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4 Résultats scc.lexum.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	59 The appellant Weber submits that the arbitrator cannot deal with his Charter claims. The Court of Appeal shared his concern, voicing uncertainty about whether Charter claims raise unique policy considerations which are best left to the superior courts of inherent jurisdiction.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir scc.lexum.org comme domaine prioritaire	59 L'appelant Weber fait valoir que l'arbitre ne peut examiner ses demandes fondées sur la Charte. La Cour d'appel a partagé son avis et s'est demandé si les demandes fondées sur la Charte ne soulevaient pas des considérations de principe uniques, qu'il vaudrait mieux soumettre aux cours supérieures de compétence inhérente.

4 Résultats csc.lexum.org

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www.infoinsurance.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In Quebec, the auto insurance policy is a standard and unique policy. Its content is authorized by the
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www.infoassurance.ca

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www.mediateurconsommation.lu

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www.oecd.org

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This single-country report in the OECD series Sickness, Disability and Work explores some of the reasons behind this phenomenon in Canada and the potential of its unique policy setup, involving many public and private players as well as different levels of government, to lower inactivity and increase participation.

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Trop de travailleurs quittent définitivement le marché du travail pour des raisons de santé ou à cause d’une incapacité, et rares sont les personnes qui conservent un emploi lorsque leur capacité de travail est réduite. C’est là une tragédie sociale et économique commune à la quasi-totalité des pays de l’OCDE, qui est à l’origine d’un paradoxe apparent méritant explication : alors qu’en moyenne la santé s’améliore, pourquoi de nombreux individus en âge de travailler quittent-ils la population active pour vivre de leurs prestations de maladie de longue durée ou d’invalidité ?

www.sciencessociales.uottawa.ca

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The School has a unique policy on bilingualism that governs all of its activities. At both the graduate and undergraduate levels, compulsory courses are given separately in French and English. Bilingual students are given priority for admission to the Ph.D. programs, which require that students have a passive knowledge of their second official language for graduation.

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L'École a une politique unique de bilinguisme régissant tous les aspects de ses activités. À tous les cycles d'études, les cours obligatoires sont donnés séparément en anglais et en français. Les étudiants bilingues sont favorisés pour l'admission au doctorat et l'obtention de ce diplôme exige une connaissance passive de la langue seconde. L'École participe également activement au programme d'enseignement à distance auprès des communautés franco-ontariennes et détient depuis 1988 une subvention pour l'extension de son programme de doctorat clinique aux francophones du Nord de l'Ontario.

aboaservices.fi

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www.socialsciences.uottawa.ca

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www.rhdcc-hrsdc.gc.ca

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So, if you or someone you know would like to participate in this unique policy impacting conference, please contact: The Willow Group at 613-722-8796 or via e-mail: moreinfo@thewillowgroup.com or check the conference website.

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, qui se déroulera du 15 au 18 octobre prochain au Centre des congrès d'Ottawa. Joignez-vous aux 200 jeunes de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi qu'aux représentants d'importants organismes de réglementation qui prendront part à cette conférence unique en son genre, pour formuler des stratégies visant à réduire la fréquence supérieure à la moyenne des accidents du travail chez les jeunes. La conférence accueillera également un certain nombre de conférenciers dynamiques, représentant certains aspects des 19 secteurs d'activités industrielles et commerciales qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral et des provinces. Il va sans dire que les employeurs, les syndicats et les associations à but non lucratif sont encouragés à faire part de leurs préoccupations et de leurs idées à cette occasion. Si l'une de vos connaissances ou vous-même désirez participer à cette activité unique, qui aura une incidence sur l'élaboration des politiques, communiquez avec : The Willow Group, par téléphone au 613-722-8796 ou par courriel à : moreinfo@thewillowgroup.com, ou consultez le site Web de la conférence.

www.marsh.com

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We are constantly working with insurers to develop new machinery breakdown coverages and innovative solutions to better service our clients, including the development of unique policy wordings and extensions.

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En tant que plus important groupe de courtage d’assurances bris de machine au Canada, nous avons su établir des relations solides et durables avec des personnes-ressources clés de compagnies d’assurances, ce qui nous permet de placer des risques uniques et complexes. Nous travaillons constamment en collaboration continue avec les assureurs pour élaborer de nouvelles garanties et des solutions novatrices d’assurance bris de machine, toujours dans le but de mieux servir nos clients.

www.teatrotivolibbva.pt

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How can it prove successful in a changing political environment? What lessons can be learned by other institutions? Nora McKeon answers these questions and exhorts member governments to value and reinforce this unique policy forum.

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One political result of the food riots in 2007/2008 was the reform of the UN Committee on World Food Security (CFS). The CFS has developed into an innovative global policy forum that could be a role model for other Global Governance institutions. In the current evaluation process, however, the CFS also faces a number of challenges. What are the main characteristics of the CFS ? How can it prove successful in a changing political environment ? What lessons can be learned by other institutions ? Nora McKeon answers these questions and exhorts member governments to value and reinforce this unique policy forum.

unique policy – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot