belief in the truth – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot 7 Results  csc.lexum.org
  Supreme Court of Canada...  
Show textShow cached sourceOpen source URL
I cannot help but feel that most juries would assume that an innocent man would be prompted to deny any false accusations against him, and his failure to do so would tend to prove belief in the truth of the accusations.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain
[TRADUCTION]  À mon avis, le prétendu résumé des faits exposés par l'inspecteur Lyle, combiné avec la réponse "rien" donnée à la suite de la mise en garde, était à ce point préjudiciable que je ne suis pas convaincu que l'exposé du juge du procès au jury pouvait neutraliser l'effet préjudiciable de ces éléments de preuve sur le jury.  Je ne puis m'empêcher de croire que la plupart des jurys supposeraient qu'un homme innocent serait porté à nier toute fausse accusation portée contre lui, et son omission de le faire tendrait à confirmer la croyance à la véracité des accusations.
  Supreme Court of Canada...  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Kott pleaded and asserted an honest belief in the truth of what he wrote in the letters complained of. He was surely entitled to warn the solicitor Mador that he and Davies were in conflict and to thus take an early step toward self-protection.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain
Kott a fait valoir et soutenu qu’il croyait honnêtement à la véracité de ce qu’il a écrit dans les lettres qui sont à l’origine de l’action. Il avait sûrement le droit de prévenir le procureur Mador que lui et Davies étaient en désaccord et de prendre rapidement des mesures pour se protéger. Il pouvait faire connaître à Davies sa position, plus tard jugée soutenable par le juge de première instance dans l’action en décharge d’hypothèque, et si le mot fraude est assez dur dans chaque cas, il appert que Kott n’était pas loin de la vérité et, compte tenu de l’ensemble de la preuve, il est raisonnable, même si Kott n’a pas plaidé justification, d’accepter l’affirmation de sa conviction honnête. C’est un point crucial en sa faveur. Voir l’arrêt Horrocks v. Lowe[4], et particulièrement lord Diplock (aux pp. 149 et 150):
  Supreme Court of Canada...  
Show textShow cached sourceOpen source URL
On the other hand, if the party simply reports a hearsay statement without either adopting it or indicating a belief in the truth of its contents, the statement is not admissible as proof of the truth of the contents.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain
Par conséquent, une fois qu'il est démontré que l'aveu a bel et bien été fait, il n'y a en principe aucune raison de ne pas le traiter de la même façon qu'une déclaration à la barre des témoins.  Dans ce dernier cas, le fait pour une partie d'indiquer qu'elle croit ou qu'elle accepte une déclaration relatée constitue un élément de preuve de la véracité de son contenu.  Il incombe au juge des faits d'apprécier le poids de cet élément de preuve.  Par contre, si la partie ne fait que reprendre une déclaration relatée sans l'adopter ni indiquer qu'elle en croit le contenu, cette déclaration n'est pas recevable comme preuve de la véracité de son contenu.
  Supreme Court of Canada...  
Show textShow cached sourceOpen source URL
In my respectful opinion, the failure to tell the jury that when words are spoken or written on an occasion of qualified privilege the bona fides of the defendant and his honesty of belief in the truth of his statements is presumed and that the burden then lies upon the plaintiff to rebut that presumption constitutes serious non-direction amounting to mis‑direction:… The manner in which this portion of the charge was submitted to the jury was a direction that the defendant had the burden of satisfying them upon that issue, and that if he failed to do so he was liable in damages.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain
[TRADUCTION] Je suis respectueusement d’avis que l’omission de dire au jury que lorsque les propos sont proférés ou écrits lors d’une occasion justifiant l’immunité relative, la bonne foi du défendeur et la conviction honnête qu’il a de la véracité de ses déclarations sont présumées, et que c’est alors au demandeur qu’il incombe de réfuter cette présomption, constitue une grave absence de directive équivalant à une directive erronée:... La façon dont cette partie de l’exposé a été présentée au jury équivalait à une directive portant que le défendeur avait le fardeau de convaincre les jurés sur ce point et que s’il n’y parvenait pas, il pouvait être tenu des dommages-intérêts. D’après les circonstances de l’affaire, il était essentiel d’instruire correctement le jury sur ce point, pour ne pas que toute leur attitude à l’égard de la détermination de cette question hautement importante repose sur une base erronée.
