received by the department – Französisch-Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 10 Ergebnisse  www.fin.gc.ca  Seite 3
  Archived - Department o...  
During the reporting period, no requests for corrections or notations were received by the department.
En réponse à la demande où des renseignements personnels ont été communiqués, la personne s'est vu remettre une copie des documents.
  Covered bonds consultat...  
Once received by the Department of Finance, all submissions will be kept confidential but will be subject to the
pourraient avoir une incidence sur les processus fédéraux en cas d'insolvabilité.
  Archived - Ensuring the...  
Once received by the Department of Finance, all submissions will be subject to the
Les présentations reçues par le Ministère seront assujetties à la
  Consultation on a Demut...  
The Department of Finance will not post submissions that do not clearly indicate a preference to be posted on our website and the Department will contact individuals to obtain written consent in cases where submissions are to be posted. Once received by the Department of Finance, all submissions will be subject to the
En ce qui concerne les commentaires à afficher sur le site Web du ministère des Finances, nous vous demandons également de nous les faire parvenir par voie électronique en format PDF ou en fichier texte. Le ministère des Finances n'affichera pas sur son site Web les commentaires de ceux et celles qui ne lui ont pas indiqué clairement leur préférence à cet égard, et il communiquera avec les auteurs concernés afin d'obtenir leur consentement écrit avant que leurs commentaires soient affichés. Une fois reçus par le ministère des Finances, tous les commentaires seront assujettis à la
  Archived - Strengthenin...  
Subject to the consent of the submitting party, comments will be posted on the Department of Finance Web site to add to the transparency and interactivity of the process. Once received by the Department of Finance, all submissions will be subject to the
Sous réserve du consentement de leur auteur, les commentaires seront affichés sur le site Web du ministère des Finances, pour rehausser la transparence et l’interactivité de la démarche. Les présentations reçues par le Ministère seront assujetties à la