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8. Toutes les expéditions de fret importées au Canada doivent être déclarées sur un document approuvé de contrôle du fret ou par EÉD, conformément aux normes agrées énonçant les conditions de participation et qui figurent dans le document des exigences des participants. Le transporteur peut utiliser le formulaire A8A(B), Document de contrôle du fret, qui peut être obtenu dans tous les bureaux de l'ASFC ou tout document de contrôle du fret privé qui est en un format jugé acceptable par la Gestion des programmes des importations. Les détails pour l'impression du document de contrôle du fret sont disponible à l'annexe C du Mémorandum D3-1-1, Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. Les instructions sur la façon de remplir le formulaire A8A(B) se trouvent à dans le l'annexe E du Mémorandum D3-1-1. Tout transporteur désirant transmettre les données du document de contrôle de fret par EÉD à l'ASFC doit faire parvenir à l'unité du commerce électronique (UCE) une demande écrite.
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