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Keybot 3 Results  www.hc-sc.gc.ca
  Closer Ties on Medicine...  
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Scope of products covered in Europe: The confidentiality arrangements cover human and animal medicines subject to evaluation or authorised under the centralised authorisation procedure as well as medicinal products authorised at national level by the EU Member States that are subject to official EU arbitration and referrals.
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Gamme des produits visés en Europe : les ententes de confidentialité portent sur les médicaments à usage humain et vétérinaire soumis à une évaluation ou autorisés en vertu de la procédure centralisée d'autorisation, ainsi que sur les médicaments autorisés à l'échelle nationale par les États membres de l'Union européenne qui doivent respecter sa procédure officielle d'arbitrage et de contrôle.
  Implementation Plan for...  
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In the context of this Implementation Plan, the term "therapeutic products" (Canada) includes pharmaceuticals, radiopharmaceuticals and human biologics, and the term "medicinal product authorised in the European Union" refers to products subject to evaluation or authorised under the centralised procedure as well as medicinal products authorised at national level by the EU Member States that are subject to official European Community arbitration and referrals.
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Dans le plan de mise en oeuvre, les « produits thérapeutiques » (Canada) englobent les produits pharmaceutiques et radiopharmaceutiques et les produits biologiques destinés aux humains. Les « produits médicinaux homologués dans l'UE » comprennent les produits homologués ou sujets à une évaluation conformément à la procédure centralisée, ainsi que les produits homologués à l'échelle nationale par les États membres de l'UE pour lesquels un arbitrage de cette organisation ou un renvoi devant celle-ci est possible.
  Letter from Health Cana...  
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Also in the context of this arrangement, the term medicinal product refers to products subject to evaluation or authorised under the EU centralised procedure as well as medicinal products authorised at national level by the EU Member States that are subject to official European Community arbitration and referrals.
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Le présent arrangement vise les produits médicinaux (UE) et les produits thérapeutiques (Canada) à usage humain ou animal réglementés par les Participants. Ce sont, en l'occurrence, s'agissant des produits thérapeutiques, les produits pharmaceutiques, radiopharmaceutiques et biologiques et produits de santé naturels. S'agissant des produits médicinaux, ce sont les produits homologués ou pouvant faire l'objet d'une évaluation selon la procédure centralisée de l'UE, ainsi que ceux homologués nationalement par les États membres de l'UE pour lesquels un arbitrage de cette organisation ou un renvoi devant celle-ci est possible.