taxes on goods – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 5 Results  www.cbsa-asfc.gc.ca
  Criminal Investigations  
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Evading the payment of duties and taxes on goods being imported.
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le non-paiement des droits et des taxes sur des marchandises importées.
  Trade incentives programs  
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The Customs Bonded Warehouse Program enables you to defer paying all duties and taxes on goods until the goods are released for Canadian consumption or exported. A customs bonded warehouse is a licensed and regulated facility used to store imported goods before the Canada Border Services Agency releases them, and imported and domestic goods destined for export.
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Ce programme permet de reporter le paiement des droits et des taxes sur des marchandises jusqu'à ce que la mainlevée soit accordée et que les marchandises soient vendues au Canada ou exportées. Un entrepôt de stockage des douanes est une installation autorisée et réglementée qui sert à entreposer des marchandises qui sont importées avant que l'Agence des services frontaliers du Canada accorde la mainlevée et des marchandises importées ou canadiennes qui sont destinées à l'importation.
  NEXUS Highway and FAST ...  
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Furthermore, travellers in regular lanes are commonly waived through without having to pay duty and taxes on goods of smaller value, yet NEXUS members would likely be charged in such cases under the zero tolerance policy.
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Il existe un certain nombre de différences entre le Canada et les États-Unis au chapitre des critères d'admissibilité (par exemple, l'admission des personnes ayant fait l'objet d'une réhabilitation ou des personnes ayant commis des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies) et des limites permises de l'exemption personnelle. Des personnes ayant commis des infractions douanières mineures et ayant fait l'objet d'accusations au criminel peuvent présenter une demande d'adhésion au programme EXPRES et être acceptées, ce qui n'est pas le cas pour le programme NEXUS. Il y a aussi un manque de cohérence dans le traitement des participants aux deux programmes aux divers PE au Canada. Le fait de soumettre les participants au programme NEXUS à des normes plus strictes que celles auxquelles sont assujettis les autres voyageurs et chauffeurs du secteur commercial inscrits au programme EXPRES a donné lieu à un nombre plus élevé de révocations d'adhésion au programme NEXUS.