most recent program – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot

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Keybot 9 Résultats  www.agr.ca
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The Maximum Account Balance will be established based on the most recent Deposit Notice for the most recent Program Year of participation.
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Le solde maximal du compte sera établi en fonction de l’avis de dépôt le plus récent pour l’année de participation au programme la plus récente.
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The industry average margin decline calculated in (1) is applied to the reference margin for the most recent Program Year for which information is available to determine the participant's projected margin decline.
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Le montant de l'avance ciblée dépend du ratio de paiement pour chaque niveau de la marge de référence du participant. La part du paiement consentie à titre d'avance ciblée est établie par l'Administration et ne peut être supérieure à 75 % du paiement total estimé.
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Determining the number of the participant's productive units for each commodity (or commodity group) in the most recent Program Year for which information is available.
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remarque : lorsque la marge repère par unité concerne un produit (ou un groupe de produits) assurable aux termes de l'assurance production, la marge repère par unité tiendra compte de la cotisation et de l'indemnité appropriés.
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i) Determining the number of the participant’s productive units for each commodity (or commodity group) in the most recent Program Year for which information is available.
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i) déterminant le nombre d’unités productives du participant pour chaque produit (ou groupe de produits) selon la plus récente année de programme pour laquelle des données sont disponibles;
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The industry average margin decline calculated in (1) is applied to the Reference Margin for the most recent Program Year for which information is available to determine the participant’s projected margin decline.
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L’administrateur calcule la baisse projetée de la marge du participant en appliquant la baisse moyenne de la marge en fonction des marges repères, calculée en (1), à la marge de référence de l’année de programme la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.
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For the purposes of the Targeted Advance Payment, participants will be considered part of a designated sector if a significant portion of their farm sales are with respect to that sector in the most recent Program Year for which information is available; for the purposes of this clause, "significant portion" may be defined as 50% or more of farm sales.
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En ce qui a trait à l’avance ciblée, un participant est considéré comme faisant partie d’un secteur désigné si une portion significative de ses ventes de produits agricoles a été réalisée dans le secteur visé au cours de la plus récente année de programme pour laquelle des données sont disponibles. La notion de « portion significative » peut être définie comme étant 50 % ou plus des ventes de produits agricoles.