zones protégées – English Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 14 Results  web2.gov.mb.ca
  Loi sur le Fonds du pat...  
que la Pimachiowin Aki Corporation (« la Corporation ») est un organisme de bienfaisance enregistré qui cherche à créer un réseau de zones protégées pouvant à bon droit être désigné à titre de site du patrimoine mondial de l'UNESCO;
WHEREAS Pimachiowin Aki Corp. ("the corporation") is a registered charity that seeks to create a network of protected areas that is worthy of designation by UNESCO as a World Heritage Site;
  Tableau des renseigneme...  
Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales
The East Side Traditional Lands Planning and Special Protected Areas Act
  Projet de loi 6: Table ...  
Désignation de zones protégées spéciales
Designating special protected areas
  e003f  
Règlement sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales
East Side Traditional Lands Planning and Special Protected Areas Regulation
  Projet de loi 6: Table ...  
ZONES PROTÉGÉES SPÉCIALES
SPECIAL PROTECTED AREAS
  Projet de loi 6: Table ...  
LOI SUR L'AMÉNAGEMENT DES TERRES TRADITIONNELLES SITUÉES DU CÔTÉ EST ET LES ZONES PROTÉGÉES SPÉCIALES
THE EAST SIDE TRADITIONAL LANDS PLANNING AND SPECIAL PROTECTED AREAS ACT
  Loi sur l'aménagement d...  
25(1) Les règlements pris en vertu de la présente loi peuvent s'appliquer à l'ensemble ou à certaines des zones de planification ou des zones protégées spéciales ou à des parties déterminées de ces zones.
25(1) A regulation under this Act may apply to all planning areas or special protected areas, or to specific ones, or just to specified portions of them.
  Projets de loi : 3e ses...  
Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales [pdf]
The East Side Traditional Lands Planning and Special Protected Areas Act [pdf]
  Loi sur l'aménagement d...  
Le projet de loi permet également la désignation de parties de terres domaniales situées du côté est du lac Winnipeg à titre de zones protégées spéciales. Des règlements visant à protéger les terres et les ressources qui s'y trouvent peuvent être pris.
The Bill also allows for areas of Crown land on the east side of Lake Winnipeg to be designated as special protected areas. Regulations may be made to protect the land and resources in the special protected area. The regulations may restrict or prohibit development and other specified activities in the area.