receipt of the notification – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 3 Results  hc-sc.gc.ca
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. Health Canada may upon receipt of the notification: update its records, uphold the change, request that the change be undone, or request that a DIN application be filed to support the change.
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(i) qui se produit avant la mise en marché de la drogue, tous les détails de la modification doivent être présentés en même temps que le document visé à l'article C.01.014.3, ou
  Conditions for Provisio...  
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Please consult the attached list of Operational Centres. Acknowledgement of receipt of the notification will not be issued by the Operational Centre but this information may be verified at any time by an inspector.
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4.4 L'information requise en vertu des paragraphes 4.1 et 4.2 doit être envoyée au centre opérationnel de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments situé dans la région de l'emballeur / étiqueteur. La liste des centres opérationnels est annexée à ce document. Le centre opérationnel n'enverra pas d'accusé de réception de cette notification mais les informations pourront être vérifiées à n'importe lequel moment par un inspecteur.
  Packaging Materials - F...  
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In such a case, it is only necessary to apprise the FD of the change to maintain the validity of the letter of no objection. However, the FD reserves the right to challenge the equivalency determination made by the manufacturer upon receipt of the notification.
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Dans le but d'aider les fabricants de matériaux d'emballage alimentaire à reconnaître l'équivalence (et donc la possibilité d'alternance) entre les polymères, la DA maintient, sur le site Web de Santé Canada, des listes de polymères sur lesquels elle a émis des attestations de non-objection à leur utilisation dans l'emballage de produits alimentaires et dans d'autres applications qui entrent en contact avec des produits alimentaires. Ces listes ont pour but d'éliminer la nécessité de requêtes supplémentaires pour des attestations de non-objection lorsque le remplacement d'une résine par une autre semblable, apparaissant sur les listes positives, constitue le seul changement apporté à la composition du matériau d'emballage alimentaire ayant déjà reçu une attestation de non-objection de la part de la DA. Dans un tel cas, le fabricant se doit d'aviser la DA de ce changement pour que l'attestation originale de non-objection reste valable. Cependant, la DA se réserve le droit de contester la détermination d'équivalence faite par le fabricant sur réception de cet avis.