are notified – French Translation – Keybot Dictionary
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www.cbsa.gc.ca
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every time the Anti-dumping and Countervailing Directorate publishes a new document on its Web site.
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cbsa.gc.ca
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Cette liste a pour but de vous informer de tout nouveau document que la Direction des droits antidumping et compensateurs publie sur son site Web.
legalaid.on.ca
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If you
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that a child protection agency is taking steps to remove your child from your home, you should contact LAO to find out whether you are eligible for representation by a family lawyer.
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legalaid.on.ca
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Si on vous informe qu'un organisme de protection de l'enfance se prépare à retirer votre enfant de votre foyer, vous devriez contacter AJO pour savoir si vous êtes admissible aux services de représentation par un avocat en droit de la famille.
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www.sice.oas.org
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(1) This Agreement shall enter into force 30 days after the date on which the two countries
are notified
in writing that their constitutional requirements for the entry into force of this Agreement have been fulfilled.
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sice.oas.org
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(1) Le présent Accord entre en vigueur trente (30) jours après la date à laquelle les deux Parties contractantes se notifient par écrit l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises à cet effet.
www.communications.d-f.cc
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c) confirmation that those to whom the data is communicated or disclosed
are notified
of the actions referred to under points (a) and (b), including their content, unless the fulfilment thereof proves impossible or involves the use of means that are clearly disproportionate to the right being protected.
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jullian.net
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c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, des personnes à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s’avère impossible ou nécessite l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit à protéger.
www.sustainableelectricity.ca
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FortisAlberta continues to respond to customer feedback by analyzing and tracking feeder performance, utilizing "live line" work where possible, effective coordination of maintenance projects, and most importantly, investing more in reliability and capital projects. Customers
are notified
about the work through newspaper ads and articles and, in some cases, letters mailed to their homes.
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sustainableelectricity.ca
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FortisAlberta continue de répondre aux commentaires de sa clientèle en faisant une analyse et un suivi du rendement des lignes d'alimentation, en faisant des travaux sous tension, lorsque possible, en coordonnant efficacement les projets de maintenance et, le plus important, en investissant plus dans la fiabilité et les projets d'investissement. Les clients sont informés des travaux qui seront faits par des annonces et des articles dans les journaux et, dans certains cas, par des lettres qui leur sont postées à la maison.
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achatsetventes.gc.ca
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The Project Leader must ensure that these departments
are notified
in writing as early as possible in the life of the project, so that they may decide whether they should formally participate in the MCP.
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buyandsell.gc.ca
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Le chef de projet doit déterminer quels ministères pourraient être potentiellement touchés, ou avoir des intérêts aux programmes touchés par le GPE. Il doit veiller à que ces ministères soient avisés par écrit dès que possible dans le cycle de vie du projet, afin qu'ils puissent décider s'ils devraient officiellement prendre part au GPE. Chaque fois qu'un GPE pourrait nécessiter la participation du secteur privé, notification doit être faite également aux autorités contractantes compétentes de même qu'aux ministères et organismes susceptibles de bénéficier des retombées industrielles et régionales du projet.
www.art-place-berlin.com
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As soon as we
are notified
of a death, we swing into action. All we need is the name of the deceased, place of death and the phone number of a relative. If the next of kin are unknown or are unaware of the death, we use official channels to locate and notify them.
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dela.be
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Dès que nous sommes informés d’un décès, nous agissons immédiatement. Les seuls éléments dont nous avons besoin sont le nom du défunt, le lieu du décès et le numéro de téléphone d’un proche. S’il n’y a aucun proche connu ou s’ils ne sont pas au courant du décès, nous veillons à ce que la famille proche soit localisée et informée par la voie officielle.
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www.pc.gc.ca
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The Human Resources advisor and/or the Parks Canada manager review applications submitted on or before the closing date. They assess all applications against the basic qualifications. Candidates meeting the screening criteria
are notified
and given further consideration for the job.
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pc.gc.ca
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Les conseillers en Ressources humaines et/ou le gestionnaire de Parcs Canada responsable examinent toutes les demandes reçues à la date de clôture. Ils évaluent celles-ci en fonction des qualifications de base. Seuls les candidats répondant aux critères de présélection sont avisés et font l'objet d'un examen plus poussé pour l'emploi.
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www.ombudsman.forces.gc.ca
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You can submit a Redress of Grievance (ROG) regarding your release and/or release category. You should do so as soon as you
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of your pending release and/or category. If you are unable to submit your ROG within a timely manner, you should submit a memo indicating your intention to submit a ROG and provide a tentative date for submission.
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ombudsman.forces.gc.ca
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Vous pouvez présenter un grief au sujet de votre libération ou du motif de votre libération. Vous devriez agir dès qu’on vous informe de votre libération prochaine ou qu’on vous signifie votre catégorie de libération. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter rapidement un grief, vous devriez envoyer une note pour indiquer que vous avez l’intention de présenter un grief et proposer une date à cet effet.
www.tsb.gc.ca
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A small fishing vessel, stricken and without power, is taking on water off the coast of Newfoundland. Emergency personnel
are notified
and, with search-and-rescue crews racing to the scene, investigators from the Transportation Safety Board prepare to go to work.
