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Keybot 159 Résultats 78 Domaines

agritrade.cta.int

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Toutefois, « lorsqu’un agriculteur approvisionne un marché particulier qui réclame la certification par un tiers, il sollicite la certification auprès d’agences de certification agréées ».
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir agritrade.cta.int comme domaine prioritaire	However, “when a farmer has a particular market that specifically demands third party certification, they apply for certification from authorised certifying companies.”

www.genomecanada.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé un appel de propositions sous l’égide de son Programme des contributions 2014-2015. Il sollicite des propositions visant à promouvoir la protection de la vie privée et des renseignements personnels dans le secteur privé.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir genomecanada.ca comme domaine prioritaire	ANNOUNCEMENT – The Office of the Privacy Commissioner of Canada (OPC) has issued a call for proposals under its 2014-15 Contributions Program for project proposals aimed at promoting privacy and the protection of personal information in the private sector.

www.elections.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	13 Lorsqu'il sollicite l'aide de ces spécialistes, Élections Canada doit aussi demander au Conseil du Trésor une exemption de l'application de sa Directive sur les voyages afin de payer leurs frais de transport et d'hébergement.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir elections.ca comme domaine prioritaire	13 Whenever it seeks the assistance of these experts, Elections Canada must also seek from the Treasury Board an exemption from the application of its Travel Directive to pay for the transportation and lodging costs of these individuals. As casual workers, the cost of their move to Ottawa and living expenses while working in the city are not authorized by the policy.

laws-lois.justice.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	S’il lui apparaît qu’une demande de brevet vise une invention dont l’auteur est un fonctionnaire, le commissaire aux brevets en informe le ministre compétent et fournit à ce dernier les renseignements qu’il sollicite à cet égard.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir laws-lois.justice.gc.ca comme domaine prioritaire	If it appears to the Commissioner of Patents that an application for a patent relates to an invention made by a public servant, the Commissioner shall inform the appropriate minister of the application and give to the minister such information with respect thereto as the minister requires.

nb-parts.de

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L’ensemble Solistes XXI est aidé par la DRAC Ile-de-France – Ministère de la Culture et de la Communication, par la SACEM et il sollicite pour ce concert le soutien de la SPEDIDAM. Il est membre de la FEVIS.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir festivalvalloirebaroque.com comme domaine prioritaire	Solistes XXI is supported by DRAC Ile-de-France – Ministère de la Culture et de la Communication, and by SACEM. The ensemble has applied to SPEDIDAM for aid for this concert. It is a member of FEVIS.

www.swiss-academies.org

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Elle ou il sollicite la coopération avec des partenaires au niveau national (Centre suisse de compétences pour les droits humains CSDH, Dép. fédéral des affaires étrangères DFAE, Scholars at Risk Switzerland) et international (International Human Rights Network of Academies and Scholarly Societies, organes homologues d'académies étrangères).

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The «Delegate for Human Rights» of the Swiss Academies of Arts and Sciences works at the interface between science and human rights. Martina Caroni, Chair in International, Constitutional and Comparative Law at the University of Lucerne executes this function since 2017. The Delegate intervenes in cases of human right violations against researchers related to their scientific work and she promotes the pertinence of human rights in science. The Delegate seeks cooperation with partners nationally (Swiss Centre of Expertise in Human Rights, Department of Foreign Affairs, Scholars at Risk Switzerland) and internationally (International Human Rights Network of Academies and Scholarly Societies).

swiss-academies.ch

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visit.un.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Si le Comité décide qu’une visite dans l’État partie intéressé est nécessaire aux fins de l’enquête, il sollicite le consentement de l’État partie par l’intermédiaire du Secrétaire général.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir visit.un.org comme domaine prioritaire	2. Where the Committee decides, as a part of its inquiry, that there should be a visit to the State party concerned, it shall, through the Secretary-General, request the consent of the State party to such a visit.

www.swiss-academies.ch

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akademien-schweiz.mironet.ch

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www.wto.int

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Il sollicite aussi l'avis d'autres organes gouvernementaux, tels que le Conseil du commerce et de l'industrie du Premier Ministre et la Commission tarifaire manifestement autonome du Département de la politique et de la promotion industrielles (Ministère du commerce et de l'industrie), ainsi que de groupes spéciaux indépendants nommés de temps à autre par le gouvernement.

