there is a real potential – French Translation – Keybot Dictionary

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[73] The argument that conflicting duties should preclude a finding of proximity was considered in detail and rejected by a majority of the Court in Hill.  The majority emphasized that a conflict or potential conflict of duties does not in itself negate a prima facie duty of care; rather the conflict must be between the duty proposed and an overarching public duty and it must pose a real potential for negative policy consequences.  That is not the case here.  The Court of Appeal asserted that imposing a duty to carry out their public duties with reasonable care “might cause [the regulators] to over-regulate or under-regulate in an abundance of caution”.  This, in my view, is speculative and falls far short of showing that there is a “real potential” for negative policy consequences arising from conflicting duties.  Moreover, any tension between the broader public interest with the immediate demands of safety may be taken into account in formulating the appropriate standard of care.
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[73] L’argument selon lequel l’existence d’obligations conflictuelles devrait faire obstacle à la reconnaissance d’un lien de proximité a été examiné en détail et rejeté par les juges majoritaires de notre Cour dans Hill.  Ceux‑ci ont souligné qu’un conflit d’obligations, réel ou possible, n’écarte pas en soi l’obligation de diligence prima facie; le conflit doit plutôt opposer l’obligation proposée à celle existant à l’égard des intérêts supérieurs du public et présenter un risque réel de conséquences négatives sur le plan des politiques.  Ce n’est pas le cas dans le présent pourvoi.  La Cour d’appel a affirmé qu’imposer une obligation de diligence à une autorité réglementaire dans l’accomplissement de ses devoirs publics [traduction] « pourrait l’inciter à réglementer exagérément ou insuffisamment par excès de prudence ».  Cette conclusion relève selon moi de l’hypothèse et est très loin de démontrer que des obligations conflictuelles comportent un « risque réel » de conséquences négatives sur le plan des politiques.  De plus, tout conflit entre l’intérêt général du public et les exigences pressantes de la sécurité peut être pris en compte dans la formulation de la norme de diligence appropriée.
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Non-disclosure may be warranted if there is a real potential for harm either to the patient or to a third party. This is the most persuasive ground for refusing access to medical records. However, even here, the discretion to withhold information should not be exercised readily.
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À ceux qui s'inquiètent que la divulgation fera en sorte que les dossiers médicaux seront rédigés de manière moins complète, moins sincère et moins franche, on peut répondre que le médecin a l'obligation d'établir des dossiers exacts.  Toute omission à cet égard peut entraîner la responsabilité du médecin pour manquement ou négligence professionnels.  Il est en outre facile d'exagérer l'importance de cet argument.  Il est certain que les médecins pourront se montrer plus prudents avant de consigner quoi que ce soit, mais on ne saurait présumer qu'il en résultera naturellement une diminution de la qualité des soins prodigués au patient.  Dans l'ensemble, je doute qu'une règle générale permettant aux patients d'avoir accès à leurs dossiers médicaux entraînera une diminution appréciable de la qualité de ces dossiers.  Comme le dit le juge Krever dans le "rapport Krever", op. cit., à la p. 487:  [traduction] "Je dis tout de suite que je ne crois pas qu'un médecin responsable et respectueux de la déontologie omettrait de consigner dans un dossier médical un renseignement indispensable au traitement approprié, en raison de la possibilité que le patient demande à l'examiner."