concluded in accordance – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot

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13.1 The sale contract concluded in accordance with the General terms is governed by Italian law.
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13.1 Le contrat de vente conclu aux termes des Conditions générales est régi par la législation italienne.
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13.2 For any dispute that may arise concerning the interpretation of the General terms and the implementation of the contract concluded in accordance with the aforementioned, the court of the place of residence or domicile of the User will be the competent court, when the consumer is a resident or domiciled in Italian territory.
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13.2 Pour tout litige susceptible d‘intervenir relativement à l‘interprétation des Conditions générales et à l‘exécution du contrat conclu aux termes desdites Conditions générales, le Tribunal du lieu de résidence ou de domicile de l‘Usager sera compétent, lorsqu‘il s‘agit d‘un consommateur résidant ou domicilié sur le territoire italien. Dans le cas où l‘Usager n‘est pas résident ni n‘est domicilié sur le territoire italien, pour tout litige susceptible d‘intervenir entre le Vendeur et l‘Usager relativement à l‘interprétation des Conditions générales et à l‘exécution du contrat conclu aux termes desdites Conditions générales, dans le cas d‘une action engagée par le Vendeur, celui-ci pourra choisir entre le Tribunal de Milan et le Tribunal du lieu de résidence ou de domicile de l‘Usager, l‘un ou l‘autre alternativement. En cas d‘action engagée par l‘Usager, la résolution du litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Milan, en Italie.
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13.2 For any dispute that may arise concerning the interpretation of the General terms and the implementation of the contract concluded in accordance with the aforementioned, the court of the place of residence or domicile of the User will be the competent court, when the consumer is a resident or domiciled in Italian territory.
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13.2 Pour tout litige susceptible d‘intervenir relativement à l‘interprétation des Conditions générales et à l‘exécution du contrat conclu aux termes desdites Conditions générales, le Tribunal du lieu de résidence ou de domicile de l‘Usager sera compétent, lorsqu‘il s‘agit d‘un consommateur résidant ou domicilié sur le territoire italien. Dans le cas où l‘Usager n‘est pas résident ni n‘est domicilié sur le territoire italien, pour tout litige susceptible d‘intervenir entre le Vendeur et l‘Usager relativement à l‘interprétation des Conditions générales et à l‘exécution du contrat conclu aux termes desdites Conditions générales, dans le cas d‘une action engagée par le Vendeur, celui-ci pourra choisir entre le Tribunal de Milan et le Tribunal du lieu de résidence ou de domicile de l‘Usager, l‘un ou l‘autre alternativement. En cas d‘action engagée par l‘Usager, la résolution du litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Milan, en Italie.