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Les Applications peuvent être soumises à des lois internationales qui régissent l'exportation des logiciels. Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois internationales et nationales relatives aux Applications, ainsi qu'aux restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et à la destination imposée par les lois nationales. Les Applications sont contrôlées en vertu du ECCN 5D992.b.1 de la Réglementation de l'Administration des Exportations ("EAR") par CCATS # G047973 et ne peuvent être exportées, réexportées vers, ou téléchargées par toute personne ou tout pays contrôlé pour des raisons de lutte contre le terrorisme, dans le cadre de la réglementation EAR, entre autres l'Iran, la Corée du Nord, Cuba, la Syrie et le Soudan. EAR 742.15(a), Article 15 du Code de Réglementation Fédérale. Par ailleurs, les Applications ne peuvent être exportées, réexportées vers, ou téléchargées par toute personne ou entité faisant l'objet de sanctions aux USA, indépendamment du lieu. La Société vous permet de télécharger l'Application uniquement dans la mesure où vous certifiez ne pas être une personne ou une entité se trouvant dans ce cas, et que le téléchargement n'enfreint pas la réglementation sur le contrôle des exportations des Etats-Unis. Les Applications et documents relatifs sont respectivement "des logiciels commerciaux" et "une documentation logicielle commerciale," tels que définis dans la Section 12.212 de la Réglementation des Acquisitions Fédérales des Etats-Unis. Toute utilisation, duplication ou divulgation des Applications ou documents annexes, par, ou au nom du Gouvernement des Etats-Unis, sont soumis aux restrictions mentionnées dans les présentes CGU.
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