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Keybot 19 Résultats 14 Domaines

malorita.brest-region.gov.by

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	What shall I do to receive transfer of my frozen embryos?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir barcelonaivf.com comme domaine prioritaire	Que dois-je faire pour transférer les embryons congelés?

3 Résultats www.international.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Retailer cannot receive transfer with goods
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Boeuf et veau : Demandes supplémentaires - Produit acceptable

www.asfc-cbsa.gc.ca

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18. The Customs Bonded Warehouse Regulations require the warehouse operator, as a pre-condition of licensing, to provide a copy of the Provincial/Territorial Liquor Board authorization to receive, transfer, or sell intoxicating liquor within the province or territory. Shipments received in a customs bonded warehouse are documented on Form B3-3, Canada Customs Coding Form (type 10), and on the corresponding ex-warehouse documents outlined in Memorandum D17-1-10, Coding of Customs Accounting Documents.

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18. Le Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes exige que l’exploitant d’entrepôt, comme condition préalable de l’octroi d’un agrément, fournisse une copie de l’autorisation de la société provinciale ou territoriale des alcools de recevoir, transférer ou vendre des boissons enivrantes dans la province ou dans le territoire. Les expéditions reçues dans un entrepôt de stockage des douanes sont consignées sur le formulaire B3-3, Douanes Canada – Formule de codage (type 10), et sur les documents de sortie d’entrepôt correspondants dont fait état le Mémorandum D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes.

www.sse.gov.on.ca

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Municipal governments are legal creations of provincial or territorial governments and are restricted to specific forms of direct taxation. They raise revenues primarily from property taxes on households and businesses, and from user fees. As well, they receive transfer payments from the provincial and territorial governments.

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Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux perçoivent des impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés, les taxes de vente, les retenues à la source et d'autres taxes à la consommation. Les droits de douane constituent la principale forme de prélèvement propre au gouvernement fédéral, en vertu de ses droits exclusifs de réglementation du commerce et des échanges. Le graphique 3 compare les sources de revenu gouvernemental de l'Ontario et du Canada en 2011.

www.montandon.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CGA Ontario assesses the educational credentials of all applicants with post-secondary or professional level studies to determine if they are eligible to receive transfer credits. Credential assessment is carried out by two full-time academic coordinators of CGA Ontario, who are specifically trained to carry out this task.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir docs.fairnesscommissioner.ca comme domaine prioritaire	Tous les candidats sollicitant un transfert de crédits pour des cours de niveau avancé pris ailleurs doivent passer l’examen de reconnaissance des acquis des CGA (CGA Challenge Exam) pour les cours en question. Les candidats qui échouent à cet examen doivent s’inscrire aux cours en question dans le cadre du Programme d’études professionnelles des CGA et le réussir.

2 Résultats www.cbsa.gc.ca

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Industrial Alcohol 18. The Customs Bonded Warehouse Regulations require the warehouse operator, as a pre-condition of licensing, to 9. The CBSA procedures for imported shipments of non- provide a copy of the Provincial/Territorial Liquor Board beverage ethyl alcohol can be found in Memorandum authorization to receive, transfer, or sell intoxicating liquor D10-14-19, Administrative Procedures for the Importation within the province or territory. Shipments received in a of Non-Beverage Ethyl Alcohol.

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plus de 0,5 % est considéré une boisson enivrante et, par Leurs moyens de transport doivent être scellés avec des conséquent, est assujetti aux mêmes règlements sur scellements de l’ASFC lorsqu’ils transportent des produits l’importation que les boissons enivrantes. alcooliques. 15. Tout transfert de boissons alcooliques d’un transporteur Exemption fédérale

www.asfc.gc.ca

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18. The Customs Bonded Warehouse Regulations require the warehouse operator, as a pre-condition of licensing, to provide a copy of the Provincial/Territorial Liquor Board authorization to receive, transfer, or sell intoxicating liquor within the province or territory. Shipments received in a Customs Bonded Warehouse are documented on Form B3 type 10, Canada Customs Coding Form, and on the corresponding ex-warehouse documents outlined in Memorandum D17-1-10, Coding of Customs Accounting Documents.

