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En tant que client non fédéral, soit les administrations provinciales et municipales ainsi que les cabinets d’avocats, les sociétés privées, les organismes à but non lucratif et les particuliers du secteur privé, vous devez remplir le Formulaire de demande d’insertion — Clientèle non fédérale pour chaque avis. Si vous soumettez plusieurs avis en même temps, un seul formulaire est nécessaire; assurez-vous simplement d’y inscrire tous les avis visés par la demande. Veuillez indiquer le nom de la personne que nous pourrons joindre pour confirmer la réception de l’avis et du formulaire de demande d’insertion, ainsi que la date de publication. (IMPORTANT : Si vous n’avez pas reçu d’appel de notre part pour confirmer la réception de votre avis et la date de publication, au plus tard le lundi à midi [heure normale de l’Est], veuillez téléphoner au 613-996-1268 [ligne générale].) De plus, veuillez indiquer clairement la date à laquelle vous voulez faire publier votre avis et si vous avez besoin d’une déclaration sous serment. Des frais de 22 $ seront exigés pour chaque déclaration sous serment.
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