indemnisation versée – Traduction en Anglais – Dictionnaire Keybot
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Si vous décédez à la suite d’un accident avec votre motocyclette, cette protection prévoit une
indemnisation versée
à votre famille.
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infoassurance.ca
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If you die as a result of a motorcycle accident, this coverage pays out compensation to your family.
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Si vous décédez à la suite d'un accident automobile, cette protection prévoit une
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à votre famille.
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infoassurance.ca
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If you die as a result of a car accident, this coverage pays out compensation to your family.
www.ccg-gcc.gc.ca
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Lorsqu'une demande de recouvrement est déposée auprès de la CIDPHN en premier recours, l'administrateur doit, en vertu de la LRM, prendre toutes les mesures raisonnables pour recouvrer toute
indemnisation versée
aux demandeurs par la CIDPHN, le propriétaire du navire ou toute autre personne responsable, le FIPOL 1992 ou le fonds consigné du propriétaire du navire.
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ccg-gcc.gc.ca
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When a claim is made against the SOPF as a first resort, the Administrator is required, under the MLA, to take reasonable measures to recover any compensation paid to claimants out of the SOPF, from the owner of the ship, or any other person liable, the 1992 IOPC Fund, and from a shipowner’s limitation fund.
international.gc.ca
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5.2.39 La mission doit revoir l’
indemnisation versée
au chauffeur du CDM après une analyse de l’utilisation de son véhicule personnel.
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international.gc.ca
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5.2.39 The Mission should review the compensation for the HOM Driver following an analysis of the usage of his private vehicle.
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www.tcce-citt.gc.ca
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8. TPSGC a soutenu que l’
indemnisation versée
à Averna devrait refléter la marge bénéficiaire indiquée par Averna dans sa proposition et son profit annuel moyen avant impôts pour les années 2004 et 2005.
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tcce-citt.gc.ca
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8. PWGSC submitted that the compensation paid out to Averna should be based on the gross margin indicated by Averna in its proposal and on its average annual profit before taxes for the years 2004 and 2005.
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www.tcce.gc.ca
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8. TPSGC a soutenu que l’
indemnisation versée
à Averna devrait refléter la marge bénéficiaire indiquée par Averna dans sa proposition et son profit annuel moyen avant impôts pour les années 2004 et 2005.
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tcce.gc.ca
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8. PWGSC submitted that the compensation paid out to Averna should be based on the gross margin indicated by Averna in its proposal and on its average annual profit before taxes for the years 2004 and 2005.
www.international.gc.ca
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5.2.39 La mission doit revoir l’
indemnisation versée
au chauffeur du CDM après une analyse de l’utilisation de son véhicule personnel.
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international.gc.ca
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5.2.39 The Mission should review the compensation for the HOM Driver following an analysis of the usage of his private vehicle.
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parl.gc.ca
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Si l'on fixe à 20 000 $ le chiffre de l'
indemnisation versée
à quelqu'un qui a été emprisonné pendant quatre ans à l'étranger, il faut faire attention à la valeur que l'on accorde au risque qu'une personne a subi pour sa vie dans des circonstances particulières, des circonstances autres qu'un camp de prisonniers ou des circonstances moins extrêmes.
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parl.gc.ca
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The veterans' organizations have to be so careful. If you establish a figure, say, of $20,000 to compensate somebody for being in a prison for four years overseas, then you have to be careful about what the value is that you place on somebody's risk of life in a particular circumstance that was not in a prison camp or was not of that extreme situation.
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www.tsolmontravel.com
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Les capitaux assurés peuvent être cumulés avec d’autres capitaux assurés dans le cadre d’autres contrats d’assurance vie sans préjudice de l’
indemnisation versée
.
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comercial.creditandorragroup.ad
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In the event of serious illness or complete and permanent disability of the insured person, the beneficiary will be the insured person themselves.
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www.citt.gc.ca
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8. TPSGC a soutenu que l’
indemnisation versée
à Averna devrait refléter la marge bénéficiaire indiquée par Averna dans sa proposition et son profit annuel moyen avant impôts pour les années 2004 et 2005.
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citt.gc.ca
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8. PWGSC submitted that the compensation paid out to Averna should be based on the gross margin indicated by Averna in its proposal and on its average annual profit before taxes for the years 2004 and 2005.
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www.citt-tcce.gc.ca
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8. TPSGC a soutenu que l’
indemnisation versée
à Averna devrait refléter la marge bénéficiaire indiquée par Averna dans sa proposition et son profit annuel moyen avant impôts pour les années 2004 et 2005.
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citt-tcce.gc.ca
comme domaine prioritaire
8. PWGSC submitted that the compensation paid out to Averna should be based on the gross margin indicated by Averna in its proposal and on its average annual profit before taxes for the years 2004 and 2005.
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www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
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La dernière question que l'on m'a demandé d'étudier est la suivante : quel palier de gouvernement devrait assumer le coût de l'
indemnisation versée
à M. Truscott et à sa femme?
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attorneygeneral.jus.gov.on.ca
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The final question I am asked to address is which level of government should bear the cost of any compensation paid to Mr. Truscott and his wife.
achatsetventes.gc.ca
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une indemnisation calculée ou dont la valeur est établie, selon les fluctuations dans le prix des titres des sociétés, comme les options sur les actions, les droits à la plus-value des actions, le régime d'options d'achat d'actions fictives ou la conversion d'actions nouvelles; ou toute
indemnisation versée
sous la forme de paiements à un employé au lieu que celui-ci reçoive ou exerce un droit, une option ou un avantage.
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achatsetventes.gc.ca
comme domaine prioritaire
compensation calculated, or valued, based on changes in the price of corporate securities, such as stock options, stock appreciation rights, phantom stock plans or junior stock conversions; or, any compensation in the form of a payment made to an employee in lieu of an employee receiving or exercising a right, option, or benefit.