compensation from – Französisch-Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

  mercure-hotel-muenchen-altstadt.hoteles-munich.com  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Train participants on claims and compensation from the full scale exercise elements
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigengiwacaf.net als Prioritätsdomäne definieren	Former les participants aux demandes d’indemnisation, en utilisant l’exercice de lutte comme exemple

  achatsetventes.gc.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Incentive Remuneration Profit Sharing are plans designed to link the performance of employees to the achievement or organizational objectives, through the provision of additional compensation from the distribution of a defined share of the organization's net profit.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbuyandsell.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Les Régimes de participation aux bénéfices - Primes de rémunération ont pour but d'établir un rapport entre le rendement des employés et l'atteinte des objectifs de l'organisation, en fournissant un supplément de rémunération au moyen de la distribution d'une partie définie des profits nets de l'organisation.

  21 Treffer web2.gov.mb.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	3(2) A member of the Assembly who is receiving salary or other compensation from a political party when this Act comes into force must file a further disclosure statement under subsection 11(3) of The Legislative Assembly and Executive Council Conflict of Interest Act within 30 days after this Act comes into force.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenweb2.gov.mb.ca als Prioritätsdomäne definieren	3(2) Le député à l'Assemblée qui reçoit d'un parti politique un traitement ou une autre rémunération au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi transmet un état de divulgation supplémentaire conformément au paragraphe 11(3) de la Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif dans les 30 jours suivant cette entrée en vigueur.

  www.neb.gc.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	If the NEB decides to grant the right of entry order, you would be entitled to receive some compensation from the company before it enters the lands. If you disagree with the amount of compensation offered by the company, either you or the company may choose the negotiation or arbitration process.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenneb.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Si l'ONÉ décide d'accorder l'ordonnance de droit d'accès, vous aurez droit à une indemnisation avant que la société ne pénètre sur vos terrains. À défaut d'entente sur le montant de l'indemnité, vous ou la société pouvez opter pour le processus de négociation ou d'arbitrage. Le

  www.curateur.gouv.qc.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	As a rule, acting as someone's mandatary is not something you are paid for. However, if it takes up a great deal of time and energy, you may ask the court to authorize payment of compensation from the assets of the incapacitated person.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencurateur.gouv.qc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Même si, en principe, la charge de mandataire est assumée gratuitement, il est possible que vos fonctions exigent beaucoup de temps et d'énergie. Vous pouvez alors demander au tribunal d'autoriser le prélèvement d'une rémunération à même le patrimoine de la personne inapte.

  2 Treffer archives.gnb.ca  

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Although the Scots, following a protracted and unpleasant dispute, received financial compensation from the government in partial answer to their petition, the English emigrants' concerns initially were left unaddressed.

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La pétition des colons est renvoyée à un comité spécial de la Chambre qui a été constitué 10 jours plus tôt pour faire enquête sur les doléances formulées dans une pétition envoyée par les colons écossais. Alors que ceux-ci, à la suite d'un litige acerbe et prolongé, reçoivent du gouvernement une indemnisation pécuniaire qui répond partiellement à leur pétition, les griefs des immigrants anglais demeurent d'abord sans réponse.

  www.psc.gov.hk  

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Because of these lifelong consequences, it’s very important to make sure that you get full compensation from your insurance claim (or multiple claims). Medical expenses can add up to tens of thousands of dollars a year for the rest of your life, so it’s critical to get it right the first time – you don’t get a “do-over”.

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En raison de ces conséquences à long terme, il est très important de vous assurer d’obtenir une indemnisation complète de votre réclamation d’assurance (ou de plusieurs réclamations). Les frais médicaux peuvent coûter jusqu’à des dizaines de milliers de dollars par année pour le reste de votre vie. Il est donc essentiel d’obtenir une pleine indemnisation du premier coup — vous n’aurez pas de deuxième chance.

  www.payplug.com  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	(In the event that we exceed this repair time, you receive financial compensation from us.)
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenedpnet.be als Prioritätsdomäne definieren	(Si nous dépassons ce délai de réparation, nous vous versons une compensation financière.)

  www.ccg-gcc.gc.ca  

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The 1969 CLC establishes the liability of owners of laden tankers for oil pollution damage, defines who is entitled to receive compensation from the shipowner and sets out rules and conditions which determine, on a uniform basis, the extent of shipowner’s liability for pollution damage.

