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Langues sources	Langues cibles

Keybot 57 Résultats 34 Domaines

3 Résultats www.ccre.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1. VAT is a relevant source of income for the state and therefore any reduc-tion should be carefully considered. It is the political choice of the Member States what financial instrument to choose in order to provide assistance or create an incentive.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ccre.org comme domaine prioritaire	1. La TVA représente une source importante de revenus pour l'Etat et, par conséquent, toute réduction devrait être envisagée avec prudence. Il ap-partient aux Etats membres de faire le choix politique de l'instrument fi-nancier approprié pour apporter une aide ou créer un incitant.

www.jurisint.org

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2. Panels may seek information from any relevant source and may consult experts to obtain their opinion on certain aspects of the matter. With respect to a factual issue concerning a scientific or other technical matter raised by a party to a dispute, a panel may request an advisory report in writing from an expert review group.

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2. Les groupes spéciaux pourront demander des renseignements à toute source qu'ils jugeront appropriée et consulter des experts pour obtenir leur avis sur certains aspects de la question. A propos d'un point de fait concernant une question scientifique ou une autre question technique soulevée par une partie à un différend, les groupes spéciaux pourront demander un rapport consultatif écrit à un groupe consultatif d'experts. Les règles régissant l'établissement d'un tel groupe et les procédures de celui-ci sont énoncées dans l'Appendice 4.

www.softbankhawks.co.jp

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The International VELUX Award encourages students of architecture to explore the theme of sunlight and daylight in its widest sense to create a deeper understanding of this specific and ever relevant source of light and energy.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ccc.umontreal.ca comme domaine prioritaire	Le concours international VELUX invite les étudiants en architecture a explorer le thème de la lumière naturelle au sens large, pour engendrer une compréhension plus approfondie de cette source de lumière et énergie.

www.can-am.gc.ca

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The study serves prospective Canadian businesses by clearly outlining how Canadian companies can leverage corporations, institutions, infrastructure, legal frameworks and other relevant source found in Florida, and compares the advantages that Florida offers with other US and Latin American cities.

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Le sud de la Floride a été surnommé « la porte d’entrée des Amériques » en raison de sa proximité et de l'accès à la région de l'Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que de la forte présence d'immigrants instruits multilingues, de professionnels et d’entreprises de la région. L'étude constitue un outil efficace pour les entreprises canadiennes potentielles en définissant clairement la façon dont les entreprises canadiennes peuvent tirer profit des sociétés, des institutions, des infrastructures, des cadres juridiques et d'autres sources pertinentes qu'offre la Floride, et en comparant les avantages de la Floride par rapport à d'autres villes américaines ou d'Amérique latine.

14 Résultats www.wto.int

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According to the Appellate Body, the panels' comprehensive authority to seek information from any relevant source (Article 13 of the DSU) and to add to or depart from the Working Procedures in Appendix 3 to the DSU (Article 12.1 of the DSU) permits panels to accept and consider or to reject information and advice, even if submitted in an unsolicited fashion.1

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Selon l'Organe d'appel, le pouvoir très étendu qu'a un groupe spécial de demander des renseignements à toute source qu'il jugera appropriée (article 13 du Mémorandum d'accord) et d'étoffer les procédures de travail énoncées dans l'Appendice 3 du Mémorandum d'accord ou d'y déroger (article 12:1 du Mémorandum d'accord) lui permet d'accepter et de prendre en considération ou de rejeter des renseignements ou des avis, même s'ils leur ont été communiqués sans qu'ils les aient demandés.1

www.health.gov.on.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If the relevant source of infection was the blood system between January 1, 1986 – July 1, 1990, you should contact the Hepatitis C January 1, 1986 – July 1, 1990 Class Action Settlement. For additional information regarding this plan, please call 1 (877) 434-0944 or see their web site at www.hepc8690.ca.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir health.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Si la source de l’infection contractée durant cette période était le système sanguin de l’Ontario, vous devez vous adresser au Règlement des recours collectifs approprié. Pour de plus amples renseignements sur ce règlement, composez le 1 877 434-0944 ou rendez-vous sur www.hepc8690.ca

www.enomic.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	; Vittoz, P. ; Buttler, A., 2008: Pollen productivity estimates and relevant source area of pollen for selected plant taxa in a pasture woodland landscape of the Jura Mountains (Switzerland). Vegetation History and Archaeobotany, 17, 5: 479-495.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir slf.ch comme domaine prioritaire	Vandenberghe, C.; Freléchoux, F.; Buttler, A., 2008: The influence of competition from herbaceous vegetation and shade on simulated browsing tolerance of coniferous and deciduous saplings. Oikos, 117, 3: 415-423. doi: 10.1111/j.2007.0030-1299.16264.x

2 Résultats www.nrc-cnrc.gc.ca

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"As an organization, CIB is a relevant source of global information on construction-related research and innovation. It also provides an effective access point to the building and construction industry for the research community, and a reliable forum for practitioners and researchers," says Dr. Sherif Barakat, the current president of CIB.

