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Keybot 90 Results  parl.gc.ca
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To increase certainty, CNA members recommend that proponents be able to opt for review of permits and other authorizations as early in the EA process as they choose. Also, Fisheries Act and other authorizations should be maintained as discrete processes, separate from the EA, and not delay the EA process.
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Pour rendre la chose plus certaine, les membres de l'ANC proposent que l'on permette aux promoteurs d'opter pour l'examen des demandes d'autorisation et de délivrance de permis à un stade beaucoup plus précoce de l'EE. En outre, les autorisations relevant de la Loi sur les pêches et divers autres textes devraient continuer à faire l'objet d'un processus distinct de l'EE et ne pas retarder celle-ci.
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Fourth, regional and strategic environmental assessments need to be included in the legislation. Surprisingly, I disagree with some of your industry witnesses on the need for strategic EA policies, plans, and programs as well as regional assessments.
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Quatrièmement, il n'y a pas lieu de prévoir dans la loi les évaluations environnementales régionales et stratégiques. Je suis surpris de me trouver en désaccord avec certains de vos témoins représentant les industriels de ce secteur quant à la nécessité qu'il y aurait non seulement de procéder à des évaluations régionales, mais également de mettre en oeuvre des politiques, des plans et des programmes stratégiques en matière d'EE. C'est justement en procédant à des évaluations plus poussées, que l'on pourra régler certaines des difficultés épineuses qui peuvent se poser lors de l'évaluation d'un projet. Une évaluation environnementale des politiques mises en oeuvre permettrait de définir, en matière de développement durable, des objectifs cohérents conformes à nos obligations internationales et, en outre, de définir lors du lancement d'un projet, des critères clairs connus à la fois des promoteurs et du public. Des évaluations environnementales régionales, étroitement liées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans d'utilisation des terres, permettraient d'encadrer la préparation des avant-projets et c'est d'ailleurs pour cela que certains groupes industriels y sont tellement favorables.
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Sorry: the EA process, the environmental assessment process.
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Excusez-moi. Le processus d'EE, ou processus d'évaluation environnementale.
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All provinces have an EA process with specific standards and practices.
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Toutes les provinces ont un processus d’EE comportant des normes et des pratiques précises.
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Mr. John Herron: Mr. Chair, this particular amendment addresses the point that preventing subsequent orders may be problematic and have no legal justification, particularly when the order expires when a decision is made following completion of an EA.
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M. John Herron: Monsieur le président, cet amendement porte sur le fait qu'il peut être difficile ou injustifiable légalement d'éviter la délivrance d'autres arrêtés, surtout dans les cas où un arrêté expire au moment où l'on prend une décision à la suite d'une évaluation environnementale. je vais essayer de retrouver l'article dans le projet de loi, à la page 7.
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When the minister is making a decision about which track he is to send this EA down and it's an irrevocable decision, I'm a little concerned first about the criteria that are going to be used to trigger the report, and then about the decision the minister is going to make.
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Lorsque le ministre décide du mécanisme à utiliser pour procéder à une évaluation environnementale et que sa décision est irrévocable, les critères utilisés pour déclencher la préparation d'un rapport et ensuite la décision du ministre sont des aspects qui me préoccupent beaucoup.
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Mr. Steve Mongrain: The government has chosen to use the EA process to deliver on the legal duty to consult to the extent possible, but there is nothing in CEAA that can diminish that obligation or take away from aboriginal rights.
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M. Steve Mongrain: Le gouvernement a choisi d'utiliser le processus d'EE pour respecter l'obligation légale de consulter dans la mesure du possible, mais rien dans la LCEE ne peut diminuer cette obligation ni priver les Autochtones de leurs droits.
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In my experience, I would say that social, economic, and environmental considerations are considered in the environmental assessment process. They're well studied in the environmental assessment process. Our concern is that when it comes time to make an EA decision, the balance between healthy environment and healthy economy goes one way.
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D'après mon expérience, je dirais que l'on tient compte des paramètres sociaux, économiques et environnementaux dans le processus d'évaluation environnementale. Ces paramètres sont longuement étudiés dans le processus. Ce que nous déplorons, c'est que lorsque vient le moment de prendre une décision sur l'EE, l'équilibre entre la santé de l'environnement et la santé de l'économie penche d'un côté.
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Usually there are around 78 or 80 toxic substances at this stage, a few EA classes, and a few, like road salt, that are sort of in limbo.
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Il y a environ 78 ou 80 substances toxiques pour l'instant, quelques substances à diverses étapes de l'évaluation environnementale, et quelques-unes, comme le sel de voirie, qui sont en quelque sorte dans les limbes.
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Fourth, regional and strategic environmental assessments need to be included in the legislation. Surprisingly, I disagree with some of your industry witnesses on the need for strategic EA policies, plans, and programs as well as regional assessments.