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La Convention CLC de 1969 établit la responsabilité des propriétaires de navires chargés en matière de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, définit qui a droit au versement d'une indemnisation par le propriétaire de navire et établit les règles et les conditions qui déterminent, de façon uniforme, la limite quant à la responsabilité du propriétaire de navire en matière de dommages dus à la pollution. La Convention sur le Fonds international de 1971 a été adoptée afin d'offrir une indemnisation supplémentaire pour des dommages dus à la pollution lorsque la protection prévue en vertu de la Convention CLC de 1969 est insuffisante.

  13 Treffer parl.gc.ca  

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Finally, Bill C-30 does not exempt any monetary compensation from taxation. However, Indian Act bands are generally exempt under the terms of the Indian Act. If first nations with modern treaties are able to avoid the legislative bars and are successful in obtaining monetary compensation, then the compensation received may be treated as own-source revenue and therefore can be used as a component of offsets for the purpose of its financial transfer agreements.

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Enfin, le projet de loi C-30 ne prévoit aucune exonération fiscale des indemnités pécuniaires. Toutefois, les bandes visées par la Loi sur les Indiens sont généralement exemptées en vertu de la Loi sur les Indiens. Si les premières nations ayant signé des traités modernes peuvent éviter les contraintes de la loi et réussissent à obtenir une indemnité pécuniaire, alors l'indemnité reçue peut être traitée comme un revenu autonome et peut donc être utilisée comme un élément de compensation aux fins des ententes de transfert financier. Comme il s'agit de fonds du patrimoine, s'ils sont versés, ils ne devraient pas être imposés comme paiements du principal ou sur les intérêts et ne devraient pas être utilisés comme des compensations dans les ententes de transfert financier.

  2 Treffer www.icj-cij.org  

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Candidates are informed that they will not receive any financial compensation from the Court for their internship and that they will themselves be responsible for meeting immigration requirements, arranging travel and accommodation and obtaining valid medical/accident insurance coverage.

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Les candidats sont informés qu’ils ne recevront aucune rémunération de la Cour pour leur stage et qu’il leur incombera de se mettre en règle avec les lois relatives à l’immigration, d’organiser leur voyage et leur logement et de contracter une assurance valable en cas de maladie et/ou d’accident. En outre, ils devront s’engager par écrit à respecter strictement la confidentialité de toutes les informations qu’ils pourront obtenir pendant leur stage. A l’issue du stage, une attestation leur sera délivrée qui résumera les tâches accomplies et offrira une évaluation du travail fourni.

  www.evbz-hockeyacademy.it  

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We will inform you by e-mail about the occurrence and the expected end of the delay. If the delay lasts for more than four (4) weeks, each party shall be free to terminate the contract as of right, without your being able to claim any compensation from us.

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Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence belge ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

  4 Treffer www.mcss.gov.on.ca  

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The Social Assistance Review Advisory Council’s deliberations were entirely independent of the government. All the members of the Social Assistance Review Advisory Council served without compensation from the Ontario government.

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Le Conseil consultatif d’examen de l’aide sociale a mené ses activités de façon complètement indépendante du gouvernement. Aucun de ses membres n’a reçu de rémunération du gouvernement ontarien pour sa participation. L’administration publique de l’Ontario a fourni des services de soutien, soit l’organisation de rencontres avec des représentants, l’administration du site Web du Conseil consultatif et la communication de rapports et d’autres renseignements demandés.

  www.st-christina.it  

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Such damage could be direct, indirect, specific, accidental or consequential, and covers commercial losses, loss of earnings, complaints or claims for compensation from third parties even if BCC might be aware of the possibility of such damage, claims or complaints materialising.

