|
|
De plus, retenir l’interprétation de Délices de la Forêt rendrait sans effet la première partie du libellé du numéro tarifaire 2005.70.10, laquelle exclut expressément certaines olives saumurées en pots de verre. En effet, selon l’interprétation de Délices de la Forêt, toutes les olives saumurées pourraient être qualifiées d’olives mûres saumurées et classées dans la deuxième partie du libellé du numéro tarifaire 2005.70.10, sans égard au type de contenant dans lequel elles sont importées. Ceci rendrait redondante la description de la première partie du libellé du numéro tarifaire 2005.70.10, « [
|