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Quatrièmement, il n'y a pas lieu de prévoir dans la loi les évaluations environnementales régionales et stratégiques. Je suis surpris de me trouver en désaccord avec certains de vos témoins représentant les industriels de ce secteur quant à la nécessité qu'il y aurait non seulement de procéder à des évaluations régionales, mais également de mettre en oeuvre des politiques, des plans et des programmes stratégiques en matière d'EE. C'est justement en procédant à des évaluations plus poussées, que l'on pourra régler certaines des difficultés épineuses qui peuvent se poser lors de l'évaluation d'un projet. Une évaluation environnementale des politiques mises en oeuvre permettrait de définir, en matière de développement durable, des objectifs cohérents conformes à nos obligations internationales et, en outre, de définir lors du lancement d'un projet, des critères clairs connus à la fois des promoteurs et du public. Des évaluations environnementales régionales, étroitement liées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans d'utilisation des terres, permettraient d'encadrer la préparation des avant-projets et c'est d'ailleurs pour cela que certains groupes industriels y sont tellement favorables.
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Together these recommendations would improve certainty and the timeliness of the EA process. The duration of an EA process can be long and unpredictable. According to the Major Projects Management Office, the typical timeframe for the approved major projects in Canada is four years, not counting the studies carried out by the proponent.
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Cet ensemble de recommandations améliorera le niveau de certitude du processus d'EE et en abrégera les délais. Le processus d'EE peut, en effet, être long et imprévisible. Selon le Bureau de gestion de grands projets, au Canada, l'approbation d'un grand projet prend en général quatre ans, sans compter les études menées par le promoteur.
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but suggests that approaches to ensure more timely reviews by panels are available and feasible, keeping in mind the importance of avoiding duplication of effort with other EA processes.
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mais il croit qu'il existe des moyens de les accélérer, en se rappelant bien sûr qu'il est important d'éviter la duplication des efforts déployés dans le cadre d'autres processus d'évaluation environnementale.
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To increase certainty, CNA members recommend that proponents be able to opt for review of permits and other authorizations as early in the EA process as they choose. Also, Fisheries Act and other authorizations should be maintained as discrete processes, separate from the EA, and not delay the EA process.
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Pour rendre la chose plus certaine, les membres de l'ANC proposent que l'on permette aux promoteurs d'opter pour l'examen des demandes d'autorisation et de délivrance de permis à un stade beaucoup plus précoce de l'EE. En outre, les autorisations relevant de la Loi sur les pêches et divers autres textes devraient continuer à faire l'objet d'un processus distinct de l'EE et ne pas retarder celle-ci.
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One additional recommendation we would propose is to ensure that any changes made to improve the federal EA process are extended to all projects that are subject to it, including those involving the Canadian Nuclear Safety Commission in the case of our industry.
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Nous proposons en outre que les changements visant une amélioration du processus fédéral d'EE s'appliquent à l'ensemble des projets actuellement visés par ce processus, y compris, en ce qui nous concerne plus particulièrement, ceux qui relèvent de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
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Under the Nuclear Safety and Control Act, the process is triggered whenever a licence is issued or amended or an approval is issued pursuant to a licence. Such approvals should not trigger an EA when there are no new risks.
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En application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, le processus est déclenché lorsqu'une licence ou un permis est délivré ou modifié ou qu'une autorisation est accordée dans le cadre d'une licence. Or, de telles autorisations ne devraient pas déclencher une EE si aucun nouveau risque ne se pose. Dans le cadre de l'EE, l'accent devrait être mis plutôt sur les risques qui n'ont pas encore été examinés. Il n'y a pas lieu d'exiger une réévaluation des risques connus et gérables déjà examinés dans le cadre d'une évaluation environnementale ou autre procédure réglementaire. Cela mine en effet les procédures réglementaires menées antérieurement et entraîne d'inutiles doubles emplois. En ce qui concerne les autorisations de moindre importance, on pourrait, à cet effet, modifier le règlement sur la liste d'exclusion afin d'exempter les installations existantes de l'obligation de se soumettre à une autre EE, et modifier les dispositions de la loi afin d'exempter les activités ayant pour effet d'améliorer la performance environnementale.
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To increase certainty, CNA members recommend that proponents be able to opt for review of permits and other authorizations as early in the EA process as they choose. Also, Fisheries Act and other authorizations should be maintained as discrete processes, separate from the EA, and not delay the EA process.
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Pour rendre la chose plus certaine, les membres de l'ANC proposent que l'on permette aux promoteurs d'opter pour l'examen des demandes d'autorisation et de délivrance de permis à un stade beaucoup plus précoce de l'EE. En outre, les autorisations relevant de la Loi sur les pêches et divers autres textes devraient continuer à faire l'objet d'un processus distinct de l'EE et ne pas retarder celle-ci.
