zones réglementées – Traduction en Anglais – Dictionnaire Keybot
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À noter que tous les arbres infestés par l’agrile du frêne qui sont abattus doivent être éliminés à l’intérieur des
zones réglementées
établies par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
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Note that all emerald ash borer removals must be disposed of within the Canadian Food Inspection Agency’s Regulated Areas.
Politique municipale su...
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Si des personnes sont surprises à consommer de l’alcool dans des
zones réglementées
sans détenir de permis de circonstance, de permis d’alcool ou d’avenant « service de traiteur », le personnel doit signaler l’infraction au responsable de la location et des lieux et, au besoin, appeler la police.
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When individuals are found to be consuming alcohol in restricted areas without obtaining a S.O.P./Licence/Catering Endorsement, staff will report the infraction to the booking authority having operational jurisdiction over the premises and, if necessary, will call the Police. Known violators will receive a letter advising them of the permit revoking consequences for failure to comply with the MAP.
Lignes directrices d'ét...
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Dans les cas d’aménagement et de modification de terrains situés en dehors de
zones réglementées
, la participation des offices de protection de la nature dans le processus d’aménagement et d’approbation peut être de nature consultative.
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In cases of development and site alteration on lands that are outside of regulated areas, Conservation Authority involvement in the development and approval process can be advisory in nature. When performing their review and advisory role, Conservation Authorities will make reference to technical guidelines for development that are published by the Province or the municipality in which the development is occurring, or that have been recommended in approved subwatershed or watershed studies for use in specifically defined areas.