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There have been no major changes in Indias trade and investment policy formulation since its previous Review in 1998. Trade policies are formulated and implemented by the Ministry of Commerce and Industry in consultation with other relevant ministries. In this, it is assisted by several autonomous bodies based in the Ministry as well as through regular consultations with trade and industry groups. Advice is also solicited from other government bodies such as the Prime Ministers Council on Trade and Industry and the ostensibly autonomous Tariff Commission, based in the Department of Industrial Policy and Promotion (Ministry of Commerce and Industry), as well as independent ad hoc groups appointed by the Government from time to time. In addition, the Planning Commission, in preparing goals for Indias Five Year Plans, sets up task forces to examine trade and related policies.

4 Résultats www.one-neb.gc.ca

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L’Office national de l’énergie délivre également des permis d’exportation d’électricité propres à un contrat en particulier lorsqu’un demandeur a conclu un arrangement ou un contrat de ventes à l’exportation et qu’il sollicite un permis d’exportation d’électricité expressément pour les exportations proposées ainsi que pour le transfert en vue d’un service frontalier.

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The National Energy Board also issues contract specific electricity export permits, where an applicant has an export sales arrangement or contract in place and seeks an electricity export permit to specifically address the proposed export, as well as border accommodation export permits. For further information contact the NEB at 403-292-4800 or 1-800-899-1265 or info@neb-one.gc.ca.

search.oecd.org

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L’OCDE se réserve le droit de bloquer partiellement ou totalement, à tout moment et sans préavis, l’accès aux API de l’adresse IP de tout Utilisateur et ce, pour quelque motif que ce soit, en particulier si elle établit que l’Utilisateur utilise, ou cherche à utiliser, les Données et/ou API en violation des Conditions d’utilisation, de manière à lui nuire ou à nuire à un tiers, ou qu’il sollicite outre mesure l’infrastructure censée permettre à un nombre raisonnable d’individus d’accéder aux Données.

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The OECD reserves the right to limit or suspend any User’s IP address access to the APIs at any time and without notice for any reason, including if the OECD determines that you are using or are attempting to use the Data and/or the APIs in violation of these Terms of Use in such a way as to harm the OECD or any other party, or if you are placing too great a strain on the infrastructure necessary for making the Data available to a reasonable number of people. You agree not to use any technical means to interfere with the OECD’s monitoring of usage of the above-mentioned resources. The OECD reserves the right to use any technical means to overcome attempted technical interference with usage monitoring. Finally, the Data and the APIs will be unavailable from time to time, at the OECD’s sole discretion, for periodic website maintenance.

3 Résultats www.pmprb-cepmb.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	lorsque nécessaire, il sollicite lopinion dautres experts
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pmprb-cepmb.gc.ca comme domaine prioritaire	Considers advice from other experts (when deemed necessary);

www.koddopod.com

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En tant qu’organisme non-partisan, il sollicite la participation de tous les intervenants nécessaires, même ceux qui ne travaillent pas ensemble normalement, pour identifier des politiques publiques qui soutiennent la compassion du secteur privé.

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The Bush Center is home to the George W. Bush Presidential Library and Museum, which is operated by the National Archives and Records Administration, and the George W. Bush Institute, the non-partisan, public-policy arm of the Bush Center. The Bush Center is located on the campus of SMU in Dallas, Texas, and also includes a 15-acre park, a full-service restaurant, Café 43, and a museum store. The Bush Institute delivers unique, research–based policy solutions for today’s most challenging issues. As a non–partisan organization, they bring all of the necessary players to the table – even those who traditionally don’t work together — to identify public policy that drives private compassion.

www.nococi.com

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Par ailleurs, les institutions tendent généralement à suivre les propositions de solutions amiables ou de projets de recommandations que leur adresse le Médiateur. A ce jour, le Médiateur n'a eu à émettre que six rapports spéciaux dans lesquels il sollicite l'intervention du Parlement européen.

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The Community institutions and bodies cooperate well with the Ombudsman. They give their opinions on complaints promptly and show their commitment to good administration by settling about 30% of the cases straight away. The institutions have also tended to follow the Ombudsman's proposals for friendly solutions or draft recommendations. The Ombudsman has so far only had to launch six special reports, calling on the European Parliament to intervene.

18 Résultats scc.lexum.org

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32 Au paragraphe 7, la majorité accepte l’argument du procureur général selon lequel la délivrance d’une injonction [traduction] «accorde dans les faits [à M. Harper] la réparation ultime qu’il sollicite dans l’instance».

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32 The majority, at para. 7, accepts the Attorney General’s submission that an injunction “effectively grants [Mr. Harper] the final relief that he seeks in the trial still under way”. I do not, because the “final” question is the constitutionality of the legislation, and that question cannot be answered in these interlocutory proceedings. In any event, it could equally be said that staying the injunction gives the government the final relief it is most concerned about. That argument cuts both ways and does not get us far.

parl.gc.ca

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Il me semble que les cinq responsabilités clés, pour reprendre ses termes, s'inscrivant dans le mandat spécial qu'il sollicite, constituent des requêtes très modestes par rapport à la situation que vous avez dépeinte dans la première partie du rapport.

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We come to the second part by your colleague Chairman Schornack. It seems to me that what he proposes in his brief through the five key responsibilities, to use his terminology, with respect to the special mandate that he's seeking, are very modest key responsibilities that he's requesting compared to the picture painted in the first part of the report. If all five of them are read in their totality, they convey certain powers that one would have expected the commission to have had for a long time, rather than something that is a new requirement, for the first time, in order to fulfill its mandate under the review. Maybe more clarity is needed, and therefore these five key responsibilities are essential.

www.ontariocourts.ca

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De temps à autre, le président du comité, l’honorable Dennis O’Connor, juge en chef adjoint de l’Ontario, en consultation avec les membres du comité, fournit des renseignements au grand public et aux avocats au sujet de changements apportés ou proposés aux règles. Il sollicite parfois les commentaires des avocats ou du public au sujet des changements proposés.

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to deal with the rules and procedures governing civil proceedings in Ontario. From time to time the chair of the committee, the Honourable Dennis O'Connor, Associate Chief Justice of Ontario, in consultation with the members of the committee, may wish to provide information to members of the public and the bar regarding changes to the rules made or proposed. He may seek feedback from members of the bar or the public regarding such proposed changes.

4 Résultats www.neb.gc.ca

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www.afmc.ca

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Pour la deuxième ronde de consultations, le Comité de gestion du projet sur lAEMC EMPo a dirigé le Groupe du consultant en liaison et engagement de manière à ce quil sollicite des commentaires de rétroaction sur les recommandations préliminaires auprès de 13 intervenants nationaux, durant des assemblées publiques dans 17 facultés de médecine de même que dans le cadre dun sondage sur le Web.

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For the second round of consultations, the FMEC PG Management Committee directed the LEC Group to solicit feedback on the draft recommendations from 13 national stakeholders, town hall meetings at 17 medical schools and a web-based survey. A total of 107 individuals participated in the national consultations, and 579 in the town hall meetings, for a total of almost 700 participants. Note that this total underestimates the number of people involved in providing feedback, as many of the meetings (particularly the national meetings), the participants had polled their members and were providing feedback on behalf of their entire executive or membership. An additional 18 submissions were received through the web-based survey or directly to the LEC Group. To read or download the summary report from this process, click here.

www.ontariocourts.on.ca

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www.deutschesdesignmuseum.de

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le Musée maritime de Charlevoix est un organisme privé à but non lucratif. Afin de poursuivre sa mission, il sollicite la participation de partenaires, de mécènes, de bénévoles et il bénéficie de subventions gouvernementales.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir museemaritime.com comme domaine prioritaire	The Musée maritime de Charlevoix is a private non-profit organization. In order to continue his mission, the museum seeks the participation of partners and benefits from government subsidies.

