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Il a été déterminé que le projet de construction de terminal maritime exigerait : i) une autorisation du MPO conformément au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches; ii) une approbation de Transports Canada (TC) conformément à l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables. Avant la délivrance de toute approbation du gouvernement fédéral, il a été nécessaire de réaliser une évaluation environnementale (EE) du projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Le MPO et TC sont les autorités responsables (AR) pour l'EE en raison de leurs responsabilités en matière de réglementation aux termes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables, qui s'appliquent à la composante « terminal maritime » du projet.
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