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The Federal Court reviews all of the information and only confirms the validity of the certificate if it is of the view that it is reasonable, based on the evidence it sees. The Federal Court hears the evidence, sees the CSIS agent who has prepared the report or is involved in the preparation of the report, but at the end of the day, the Federal Court is a very important safeguard in addressing the issue. And the Supreme Court never indicated that this part of the Federal Court role was invalid or not reasonable. So that remains. It exists and it remains. What the Supreme Court did was more to say that the fairness towards the individual left something to be desired, but in terms of testing the validity of the information upon which the certificate is based, the Supreme Court did not find any fault.
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La Cour fédérale examine tous les renseignements et ne confirme la validité du certificat que si elle est d'avis qu'il est raisonnable, au vu des éléments de preuve. La Cour fédérale écoute les dépositions, voit l'agent du SCRS qui a rédigé le rapport ou qui a participé à sa rédaction, et donc en fin de compte, la Cour fédérale représente un garde-fou très important sur ce point. Et la Cour suprême n'a jamais dit que ce rôle de la Cour fédérale était invalide ou déraisonnable. Cela demeure donc. Il existe et demeure. La Cour suprême a plutôt dit que l'équité à l'endroit de l'individu laissait quelque peu à désirer, mais s'agissant d'éprouver la validité des renseignements sur lesquels le certificat est fondé, la Cour suprême n'a rien trouvé à redire.
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