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EAs are still required. If it's municipal, a provincial EA is required. But isn't that contradictory? Aren't we doing the right thing by removing that extra layer of bureaucracy so we can get these projects on the ground--?
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Les ÉE sont toujours obligatoires. S'il s'agit d'un projet municipal, une ÉE provinciale est exigée. Mais n'est-ce pas contradictoire? Ne faisons-nous pas bien d'éliminer cette couche supplémentaire de paperasse pour nous permettre de démarrer ces projets...?
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I should probably start off by describing how federal EA fits with climate change. Certainly our involvement in the climate change file is much less substantial than that of Environment Canada and Natural Resources Canada.
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Je devrais sans doute commencer par décrire où se situe l'Agence d'évaluation environnementale par rapport à la lutte contre le changement climatique. Il faut reconnaître que notre place dans le dossier du changement climatique est beaucoup moins importante que celles d'Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada.
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Just for clarification, EA is environmental assessment?
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À titre d'éclaircissement, ÉE veut dire évaluation environnementale, n'est-ce pas?
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Our fourth proposed amendment is to establish environmental assessment cycle times. Without compromising appropriate environmental stewardship, it is vital to shorten EA timelines and accelerate the review of projects that are subject to the federal EA process.
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Le quatrième changement que nous proposons consisterait à prévoir des échéanciers pour les évaluations environnementales. Il est en effet essentiel, sans compromettre la gérance de l'environnement, de réduire les délais d'approbation et d'accélérer la procédure d'examen des projets relevant du processus fédéral d'EE. Selon le Bureau de gestion des grands projets, ce délai devrait être ramené à deux ans. Il y aurait tout intérêt à exiger des autorités fédérales qu'elles s'en tiennent aux échéanciers prévus par la loi ou par le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale.
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The Government of Canada signed an environmental framework agreement with the provinces and they have side agreements on environmental assessments for harmonization. I'm wondering if you could explain to us the impact of this amendment if it would go forward, particularly in light of that agreement on EA harmonization.
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Le gouvernement du Canada a signé un accord-cadre environnemental avec les provinces qui comporte des ententes parallèles d'harmonisation des évaluations environnementales. Pourriez-vous nous expliquer quel effet cet amendement aurait, surtout au regard de l'accord sur l'harmonisation environnementale.
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Fourth, regional and strategic environmental assessments need to be included in the legislation. Surprisingly, I disagree with some of your industry witnesses on the need for strategic EA policies, plans, and programs as well as regional assessments.
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Quatrièmement, il n'y a pas lieu de prévoir dans la loi les évaluations environnementales régionales et stratégiques. Je suis surpris de me trouver en désaccord avec certains de vos témoins représentant les industriels de ce secteur quant à la nécessité qu'il y aurait non seulement de procéder à des évaluations régionales, mais également de mettre en oeuvre des politiques, des plans et des programmes stratégiques en matière d'EE. C'est justement en procédant à des évaluations plus poussées, que l'on pourra régler certaines des difficultés épineuses qui peuvent se poser lors de l'évaluation d'un projet. Une évaluation environnementale des politiques mises en oeuvre permettrait de définir, en matière de développement durable, des objectifs cohérents conformes à nos obligations internationales et, en outre, de définir lors du lancement d'un projet, des critères clairs connus à la fois des promoteurs et du public. Des évaluations environnementales régionales, étroitement liées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans d'utilisation des terres, permettraient d'encadrer la préparation des avant-projets et c'est d'ailleurs pour cela que certains groupes industriels y sont tellement favorables.
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Slide 9 deals with federal-provincial cooperation, which is an essential aspect of EA in Canada.
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La diapositive 9 porte sur la collaboration fédérale-provinciale, un aspect essentiel de l’EE au Canada.
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The committee recommends that the EA regime set out in section 22 of the James Bay and Northern Quebec Agreement be the one applied in the Cree territory of northern Quebec.
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Le comité recommande que le système d'évaluation environnementale établi à l'article 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois soit appliqué dans le territoire cri du Nouveau-Québec.
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Others have made the point, but I think it bears reinforcing, that public participation is a cornerstone of good EA for several reasons. On practical grounds, local knowledge is often important in understanding environmental impacts, and independent evaluations of project parameters are likewise important in verifying or challenging the proponents' predictions.
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D'autres ont déjà fait valoir l'argument, mais il convient, d'après moi, d'insister sur le fait que la participation du public est, pour plusieurs raisons, un élément essentiel d'une bonne évaluation environnementale. Sur le plan purement pratique, il faut souvent bien connaître la situation locale pour comprendre les impacts environnementaux d'un projet et pouvoir se fonder sur une évaluation indépendante des paramètres du projet pour vérifier ou réfuter les prévisions du promoteur.