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18. Le Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes exige que l'exploitant d'entrepôt, comme condition préalable de l'octroi d'un agrément, fournisse une copie de l'autorisation de la société provinciale ou territoriale des alcools de recevoir, transférer ou vendre des boissons enivrantes dans la province ou dans le territoire. Les expéditions reçues dans un entrepôt de stockage des douanes sont consignées sur le formulaire B3, type 10, Douanes Canada - Formule de codage, et sur les documents de sortie d'entrepôt correspondants dont fait état le Mémorandum D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes.

parl.gc.ca

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I'm also saying that if they have fully explored their potential, they could still receive transfer payments so as to give more leeway to the province to fully exploit whatever they are doing, be it call centres or whatever.

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M. Gary Pillitteri: Je pense que vous me comprenez mal. Je dis que certaines provinces ont la possibilité latente de recueillir des recettes fiscales et que, tant que ce potentiel n'est pas complètement exploré, le taux de récupération ne devrait pas être de 100 p. 100. Je dis également que si elles explorent à fond leur potentiel, elles pourraient toujours recevoir des paiements de transfert de façon à avoir plus de latitude pour exploiter leur plein potentiel, que ce soit des centres d'appels ou autre chose. Elles ne devraient pas être pénalisées par la récupération de recettes sur les paiements de péréquation. C'est ce que je dis. Vous m'avez mal compris.

cbsa-asfc.gc.ca

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18. The Customs Bonded Warehouse Regulations require the warehouse operator, as a pre-condition of licensing, to provide a copy of the Provincial/Territorial Liquor Board authorization to receive, transfer, or sell intoxicating liquor within the province or territory. Shipments received in a Customs Bonded Warehouse are documented on Form B3 type 10, Canada Customs Coding Form, and on the corresponding ex-warehouse documents outlined in Memorandum D17-1-10, Coding of Customs Accounting Documents.

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cbsa.gc.ca

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18. The Customs Bonded Warehouse Regulations require the warehouse operator, as a pre-condition of licensing, to provide a copy of the Provincial/Territorial Liquor Board authorization to receive, transfer, or sell intoxicating liquor within the province or territory. Shipments received in a Customs Bonded Warehouse are documented on Form B3 type 10, Canada Customs Coding Form, and on the corresponding ex-warehouse documents outlined in Memorandum D17-1-10, Coding of Customs Accounting Documents.

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www.cbsa-asfc.gc.ca

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18. The Customs Bonded Warehouse Regulations require the warehouse operator, as a pre-condition of licensing, to provide a copy of the Provincial/Territorial Liquor Board authorization to receive, transfer, or sell intoxicating liquor within the province or territory. Shipments received in a Customs Bonded Warehouse are documented on Form B3 type 10, Canada Customs Coding Form, and on the corresponding ex-warehouse documents outlined in Memorandum D17-1-10, Coding of Customs Accounting Documents.

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2 Résultats www.ontarioimmigration.ca

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Receive transfer credits that allow you to enter the program at a more advanced level. You will need to provide proof that you have successfully completed the substantial equivalent of a course or courses at an approved post-secondary institution and that the course content and standards are equivalent and acceptable by CGA Ontario.

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faire transférer vos crédits, ce qui vous permettra d’être admis au programme à un niveau plus avancé. . Vous devrez fournir la preuve que vous avez réussi un équivalent acceptable du (des) cours dans un établissement postsecondaire approuvé, et que le contenu du (des) cours ainsi que ses normes sont équivalents et acceptables aux yeux de CGA Ontario. (Pour obtenir des renseignements sur le dépôt d’une demande de transfert de crédits, consultez l’Étape 1.) L’expérience de travail ne peut faire l’objet d’un transfert de crédits, mais elle peut compter à l’égard de l’exigence d’expérience de travail pratique de 36 mois. CGA Ontario peut prescrire un programme d’études spécial aux étudiants dont certains crédits ont été transférés.

receive transfer – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot