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(LCEE 2012) en ce qui concerne les groupes autochtones. Il explique aussi en quoi consiste l’obligation de la Couronne de consulter les groupes autochtones lorsqu’elle envisage de prendre part à une activité susceptible d’avoir un effet préjudiciable sur des droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. Le cours donne des renseignements pratiques sur la façon dont l’obligation légale de consulter est intégrée à l’évaluation environnementale (EE) d’un projet désigné pour lequel l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) est l’autorité responsable et lorsqu’elle soutient les EE réalisées par une commission d’examen.
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