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BCC ne donne aucune garantie en ce qui concerne le fonctionnement et l’absence d’erreurs des fonctions présentes sur le site. Elle ne garantit pas que les défauts seront corrigés ou que le site ou les serveurs qui y donnent accès soient exempts de tout virus ou d’autres éléments nocifs. En aucun cas, BCC ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit provenant de l’accès au site, de son utilisation, de l’incapacité d’y accéder ou de l’utiliser ou de toute autre action effectuée sur cette base. Ces dommages peuvent être directs, indirects, spéciaux, accidentels ou consécutifs et englobent aussi bien les pertes commerciales, les pertes de profit, les réclamations ou demandes d’indemnités de tiers, même si BCC pouvait avoir connaissance de la possibilité de tels dommages, demandes ou réclamations.

  50 Treffer scc.lexum.org  

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There are no restrictions in s.59 of the Pharmacy Act or s.59 of the Medical Act which limit to a very short period the right of doctors to supply “medicines”. In the absence of any such provisions, a doctor is entitled to supply the medicine indicated by the treatment and require compensation from the patient.

Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenscc.lexum.org als Prioritätsdomäne definieren

Le principe en la matière a été posé par cette Cour dans Pauze c. Gauvin, [1954] R.C.S. 15: les statuts créant des monopoles professionnels sanctionnés par la loi, dont l’accès est contrôlé, et qui protègent leurs membres agréés qui remplissent des conditions déterminées, contre toute concurrence, doivent être strictement appliqués. Tout ce qui n’est pas clairement défendu peut être fait impunément par tous ceux qui ne font pas partie de ces associations fermées. Le texte des art. 59 de la Loi de Pharmacie et 59 de la Loi médicale ne comporte aucune restriction limitant à une très courte période le droit des médecins de fournir «des médicaments». En l’absence de telle restriction, le médecin a le droit de fournir les médicaments indiqués par le traitement et d’exiger compensation du patient.

  www.cfgb-cgfc.gc.ca  

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The Board found that the grievor, while serving as a Reserve Force member within the Deployment Support Group (DSG) from 2001 to 2008, should have received the Civilian Dress Assistance Allowance (CCDA) or equivalent financial compensation from the Director Claims and Civil Litigation (DCCL).

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Le Comité a déterminé que le plaignant, alors qu'il effectuait du service de réserve au sein du groupe de soutien au déploiement (GSD), entre 2001 et 2008, aurait dû recevoir l'indemnité de tenue civile (ITC) ou une compensation financière équivalente par le Directeur - Réclamations et contentieux des affaires civiles (DRCAC). La preuve au dossier a révélé que le plaignant n'était pas le seul à qui cette désignation pourrait s'appliquer. Plusieurs autres militaires affectés au GSD ont été dans l'obligation de porter une tenue civile.

  50 Treffer csc.lexum.org  

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There are no restrictions in s.59 of the Pharmacy Act or s.59 of the Medical Act which limit to a very short period the right of doctors to supply “medicines”. In the absence of any such provisions, a doctor is entitled to supply the medicine indicated by the treatment and require compensation from the patient.

Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencsc.lexum.org als Prioritätsdomäne definieren

Le principe en la matière a été posé par cette Cour dans Pauze c. Gauvin, [1954] R.C.S. 15: les statuts créant des monopoles professionnels sanctionnés par la loi, dont l’accès est contrôlé, et qui protègent leurs membres agréés qui remplissent des conditions déterminées, contre toute concurrence, doivent être strictement appliqués. Tout ce qui n’est pas clairement défendu peut être fait impunément par tous ceux qui ne font pas partie de ces associations fermées. Le texte des art. 59 de la Loi de Pharmacie et 59 de la Loi médicale ne comporte aucune restriction limitant à une très courte période le droit des médecins de fournir «des médicaments». En l’absence de telle restriction, le médecin a le droit de fournir les médicaments indiqués par le traitement et d’exiger compensation du patient.

  ripa-international.com  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Holders of a valid card for increased compensation from the NMBS. If entitled you can obtain this card free of charge from any NMBS station.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigennieuw.delijn.be als Prioritätsdomäne definieren	Les titulaires d'une carte valable d'intervention majorée de la SNCB. En tant qu'ayant-droit, vous pouvez obtenir cette carte gratuitement dans n'importe quelle gare SNCB.