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We believe this has led to an inconsistency in perception among federal departments and stakeholders as to the purposes of the legislation--inconsistency as to what is good EA.
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Nous pensons que cette situation a donné lieu à des perceptions différentes parmi les ministères fédéraux et les groupes d'intéressés en ce qui a trait à l'objet de la loi--c'est-à-dire des perceptions différentes quant à ce qui constitue une bonne évaluation environnementale.
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Under the Nuclear Safety and Control Act, the process is triggered whenever a licence is issued or amended or an approval is issued pursuant to a licence. Such approvals should not trigger an EA when there are no new risks.
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En application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, le processus est déclenché lorsqu'une licence ou un permis est délivré ou modifié ou qu'une autorisation est accordée dans le cadre d'une licence. Or, de telles autorisations ne devraient pas déclencher une EE si aucun nouveau risque ne se pose. Dans le cadre de l'EE, l'accent devrait être mis plutôt sur les risques qui n'ont pas encore été examinés. Il n'y a pas lieu d'exiger une réévaluation des risques connus et gérables déjà examinés dans le cadre d'une évaluation environnementale ou autre procédure réglementaire. Cela mine en effet les procédures réglementaires menées antérieurement et entraîne d'inutiles doubles emplois. En ce qui concerne les autorisations de moindre importance, on pourrait, à cet effet, modifier le règlement sur la liste d'exclusion afin d'exempter les installations existantes de l'obligation de se soumettre à une autre EE, et modifier les dispositions de la loi afin d'exempter les activités ayant pour effet d'améliorer la performance environnementale.
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Timeliness is often invoked as an objective, if not a principle, of good EA. Unfortunately, it's often code for, or explicitly identified as, at the proponent's convenience or simply speedy, rather than recognizing the different realities faced by different participants in the process.
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La réalisation d'une évaluation environnementale dans le délai approprié est souvent citée comme étant un des objectifs, sinon un principe de base, d'une bonne évaluation. Hélas, on utilise souvent ce principe lorsqu'on veut parler de ce qui arrange en fait le promoteur ou de la célérité avec laquelle il souhaite voir traiter la question, au lieu de prendre le temps de bien connaître les réalités de la situation dans l'optique des divers intervenants. Si la période prévue pour la consultation du public coïncide avec un jour de fête important ou le temps des récoltes, la date peut ne convenir que du point de vue administratif. Le fait, par exemple, de publier les documents pertinents juste avant Noël peut, effectivement, arranger celle ou celui qui souhaiterait boucler le dossier avant le début des Fêtes, mais si cela se produit trop souvent, les gens vont commencer à se demander si l'on souhaite vraiment recueillir leurs points de vue.
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Under the Nuclear Safety and Control Act, the process is triggered whenever a licence is issued or amended or an approval is issued pursuant to a licence. Such approvals should not trigger an EA when there are no new risks.
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En application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, le processus est déclenché lorsqu'une licence ou un permis est délivré ou modifié ou qu'une autorisation est accordée dans le cadre d'une licence. Or, de telles autorisations ne devraient pas déclencher une EE si aucun nouveau risque ne se pose. Dans le cadre de l'EE, l'accent devrait être mis plutôt sur les risques qui n'ont pas encore été examinés. Il n'y a pas lieu d'exiger une réévaluation des risques connus et gérables déjà examinés dans le cadre d'une évaluation environnementale ou autre procédure réglementaire. Cela mine en effet les procédures réglementaires menées antérieurement et entraîne d'inutiles doubles emplois. En ce qui concerne les autorisations de moindre importance, on pourrait, à cet effet, modifier le règlement sur la liste d'exclusion afin d'exempter les installations existantes de l'obligation de se soumettre à une autre EE, et modifier les dispositions de la loi afin d'exempter les activités ayant pour effet d'améliorer la performance environnementale.
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Environmental assessment is intended to serve as a planning tool for projects and not be the last word on a project. In practice, the EA process has become much more invasive than that. It has been extended to decisions made with respect to minor approvals on projects that are already covered under an existing licence.
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La deuxième modification que nous proposons concerne la rationalisation des déclencheurs. L'évaluation environnementale est censée être un outil de planification des projets et non pas justifier une décision sans appel. En pratique, le processus d'EE est devenu beaucoup plus invasif que prévu. Il a été étendu aux décisions réglementaires concernant des décisions mineures déjà couvertes par un permis. Au bout du compte, on se retrouve avec un grand nombre d'EE pour des travaux ou des projets mineurs, ce qui retarde considérablement la prise de décisions essentiellement administratives.
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