funds derived – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot
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funds derived
from an inheritance or life insurance policy, up to allowable limits
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mcss.gov.on.ca
comme domaine prioritaire
les fonds en fiducie provenant d'un héritage ou d'une police d'assurance vie, dans la limite du plafond autorisé;
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web2.gov.mb.ca
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(ii)
funds derived
from the operation of an ancillary service provided by the health corporation;
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web2.gov.mb.ca
comme domaine prioritaire
(ii) des fonds découlant des services accessoires qu'elles offrent;
www.mcss.gov.on.ca
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trust
funds derived
from an inheritance or life insurance policy, up to allowable limits
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mcss.gov.on.ca
comme domaine prioritaire
les fonds en fiducie provenant d'un héritage ou d'une police d'assurance vie, dans la limite du plafond autorisé;
www.cetim.ch
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6) In 2005, loans granted by the Caisse des dépôts from
funds derived
from the A Bankbook represented 71.6 % of financing of public housing.
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cetim.ch
comme domaine prioritaire
7) En 2005, les prêts consentis par la Caisse des dépôts sur les fonds du Livret A représentaient 71,6 % du financement d'un logement social.
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www.gnb.ca
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(g) authorizing the trail manager to allocate and distribute the
funds derived
from fees established under paragraph (c) in accordance with the guidelines set out in the agreement,
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gnb.ca
comme domaine prioritaire
l) établissant les exigences en matière de comptabilité par le gestionnaire des sentiers et par toute personne ou toute association agissant en son nom relativement à l'exercice des fonctions ou des pouvoirs attribués au gestionnaire des sentiers en vertu de la présente loi,
www.usability.de
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The World Fund receives grants from various public and private donors. It should be distinguished from
funds derived
from the statutory contributions of the OIE’s 178 Member Countries, which are notably used to prepare and publish international standards.
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oie.int
comme domaine prioritaire
Le Fonds mondial est abondé par des subventions émanant de différents donateurs publics et privés. Il est à différencier des financements constitués par les contributions obligatoires des 178 Pays Membres de l’OIE qui servent notamment à préparer et à publier des normes internationales.
www.oie.int
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The World Fund receives grants from various public and private donors. It should be distinguished from
funds derived
from the statutory contributions of the OIE’s 178 Member Countries, which are notably used to prepare and publish international standards.
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oie.int
comme domaine prioritaire
Le Fonds mondial est abondé par des subventions émanant de différents donateurs publics et privés. Il est à différencier des financements constitués par les contributions obligatoires des 178 Pays Membres de l’OIE qui servent notamment à préparer et à publier des normes internationales.
intraceuticals.com
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The World Fund receives grants from various public and private donors. It should be distinguished from
funds derived
from the statutory contributions of the OIE’s 178 Member Countries, which are notably used to prepare and publish international standards.
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test.oie.int
comme domaine prioritaire
Le Fonds mondial est abondé par des subventions émanant de différents donateurs publics et privés. Il est à différencier des financements constitués par les contributions obligatoires des 178 Pays Membres de l’OIE qui servent notamment à préparer et à publier des normes internationales.
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scc.lexum.org
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Nevertheless, the claim of a legal person, general or limited partnership or association within the meaning of the Civil Code of Québec, to participate in a distribution of
funds derived
from the sale of property of a debtor or from the seizure or voluntary deposit of his salary, wages or earnings, may be made by any attorney under a general or special power.
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scc.lexum.org
comme domaine prioritaire
Néanmoins, la réclamation d’une personne morale, d’une société en nom collectif ou en commandite ou d’une association au sens du Code civil du Québec, pour participer à une distribution de deniers provenant de la vente des biens d’un débiteur, de la saisie de ses traitements, salaires ou gages, ou du dépôt volontaire qui en est fait, peut être faite par tout fondé de pouvoir par procuration générale ou spéciale.
mianews.ru
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Thanks to this Swiss contribution, more than 1,000 microcredits have been disbursed and about 2,500 jobs saved or created. Since mid-2014 the programme has been running solely on
funds derived
from loans already paid back.
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bundesreisezentrale.admin.ch
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Le programme de microcrédit (contribution suisse: 7,92 millions de francs) permet aux petites entreprises et aux indépendants d’obtenir plus facilement des prêts. Grâce à la contribution suisse, plus de 1000 microcrédits ont été octroyés et quelque 2500 postes ont pu être maintenus ou créés. Depuis l’été 2014, le programme continue de fonctionner exclusivement avec les moyens générés par le remboursement des crédits.
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csc.lexum.org
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Nevertheless, the claim of a legal person, general or limited partnership or association within the meaning of the Civil Code of Québec, to participate in a distribution of
funds derived
from the sale of property of a debtor or from the seizure or voluntary deposit of his salary, wages or earnings, may be made by any attorney under a general or special power.
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csc.lexum.org
comme domaine prioritaire
Néanmoins, la réclamation d’une personne morale, d’une société en nom collectif ou en commandite ou d’une association au sens du Code civil du Québec, pour participer à une distribution de deniers provenant de la vente des biens d’un débiteur, de la saisie de ses traitements, salaires ou gages, ou du dépôt volontaire qui en est fait, peut être faite par tout fondé de pouvoir par procuration générale ou spéciale.