or hire – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 6 Results  cbsa.gc.ca
  D2-5-1 Charter access t...  
This memorandum outlines the guidelines and conditions under which all airlines or owners of commercial aircraft may operate international charter service, including trans-border service for remuneration or hire into authorized airports of entry.
Le présent mémorandum a été mis à jour à la suite d'un examen technique. Il remplace D2-5-1 daté du 2 février 2006. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices et les conditions que doivent respecter les lignes aériennes ou les propriétaires d'aéronefs commerciaux qui offrent des services de vols nolisés internationaux, y compris des services transfrontaliers, contre rémunération, dans les aéroports d'entrée autorisés.
  D3-2-1 -International C...  
19. Guidelines and conditions related to operating international passenger charter services (for remuneration or hire) and obtaining inspection services for passenger clearance related to international charter services may be found in Memorandum D2-5-1, Charter Access to Airports.
19. Les lignes directrices et les conditions relatives à l'exploitation d'un service de vol d'affrètement international (contre paiement ou autre rémunération) et l'obtention de services d'inspection pour les formalités de dédouanement des voyageurs sont énoncées dans le Mémorandum D2-5-1, Accès aux aéroports par vols nolisés. Le Mémorandum D2-5-1 porte seulement sur le dédouanement des voyageurs.
  Business - Frequently a...  
As an importer, you also need to submit release or accounting documents, which you can either prepare yourself, or hire a customs broker to do on your behalf. In this document, when we refer to you, we are talking about you as an importer or your customs broker in all matters except the reporting of goods by the carrier.
À titre d'importateur, vous devez aussi soumettre des documents de mainlevée ou de déclaration en détail, que vous pouvez soit remplir vous-même ou faire remplir par un courtier pour votre compte. Dans ce document, lorsque nous utilisons le mot vous, nous parlons toujours de vous en tant qu'importateur ou de votre courtier en douane, sauf dans le cas de la déclaration des marchandises par le transporteur. Pour plus de renseignements, lisez Déclaration en détail.
  D2-2-1 - Settlers' Effe...  
(a) goods for the accommodation of others, for sale or hire, or for use in a business or manufacturing establishment, or as contractors' outfits, such as office equipment and furniture, dental chairs, welding equipment, metal and woodworking machines, vehicles and trailers for commercial use;
c) les maisons et les édifices utilisés comme habitations ou résidences, les grosses remorques utilisées comme résidences, d'un type ou d'un genre qui requiert un permis spécial et une escorte pour les déménager d'un endroit à un autre;
  D2-3-2 - Former Residen...  
(a) goods for the accommodations of others, for sale or hire or for use in a business or manufacturing establishment or as contractors' outfits, such as office equipment and furniture, dental chairs, welding equipment, metal and woodworking machines, vehicles and trailers for commercial use;
a) les marchandises importées destinées à la fourniture de services, à la vente, à la location ou à l'utilisation dans un établissement commercial ou industriel ou comme équipement d'entrepreneur, notamment le matériel et le mobilier de bureau, les chaises de dentiste, le matériel de soudure, les machines pour travailler le métal et le bois, les véhicules et les remorques pour usage commercial;
  D2-5-1 Charter access t...  
This memorandum outlines the customs guidelines and conditions under which airlines or owners of commercial aircraft may operate international charter service, including transborder service for remuneration or hire into customs authorized airports of entry (AOE).
Ce mémorandum énonce les lignes directrices et les conditions des douanes que doivent respecter les lignes aériennes et les propriétaires d'aéronefs commerciaux qui offrent des services de vols nolisés internationaux, y compris des services transfrontaliers, contre rémunération, dans les aéroports d'entrée (AOE) autorisés par les douanes.