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tsb.gc.ca
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Au milieu de la nuit, le téléphone sonne. Un petit navire de pêche en panne et en détresse prend l'eau au large de la côte de Terre-Neuve. Le personnel d'urgence est avisé et, pendant que les équipages de recherche et sauvetage se précipitent sur les lieux, les enquêteurs du Bureau de la sécurité des transports se préparent à aller au travail. En quelques heures, les spécialistes sont en route pour aller évaluer la situation, interviewer les témoins et examiner les éléments de preuve afin de répondre à trois questions : Que s'est-il passé? Pourquoi? Et comment pouvons-nous éviter que cela ne se reproduise?
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kopaint.cau.ac.kr
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In most circumstances, this process confirms that no errors were made during the scanning and electronic scoring process. Candidates
are notified
of the result of their manual rescore by email within four weeks from the time of request.
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ndeb-bned.ca
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Deux membres du personnel du BNED effectuent une révision manuelle en comparant les réponses de votre feuille-réponse avec le corrigé maître. La plupart du temps, ce processus permet de vérifier qu'aucune erreur ne s'est glissée dans la procédure de numérisation et de correction électronique. Les résultats de la correction manuelle sont communiqués aux candidats par courriel environ quatre semaines suite à la demande.
nova-europa.eu
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The application is made by completing a specific form in two copies and submitting it along with the required appendices. The procedure takes between seven and thirty days before a decision is made and the owner and tenant
are notified
by the Cantonal Housing Department.
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cardis.ch
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La demande d'autorisation de vendre doit être présentée à l'office communal du logement ou à la municipalité de la commune où se situe l'immeuble. La demande doit être présentée au moyen d'un formulaire ad hoc rempli en deux exemplaires avec les annexes requises. La procédure prend entre sept et trente jours avant décision puis notification au propriétaire et au locataire par le Service cantonal du logement. Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal, mais elles prennent le risque de rallonger la procédure de six mois à un an.
montreal.breakoutescapegame.com
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Third, CropMobster is an American company running an alert system from which subscribers
are notified
when there is a cargo of excess food submitted by food producers and retailers. Those interested can then reclaim the excess food and use it instead of letting it be wasted.
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biogasworld.com
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Puis, CropMobster est une société américaine gérant un système d’alertes à partir duquel les abonnés sont informés lors de la disponibilité d’une cargaison de surplus alimentaires telle que soumise par les producteurs et détaillants alimentaires. Les intéressés peuvent alors récupérer ces surplus alimentaires et les utiliser au lieu qu’ils soient gaspillés. Tout comme Food Cowboy, les abonnés de CropMobster sont principalement des organismes de bienfaisance et des entreprises de valorisation des déchets organiques.
www.itlos.org
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If a case relates to the interpretation or application of the Convention or another international agreement, the parties to the agreement concerned
are notified
by the Registrar and have the right to intervene in the proceedings.
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itlos.org
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Lorsqu'une question d'interprétation ou d'application de la Convention ou d'un autre accord international se pose, le Greffier en avise les parties à l'instrument visé et celles-ci ont le droit d'intervenir à l'instance. Une déclaration à cette fin doit être déposée 30 jours au plus tard après la date à laquelle le contre-mémoire est mis à disposition, à moins que le Tribunal n'en décide autrement (Statut, article 32; Règlement, article 100, paragraphe 2). La déclaration doit répondre aux prescriptions de forme énoncées à l'article 100, paragraphe 2, du Règlement.
www.gnb.ca
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If no interest is shown, it may be offered for sale by Public Tender at market value. Adjacent landowner(s)
are notified
of the public tender. Should a property not successfully be disposed of by the above-mentioned process, it is marketed, or re-advertised for sale by Public Tender at a later date.
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gnb.ca
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Le bien est offert à d'autres ministères du gouvernement. Si aucun ministère n'est intéressé à acquérir le bien, il peut être offert aux municipalités à sa valeur marchande et sa vente est négociée. Si aucune municipalité n'est intéressée, il peut être mis en vente par appel d'offres public à sa valeur marchande. Les propriétaires des terrains adjacents sont avisés de l'appel d'offres public. Si le ministère ne peut pas se départir du bien suivant le processus susmentionné, il est mis sur le marché ou il sera mis de nouveau en vente par appel d'offres à une date ultérieure. Les biens jugés trop petits pour une utilisation autonome et dont le titre ne peut pas légalement être enregistré au nom de toute autre personne qu'un propriétaire adjacent sont offerts aux propriétaires des terrains adjacents à leur valeur marchande.
info.studio69.lv
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Ownership Disputes – where a conflicting claim results in a dispute situation involving CMRRA and/or SODRAC and/or a direct licensor, the record companies will pay all related royalties into the Licensing Trust from the time they
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of the dispute.