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Sherif Barakat, président actuel du CIB, décrit ainsi cet organisme : « Le CIB est une source d'information actualisée et de portée mondiale sur la recherche et l'innovation dans le domaine de la construction. Il fournit aux milieux de la recherche un point d'accès privilégié à l'industrie du bâtiment, en plus d'offrir une tribune précieuse pour les chercheurs et les praticiens de la construction. »

www.cordis.europa.eu

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Given the very wide range of activities that can be funded, the text of the guide cannot itself answer every question. However, it will direct the reader straight to the relevant source of information.

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De nombreuses informations concernant les différentes sources de financement de l'UE sont disponibles; cependant, les bénéficiaires potentiels ont souvent du mal à s'y retrouver, surtout lorsqu'il s'agit de déterminer la source de financement qui convient le mieux à une activité donnée. L'objectif de ce guide est donc d'aider les personnes qui déposent une demande de financement auprès de l'UE, dans le domaine de la recherche et de l'innovation, à trouver plus facilement leur chemin parmi les informations concernant les opportunités de financement («Comment s'y retrouver») afin de sélectionner les options les plus adaptées parmi les différents programmes de l'UE. Étant donné la grande diversité des activités qui peuvent être financées, ce guide ne peut répondre à toutes les questions. Cependant, il orientera les lecteurs(-trices) vers la source d'information la plus appropriée.

www.gaigai.jp

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With the continuous growth of railway traffic and population in Switzerland, railway noise has become a severe environmental problem. At typical railway speeds, the most relevant source of noise is “rolling noise” emitted from the wheel and from the rail.

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Avec l’augmentation continue du trafic ferroviaire et de la population en Suisse, le bruit ferroviaire est devenu un important problème environnemental. À vitesse normale, la source de bruit la plus significative est le «bruit de roulement», émis par la roue et le rail. Une façon de réduire ce bruit de roulement, sans ajouter de coûteux nouveaux composants à la voie, est d’améliorer le tampon de rail, qui fait partie du système de fixation du rail et se compose généralement d’un simple coussin en caoutchouc inséré entre les rails et les traverses. L’objectif de ce projet est de développer un nouveau système de rail optimisé tant du point de vue de la réduction du bruit que de la protection de la superstructure ferroviaire contre les charges transitoires et les vibrations.

www.ige.ch

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With this solution, not only the research and development costs can be included in the 60% for the relevant source manufacturing costs (as permitted by the Federal Council), but also officially-regulated quality and certificate costs.

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La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (second Conseil; CAJ-E) a entamé les délibérations sur le projet législatif « Swissness » et a publié un communiqué de presse à cette occasion. Elle est entrée en matière sans opposition sur le projet. Elle rejette à l’unanimité la distinction proposée par le Conseil national entre denrées alimentaires hautement transformées et denrées alimentaires faiblement transformées pour privilégier la solution du Conseil fédéral, à savoir que les mêmes critères (c’est-à-dire 80 % du poids des matières premières de provenance suisse et étape de fabrication essentielle en Suisse) doivent s’appliquer à tous les produits naturels transformés pour que ceux-ci puissent porter le label suisse. S’agissant des produits industriels, la Commission se rallie à la proposition du Conseil national. Celle-ci prévoit que, pour le calcul des 60 % du prix de revient qui doivent être réalisés en Suisse, non seulement les coûts de recherche et de développement (selon la solution du Conseil fédéral), mais aussi les coûts liés à l’assurance de la qualité et à la certification prescrites officiellement pourront être pris en compte.

www.ipi.ch

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3 Résultats csc.lexum.org

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It was beyond doubt that the CRTC had the jurisdiction and mandate to regulate all relevant aspects of BC Tel's business. The primary relevant source of jurisdiction was found in ss. 335(1) and 339(1) of the Railway Act, as well as ss.

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19 À cet égard, la cour s'est d'abord penchée sur le régime législatif et sur la nature du CRTC. Nul doute que le CRTC avait la compétence et le mandat pour réglementer tous les aspects pertinents des activités de BC Tel. La source première de compétence selon la cour, relève des par. 335(1) et 339(1) de la Loi sur les chemins de fer, ainsi que des art. 49 et 50 LNAT. Par ailleurs, la cour a fait remarquer que, dans Transvision (Magog) Inc. c. Bell Canada, [1975] CTC 463, la Commission canadienne des transports («CCT») avait conclu que les structures de soutènement étaient un bien de la compagnie de téléphone qui devait être mis à la disposition des autres usagers, sous réserve d'une réglementation. À la connaissance de la cour, cette proposition n'avait pas depuis lors été contestée. La cour a également signalé que l'obligation de réglementer les taxes de façon à empêcher toute préférence indue était clairement formulée dans l'art. 340 de la Loi sur les chemins de fer et que, depuis au moins 1978, le CRTC avait exigé que les télédistributeurs et leurs entrepreneurs aient accès à la structure de soutènement de BC Tel pour l'installation de câbles de façon à éviter que cette dernière ne bénéficie d'une préférence ou d'un avantage indus. Elle a également mentionné qu'il fallait accepter en fait et en droit l'expertise du CRTC lorsqu'il fixe des taxes raisonnables et éviter toute préférence indue. Enfin, la cour a fait remarquer que le par. 68(1) LNAT prévoyait un droit d'appel à la Cour d'appel fédérale sur une question de droit ou de compétence, avec l'autorisation de cette dernière.

3 Résultats scc.lexum.org

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relevant source – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot