competent in the language – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 2 Results  www.epo.org
  E-IV, 5. Language used ...  
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However, employees should not depart from the language of the proceedings without good reason, and unless the parties involved are competent in the language used and express no objection, the EPO should provide for interpreting into the language of the proceedings at its own expense.
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Au cours de la procédure orale, les agents de l'OEB peuvent utiliser l'allemand, l'anglais ou le français. Si, avant le début de la procédure orale, un agent de l'OEB constate qu'il devra peut-être utiliser une langue autre que la langue de la procédure, il devra s'assurer que les parties intéressées ont été informées de son intention. Toutefois, les agents de l'OEB ne devraient pas utiliser sans raison valable une langue autre que celle de la procédure et, à moins que les parties concernées ne possèdent une maîtrise suffisante de la langue utilisée et qu'elles ne soulèvent pas d'objection, l'OEB devrait assurer à ses frais l'interprétation dans la langue de la procédure.
  A-VII, 3. Documents to ...  
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However, the department dealing with the case may require a translation in one of the languages of the EPO, at the choice of the person filing the document. If the document is filed by the applicant in pre-grant proceedings, the EPO should require a translation, unless the examiners are fully competent in the language concerned.
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Les documents utilisés comme moyens de preuve peuvent être produits en toute langue. Cela vaut pour toute procédure devant l'OEB et notamment pour les publications (par exemple un article extrait d'un périodique russe cité par un opposant pour apporter la preuve d'un manque de nouveauté ou d'activité inventive). Toutefois, l'instance chargée d'examiner le cas peut demander une traduction dans l'une des langues de l'OEB au choix de la personne qui produit le document. Si le document est produit par le demandeur au cours de la procédure précédant la délivrance du brevet européen, l'OEB devrait demander une traduction, à moins que les examinateurs n'aient une parfaite maîtrise de la langue utilisée. Dans la plupart des cas, ces documents seront, toutefois, produits au cours de la procédure d'opposition et une traduction sera en règle générale requise. L'instance concernée peut demander que cette traduction soit produite dans un certain délai à déterminer cas par cas. Le délai imparti devrait être fixé en fonction de la langue utilisée ainsi que de la longueur du document à traduire, et compte tenu des dispositions de la règle 132 (deux mois au minimum, quatre mois au maximum, six mois à titre exceptionnel). Si la traduction n'est pas produite dans le délai imparti, l'OEB peut ne pas tenir compte du document en question.