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cmrrasodrac.ca
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Conflits – lorsqu’une réclamation crée un conflit portant sur la propriété des parts qui implique la CMRRA et/ou la SODRAC et/ou un concédant de licence directe, les maisons de disques vont verser toutes les redevances afférentes dans le Fonds fiduciaire des licences à partir du moment où elles sont informées du conflit. Tel que convenu entre CSI, la CMRRA, la SODRAC et les maisons de disques, la période de 150 jours ne s’applique pas dans ces cas.
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parl.gc.ca
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Our plans are to invite the Minister, but it might be a good idea if, sometime between now and next week's meeting, that is before we finalize the agenda and assess the situation, we
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somehow that the Minister will be available.
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parl.gc.ca
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Nous avons l'intention d'inviter M. le ministre, mais il serait bon que d'ici la réunion de la semaine prochaine, donc avant que nous déterminions et fixions l'ordre du jour et que nous évaluions le poids des choses, nous sachions déjà quand M. le ministre sera disponible. Pour ma part — et je ne sais pas si les autres seront d'accord —, je prévois qu'il s'agira plutôt d'une session de questions et réponses. On pourrait alors préparer des questions à l'avance, de façon à ce qu'elles soient prêtes. On ne veut pas embêter le ministre: on veut simplement obtenir des réponses claires et nettes. On pourrait donc tenir une séance de préparation. Le ministre pourrait venir au moins pour une heure et demie, sinon deux heures. En effet, on a constaté qu'une heure ne suffisait pas pour régler les questions à l'ordre du jour.
limassolblumarine.com
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of your visit to our website. Data processing is carried out anonymously.
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berlux.com
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Des cookies commerciaux sont installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce. Ces annonceurs tiers sont avertis de votre visite sur notre site web. Le traitement des données s’effectue de manière anonyme.
www.oie.int
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The graph gives the total number of outbreaks of Highly Pathogenic Avian Influenza (subtype H5N1) in poultry since 2003. It is kept up-to-date as soon as new outbreaks
are notified
to the OIE.
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oie.int
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Le graphique présente le nombre total de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (sérotype H5N1) chez les volailles depuis 2003. Il est mis à jour dès que de nouveaux foyers sont notifiés à l’OIE.
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cbsa-asfc.gc.ca
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cbsa-asfc.gc.ca
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Cette liste a pour but de vous informer de tout nouveau document que la Direction des droits antidumping et compensateurs publie sur son site Web.
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www.cbsa-asfc.gc.ca
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www.caslpa.ca
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CASLPA members do not need to subscribe to these notifications, as they
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automatically.
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caslpa.ca
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Les membres de l’ACOA n’ont pas besoin de s’inscrire pour recevoir ces avis; ils les reçoivent automatiquement.
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www.conventions.coe.int
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1 These lists are contained in separate documents prepared as and when they
are notified
by the Contracting Parties.
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conventions.coe.int
as primary domain
1 Ces listes font l'objet de documents séparés au fur et à mesure de leur notification par les Parties contractantes.
vdlstud.com
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Only teachers who are able to grade the particular submission
are notified
. So, for example, if the course uses separate groups, then teachers restricted to particular groups won't receive any notices about students in other groups.
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opencim.grenoble-em.com
as primary domain
Un cookie essentiel est utilisé pour la session de travail. Il est habituellement appelé MoodleSession. Vous devez autoriser son utilisation par le navigateur pour pouvoir ouvrir de nouvelles fenêtres sans avoir à vous reconnecter chaque fois. Le cookie est effacé lorsque vous vous déconnectez ou si vous quittez le navigateur.
www.caritas.org
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Using a chat makes sense when the members of a working group are logged in to Baobab at the same time. In this case it is recommended that users
are notified
beforehand.
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caritas.org
as primary domain
Utiliser un chat a un sens quand les membres d'un groupe de travail sont connectés à Baobab simultanément. Dans ce cas, il est recommandé d’informer les utilisateurs au préalable.
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www.nationalcodes.nrc.gc.ca
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ensuring that the appropriate Standing Committees
are notified
of amended or updated standards referenced in the codes
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nationalcodes.nrc.gc.ca
as primary domain
s’assurer que les comités permanents concernés sont informés des modifications ou de la mise à jour des normes incorporées par renvoi dans les codes; et
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www.asfc-cbsa.gc.ca
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every time the Trade and Anti-dumping Programs Directorate publishes a new document on its Web site.
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asfc-cbsa.gc.ca
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Cette liste a pour but de vous informer de tout nouveau document que la Direction des programmes commerciaux et antidumping publie sur son site Web.
www.servicecanada.gc.ca
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You must make your request for reconsideration in writing within 90 days after you
are notified
in writing of the decision.
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servicecanada.gc.ca
as primary domain
Vous devez présenter votre demande de réexamen dans les 90 jours suivant la réception de l’avis écrit vous signifiant le résultat de la décision.
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