multiple beneficiaries – French Translation – Keybot Dictionary

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Unless the accountholder has notified the accountholder agrees to participate in the PostFinance pension beneficiary must immediately notify the Founda- the Foundation otherwise in writing, multiple beneficiaries, Retirement Savings Foundation of UBS AG (hereinafter re- tion in writing upon ceasing gainful employment. Benefits as specified in the individual categories in points 2–5, are ferred to as the Foundation).
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3. Données clients l’activité professionnelle indépendante); Toute modification de l’adresse et des données person- La Fondation s’engage à respecter la loi sur la protection d) le preneur de prévoyance change d’activité lucrative indé- nelles (notamment de l’état civil) du preneur de prévoyance des données, à ne pas divulguer, à protéger et à n’utiliser pendante (retrait possible dans un délai d’un an après le doit être communiquée à la Poste. La Fondation ne répond les données personnelles révélées pour les besoins de la changement de l’activité professionnelle indépendante); pas des conséquences liées à des indications incomplètes, présente convention exclusivement dans le cadre très strict e) le preneur de prévoyance quitte définitivement la Suisse; imprécises ou tardives concernant l’adresse ou les données des raisons ayant motivé leur communication. La Fondation f) remboursement d’une hypothèque sur un logement à personnelles. Le preneur de prévoyance doit veiller au s’oblige à faire respecter, aux collaborateurs comme aux propre usage; maintien du contact entre lui-même et la Fondation. A cet tiers, les obligations inhérentes à l’exercice des activités par- g) acquisition et construction d’un logement à usage propre effet, le preneur de prévoyance peut désigner une per- ticipant de la présente convention. Afin de pouvoir accom- ainsi que participation à un logement à propre usage. sonne de confiance à la Fondation. La Fondation est en plir les tâches qui lui sont assignées dans le cadre de la Les versements au titre de l’encouragement à la propriété droit de contacter cette personne dans la mesure où présente convention, la Fondation est autorisée à solliciter du logement (lettres f et g) ne peuvent être demandés que l’impossibilité d’établir le contact avec le preneur de pré- le concours de tiers, en l’occurrence UBS SA. Le preneur de jusqu’à cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite AVS, voyance est manifeste. Si, en dépit de recherches, le prévoyance prend acte du fait que des tiers sont suscep- tous les cinq ans. contact avec le preneur de prévoyance ne peut plus être tibles à cette fin d’accéder à ses données clients. La Fonda- établi, la Fondation appliquera les mesures prévues dans les tion est habilitée à communiquer à la Poste la totalité des 9. Echéance et versement de l’avoir de prévoyance directives de l’Association suisse des banquiers relatives au données concernant le preneur de prévoyance. La Poste La totalité de l’avoir de prév
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Unless the accountholder has notified the accountholder agrees to participate in the PostFinance pension beneficiary must immediately notify the Founda- the Foundation otherwise in writing, multiple beneficiaries, Retirement Savings Foundation of UBS AG (hereinafter re- tion in writing upon ceasing gainful employment. Benefits as specified in the individual categories in points 2–5, are ferred to as the Foundation).
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1. But prévoyance doit immédiatement informer par écrit la Fon- sant un ordre écrit à la Fondation. Lorsqu’il existe plusieurs Le preneur / la preneuse de prévoyance (ci-après preneur dation lorsqu’il cesse son activité professionnelle. Un retrait ayants droit des catégories décrites aux chiffres 2 à 5, le de prévoyance) s’affilie à la Fondation de prévoyance anticipé est possible au plus tôt cinq ans avant l’âge ordi- capital est distribué à parts égales, pour autant que le Post Finance d’UBS SA (ci-après Fondation) par la signature naire de la retraite AVS. Si dans les dix jours ouvrables après preneur de prévoyance n’ait pas communiqué par écrit de la convention de prévoyance ou par son inscription à la l’expiration de la durée régulière de la convention de pré- d’instructions contraires à la Fondation. plateforme e-finance. Sont autorisées à signer la conven- voyance ou, en cas de poursuite d’une activité profession- tion de prévoyance ou à s’inscrire à la plateforme e-finance nelle, lors de la cessation de cette dernière, mais au plus 11. Cession, compensation et mise en gage de PostFinance les personnes qui ont fait l’objet d’une in- tard cinq ans après avoir atteint l’âge ordinaire de la re- La cession, la compensation et la mise en gage de l’avoir de termédiation auprès de la Fondation par la Poste Suisse (ci- traite AVS, le preneur de prévoyance ne donne aucune prévoyance revenant au preneur de prévoyance sont nulles après la Poste). L’art. 82 de la loi fédérale sur la prévoyance instruction à la Fondation, cette dernière est habilitée à aussi longtemps que celui-ci n’est pas exigible (art. 39 LPP). professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP) ainsi transférer toute la prestation venue à échéance sur un Demeurent réservées les dispositions des paragraphes sui- que l’ordonnance y afférente (ordonnance sur les déduc- compte postal au nom du preneur de prévoyance. La Fon- vants. S’agissant de la mise en gage du capital de pré- tions admises fiscalement pour les cotisations versées à des dation est habilitée à ouvrir à cet effet un compte postal au voyance ou du droit aux prestations de prévoyance pour formes reconnues de prévoyance, OPP3) autorisent le pre- nom du preneur de prévoyance. un logement à propre usage du preneur de prévoyance, neur de prévoyance à effectuer des versements bénéficiant l’art. 30b LPP, l’art. 331d CO ainsi que les articles 8 et 9 de privilèges fiscaux sur son compte prévoyance 3a (ci-après 8. Versement antici