concernant la coopération dans le domaine du travail et de l’environnement. Le texte complet de l’ALE entre le Canada et la Jordanie et des accords connexes peut être consulté au site web de l'ALE entre Canada et la Jordanie.
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The Government of Canada will undertake a Strategic Environmental Assessment (EA) of the negotiations for a Canada-Mongolia Foreign Investment Promotion and Protection Agreement (FIPA). Comments are invited on any likely and significant environmental impacts of the negotiations on Canada.
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Le gouvernement du Canada va entreprendre une évaluation environnementale stratégique des négociations d'un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Mongolie. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux importants et probables de ces négociations sur le Canada.
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The process focuses on the likely economic effects of trade and investment negotiations and their likely related environmental impacts in Canada. The process involves three phases – the Initial EA, Draft EA and Final EA.
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Le processus porte sur les retombées économiques probables des négociations concernant le commerce et l’investissement et sur leurs conséquences environnementales connexes possibles au Canada. Il comprend troisphases: l’évaluation environnementale initiale, l’évaluation environnementale préliminaire et l’évaluation environnementale finale. La deuxièmephase, l’évaluation environnementale préliminaire, n’est pas entreprise si l’on estime que l’APIE n’aura pas de grandes incidences environnementales au Canada. Les consultations avec le public font partie intégrante du processus d’évaluation.
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Findings of the Initial EA
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Résultats de l'EE initiale
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A Draft EA was not carried out, as the economic effects and environmental impacts in Canada of the Canada-Madagascar FIPA are not expected to be significant. The purpose of the Final EA is to document the outcome of the negotiations in relation to the EA process, i.e. to confirm the findings of the previous analysis based on the concluded negotiations.
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L'évaluation préliminaire n'a pas eu lieu, la portée des retombées économiques et des conséquences environnementales de l'APIE au Canada n'étant pas jugée considérable. L'évaluation finale a pour objet de rendre compte des résultats des négociations en ce qui a trait au processus d'évaluation environnementale, c'est-à-dire de confirmer les conclusions de l'analyse précédente en s'appuyant sur les négociations menées à bien.
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