  2 Treffer www.kalvioverslas.lt  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Compensation from 250€ to 1.500€ per passenger, no initial cost to you
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenpopuletic.com als Prioritätsdomäne definieren	Indemnités entre 250 € à 1.500€ par passager sans aucun coût initial pour vous

  2 Treffer www.snb.ch  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	*1.5.2004, reduction in nominal value (without compensation) from CHF 500.00, paid in at CHF 250.00, to CHF 250.00
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigensnb.ch als Prioritätsdomäne definieren	*1.5.2004. Réduction de la valeur nominale (sans rétribution) de l'action. La valeur nominale est ainsi ramenée de fr. 500.- (libérée à hauteur de fr. 250.-) à fr. 250.-.

  20 Treffer www.conventions.coe.int  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	3 Each Party shall provide, in its internal law, for the right of victims to compensation from the perpetrators.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenconventions.coe.int als Prioritätsdomäne definieren	3 Chaque Partie prévoit, dans son droit interne, le droit pour les victimes à être indemnisées par les auteurs d’infractions.

  8 Treffer conventions.coe.int  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	3 Each Party shall provide, in its internal law, for the right of victims to compensation from the perpetrators.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenconventions.coe.int als Prioritätsdomäne definieren	3 Chaque Partie prévoit, dans son droit interne, le droit pour les victimes à être indemnisées par les auteurs d’infractions.

  www.generali.ch  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Supplementary insurance covers claims for compensation from participants (for property damage and personal injury).
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigengenerali.ch als Prioritätsdomäne definieren	Les couvertures complémentaires assurent les prétentions en dommages-intérêts des participants (dégâts matériels et dommages corporels).

  www.la-reserve.info  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Easy Switch organises the compensation of the consumer (€ 10) if the technician does not come at the time agreed upon. The user has the right to claim compensation from his new operator.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigengovcert.be als Prioritätsdomäne definieren	Easy switch organise l’indemnisation du consommateur (10€) en cas de non passage du technicien au moment prévu. Le consommateur peut réclamer cette indemnité à son nouvel opérateur.

  www.pesalia.com  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Easy Switch organises the compensation of the consumer (€ 10) if the technician does not come at the time agreed upon. The user has the right to claim compensation from his new operator.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigeninfovirus.be als Prioritätsdomäne definieren	Easy switch organise l’indemnisation du consommateur (10€) en cas de non passage du technicien au moment prévu. Le consommateur peut réclamer cette indemnité à son nouvel opérateur.

  2 Treffer www.rrq.gouv.qc.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Financial compensation from your pension plan for your reduced work hours
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenrrq.gouv.qc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Vous pouvez réduire votre temps de travail et obtenir une compensation financière de votre régime de retraite

  therepopulation.com  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Easy Switch organises the compensation of the consumer (€ 10) if the technician does not come at the time agreed upon. The user has the right to claim compensation from his new operator.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigeninfo-virus.be als Prioritätsdomäne definieren	Easy switch organise l’indemnisation du consommateur (10€) en cas de non passage du technicien au moment prévu. Le consommateur peut réclamer cette indemnité à son nouvel opérateur.

  www.assnat.qc.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Official Opposition critic for crime victims compensation from September 26, 2012 to September 15, 2013
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenassnat.qc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Porte-parole de l'opposition officielle en matière d’indemnisation des victimes d’actes criminels du 26 septembre 2012 au 15 septembre 2013

  www.meyerturku.fi  

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Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenibpt.be als Prioritätsdomäne definieren	Easy switch organise l’indemnisation du consommateur (10€) en cas de non passage du technicien au moment prévu. Le consommateur peut réclamer cette indemnité à son nouvel opérateur.

  smmnet.com  

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Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbarometredesprix.be als Prioritätsdomäne definieren	Easy switch organise l’indemnisation du consommateur (10€) en cas de non passage du technicien au moment prévu. Le consommateur peut réclamer cette indemnité à son nouvel opérateur.