  Supreme Court of Canada...  
Show textShow cached sourceOpen source URL
. what is required on the part of the defamer to entitle him to the protection of the privilege is positive belief in the truth of what he published or, as it is generally though tautologously termed, "honest belief".
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain
[traduction] . . . l'auteur du libelle peut bénéficier de l'immunité s'il a une croyance positive que les propos qu'il publie sont véridiques ou s'il a «une croyance honnête», comme on le dit généralement, mais de façon tautologique.  S'il publie des propos inexacts diffamatoires d'une façon insouciante, et qu'il lui est indifférent qu'ils soient véridiques ou non, on considère, dans ce cas comme dans d'autres domaines du droit, qu'il était au courant de la fausseté des propos.  Cependant, l'absence de préoccupation pour l'exactitude des propos publiés par une personne n'équivaut pas à l'indifférence, à l'impulsivité ou à l'irrationalité dont on fait preuve pour arriver à une croyance positive que les propos sont véridiques [. . .] Toutefois, malgré l'imperfection du processus mental par lequel on est arrivé à la croyance, il peut encore être «honnête», c'est‑à‑dire une croyance positive que les conclusions tirées sont véridiques.  La loi n'en demande pas plus.  [Je souligne.]
  Supreme Court of Canada...  
Show textShow cached sourceOpen source URL
As noted above, the applicable standard of care is that of the objective reasonable person. The representor's belief in the truth of his or her representations is irrelevant to that standard of care. The position adopted by the Court of Appeal seems to absolve those who make negligent misrepresentations from liability if they believe that their representations are true.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain
La croyance subjective de l'auteur quant à l'exactitude de ses déclarations et le fait de savoir s'il est moralement responsable ou non sont fort pertinents lorsqu'il s'agit de déterminer si une déclaration inexacte a été faite d'une manière frauduleuse, mais cela ne sert pas à grand‑chose, pour ne pas dire à rien, lorsqu'il est question de négligence.  Comme je l'ai fait remarquer précédemment, la norme de diligence applicable est celle de la personne raisonnable objective.  Le fait que l'auteur croit à la véracité de ses déclarations n'entre pas en ligne de compte en ce qui concerne la norme de diligence.  La Cour d'appel semble vouloir libérer de toute responsabilité les personnes qui font des déclarations inexactes par négligence si ces dernières croient que leurs déclarations sont véridiques.  Cette position éliminerait presque toute responsabilité dans le cas d'une déclaration inexacte faite par négligence, puisqu'il n'y aurait responsabilité que lorsque l'auteur sait pertinemment que sa déclaration n'est pas véridique, ce qui est le fondement de la déclaration inexacte et frauduleuse.  Essentiellement, la Cour d'appel est revenue au droit, tel qu'il existait avant l'arrêt Hedley Byrne, selon lequel la responsabilité morale devait s'ajouter à la déclaration inexacte pour qu'une action en responsabilité délictuelle pour dommages‑intérêts ait gain de cause:  voir, à cet égard, l'examen que j'ai fait dans l'arrêt BG Checo, précité, au sujet du contexte dans lequel l'affaire Hedley Byrne a été tranchée.  La question qui se posait devant le juge de première instance, en ce qui concerne la négligence, n'était pas de savoir si M. Johnston était sincère ou s'il croyait en ce qu'il disait à l'appelant.  Il s'agissait de savoir s'il avait fait preuve de la diligence raisonnable requise par les circonstances, de façon à s'assurer de l'exactitude de ses déclarations.