2 Résultats www.international.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le gouvernement du Canada effectuera une évaluation environnementale (EE) stratégique portant sur les négociations de l’Accord sur la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Koweït. Il sollicite les observations sur les répercussions environnementales probables et substantielles des négociations pour le Canada.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	The Government of Canada will undertake a Strategic Environmental Assessment (EA) of the negotiations for a Canada-Kuwait Foreign Investment Promotion and Protection Agreement (FIPA). Comments are invited on any likely and significant environmental impacts of the negotiations on Canada.

swc-cfc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le Canada a annoncé qu’il sollicite un siège à la Commission pour le mandat de 2017 à 2021 (lien vers le communiqué), espérant ainsi pouvoir contribuer davantage à l’orientation des travaux de la Commission qui visent à aplanir les difficultés auxquelles se butent les femmes et les filles dans le monde entier.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swc-cfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Canada announced it is seeking election to the UNCSW for the 2017 to 2021 term. Gaining a seat will strengthen Canada’s voice in shaping the Commission’s work to address the challenges women and girls face around the world.

www.statcan.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Lorsque Statistique Canada élabore ses programmes pour respecter les exigences de l'environnement social et économique en évolution, il sollicite souvent la participation des clients, des utilisateurs de données et des principaux partenaires pour s'assurer que les changements aux programmes d'enquête sont pertinents et appropriés.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir statcan.gc.ca comme domaine prioritaire	When developing its programs to meet the requirements of an evolving social and economic environment, Statistics Canada often seeks the input of its clients, data users and key stakeholders to ensure that changes to its survey programs are relevant and appropriate.

international.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le gouvernement du Canada effectuera une évaluation environnementale (EE) stratégique portant sur les négociations de l’Accord sur la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Koweït. Il sollicite les observations sur les répercussions environnementales probables et substantielles des négociations pour le Canada.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	The Government of Canada will undertake a Strategic Environmental Assessment (EA) of the negotiations for a Canada-Kuwait Foreign Investment Promotion and Protection Agreement (FIPA). Comments are invited on any likely and significant environmental impacts of the negotiations on Canada.

3 Résultats www.rcmp.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le District du Nord-Est de la GRC enquête sur un vol avec effraction survenu dans un commerce de Big River. Il sollicite l'aide du public afin d'obtenir des renseignements utiles à l'enquête.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir rcmp.gc.ca comme domaine prioritaire	The Northeast District RCMP is investigating a break, enter and theft at a business in Big River, N.B., and seeking information from the public that could help further the investigation.

2 Résultats www.icj-cij.org

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A l'issue de sa deuxième visite, du 25 au 28 juillet 1998, M. Fortier a conclu que le Gouvernement malaisien n'était disposé à participer à aucun de ces efforts et il a recommandé de porter l'affaire devant l'ECOSOC afin qu'il sollicite un avis consultatif de la Cour.

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On 7 November 1997, Mr. Annan advised the Prime Minister of Malaysia that a difference might have arisen between the United Nations and the Government of Malaysia, and about the possibility of resorting to the International Court of Justice. He then appointed a Special Envoy, Maître Yves Fortier of Canada, who undertook two official visits to Kuala Lumpur to reach either a negociated settlement or a joint submission to the Court. During his last visit, from 25 to 28 July 1998, Mr. Fortier concluded that the Government of Malaysia was not going to participate in any of these efforts and recommended that the matter should be referred to ECOSOC to request an advisory opinion from the Court.

2 Résultats www.stl-tsl.org

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Le client ne dispose pas des ressources suffisantes pour rémunérer un représentant légal, et il sollicite l’aide juridictionnelle de la Section de participation des victimes. Dans ce cas, le Greffier du TSL procède à une évaluation des moyens de la victime.

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The client does not have sufficient financial means to pay for a legal representative and he requests legal aid from the Victims’ Participation Unit. In this case, the Registrar of the STL issues an assessment of the victim’s means. When the indigence of the victim is established, the Victims’ Participation Unit shall enable the victim to choose a legal representative from the List. In addition to the criteria in Rule 58 (A), there are also other criteria to be met, in particular those mentioned in Rule 59 (B) (i), (ii), (iii) and (C).

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il sollicite – Traduction en Anglais – Dictionnaire Keybot