remain sealed – French Translation – Keybot Dictionary

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  Supreme Court of Canada...  
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46 The appeal is allowed with costs to the appellant throughout. The record, including any personal documents and therapeutic records, will remain sealed at this Court and in the courts below. While the judgment of the Court and the courts below will remain public, publication of the name of the complainant and of any facts or other names that would reveal her identity are banned.
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46 Le pourvoi est accueilli et l’appelant a droit aux dépens dans toutes les cours.  Le dossier, y compris tout document personnel et tout dossier thérapeutique, demeurera scellé dans notre Cour et dans les cours d’instance inférieure.  Même si les jugements émanant de notre Cour et des cours d’instance inférieure demeureront publics, il est interdit de publier le nom de la plaignante ainsi que tout fait ou autre nom susceptible de révéler son identité.  La décision de divulguer l’identité d’un médecin qui a fait l’objet d’une mesure disciplinaire imposée par le Collège appartient normalement au Conseil du Collège des médecins et chirurgiens.  Maintenant qu’une décision a été rendue dans le présent dossier, c’est au Conseil de décider, suivant sa pratique usuelle, si l’identité du Dr Q devrait être divulguée.
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The order was stayed to permit Mr. Jones to consider a further appeal. It also directed that pseudonyms be used, that proceedings be heard in camera and that the file remain sealed pending further order.
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43 L’appel a été accueilli par la Cour d’appel mais seulement dans la mesure où l’ordonnance a été modifiée pour autoriser, et non plus obliger, le Dr Smith à divulguer les renseignements au ministère public et à la police: [1998] B.C.J. No.3182 (QL). L’ordonnance a été suspendue pour permettre à M. Jones d’examiner la possibilité de porter de nouveau l’affaire en appel.  La cour a également ordonné que des pseudonymes soient utilisés, que les audiences soient tenues à huis clos et que le dossier demeure scellé jusqu’à nouvelle ordonnance.  La détermination de la peine de M. Jones relativement à l’accusation de voies de fait graves a été reportée en attendant qu’une décision soit rendue dans le cadre du présent pourvoi.