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Following its investigation, the Agency found that the appropriate accommodation for the complainant and other persons with similar disability-related needs is the NSAS, together with an enforced policy which requires that OC Transpo operators announce major and requested stops, in a manner that is at all times audible, whenever the NSAS is not installed or not operational, including during planned or unplanned route deviations.
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À la suite de son enquête, l'Office a déterminé que l'accommodement approprié pour le plaignant et les personnes ayant des besoins similaires liés à leur déficience est le SAPA, de pair avec une politique exigeant des chauffeurs qu'ils annoncent les principaux arrêts et les arrêts demandés, de manière audible en tout temps, lorsque le SAPA n'est pas installé ou qu'il n'est pas fonctionnel, y compris dans le cas d'une modification prévue ou non prévue du circuit.
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