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[Inclure un énoncé indiquant si l’exploitant du cimetière, aux termes des règlements administratifs, autorise le transfert ou la revente de droits d’inhumation à des particuliers, ou si les règlements administratifs du cimetière interdisent le transfert privé de droits d’inhumation, n’autorisant leur transfert qu’à l’exploitant du cimetière, au montant prévu dans le tarif du cimetière en vigueur au moment du transfert. Préciser que si le ou les détenteurs des droits d’inhumation choisissent de revendre ou de transférer ces droits à un tiers acquéreur, ils devront retourner le certificat de droits d’inhumation à l’exploitant du cimetière, lequel fournira au tiers acquéreur un nouveau certificat de droits d’inhumation au moment de l’enregistrement du transfert.]
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