avenu – Traduction en Italien – Dictionnaire Keybot
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oami.europa.eu
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Si le pouvoir n’est pas déposé dans ce délai, l’Office communique directement avec la partie représentée et non pas avec le représentant non agréé. Tout acte accompli par le représentant, à l'exception du dépôt de la demande, est réputé non
avenu
si la personne représentée ne le confirme pas dans un délai spécifié par l’Office.
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oami.europa.eu
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Qualora sia obbligatorio il deposito della procura firmata, l’UAMI fissa un termine entro il quale il deposito deve avere luogo. Se la procura non viene presentata entro il termine stabilito, l’UAMI comunicherà direttamente con il rappresentato e non con il rappresentante non autorizzato. Senza l’approvazione del rappresentato entro il termine specificato dall’Ufficio, gli atti compiuti dal rappresentante si considerano non avvenuti, fatta eccezione per la presentazione della domanda.
access2eufinance.ec.europa.eu
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Si la Cour constate que l'acte litigieux n’a pas été adopté correctement ou n'est pas correctement fondé sur les traités, elle peut le déclarer nul et non
avenu
.
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access2eufinance.ec.europa.eu
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Se il ricorso è fondato, ossia l’atto è stato effettivamente adottato in violazione delle forme sostanziali o dei trattati, la Corte lo dichiara nullo e non avvenuto.
labusers.net
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L'employeur n'a pas le droit de résilier le contrat de travail pendant la grossesse et pendant les 16 semaines qui suivent l'accouchement. Si un employeur licencie néanmoins durant cette période, le licenciement est nul et non
avenu
.
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migraweb.ch
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Donne incinte e in maternità sono protette contro il licenziamento. Al datore di lavoro è vietato disdire il rapporto durante la gravidanza e nelle 16 settimane seguenti il parto. Se il licenziamento avviene lo stesso, l’atto è nullo.
www.wilesco.de
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AVENU
DES HELIOTROPES 35 - Schaerbeek
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7mates.com
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Tel: 022425595 - Fax: 022153613
www.sogoodlanguages.com
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Activez ce code ci-dessus pour obtenir les skins "Nul et non
avenu
" de Shayne & Aurox, "Grand Condor" de Benedict, et "Je suis à l'origine de tous les maux
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battleborn.com
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Riscatta il codice per ottenere l'aspetto "Guerra e pace" di Shayne e Aurox, l'aspetto "Aquila d'oro" di Benedict e l'aspetto "Sono la fonte di tutti i mali
arc.eppgroup.eu
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La Cour de Justice reconnaît au Parlement le droit d'intenter une action en défense de ses compétences, et déclare nul et non
avenu
le règlement adopté par le Conseil sans l'avis préalable du Parlement.
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arc.eppgroup.eu
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Sentenza della Corte di giustizia nella causa dell'isoglucosio che riconosce il diritto del Parlamento europeo di avviare un'azione in giudizio per difendere le sue prerogative e dichiara nullo e non avvenuto il regolamento adottato dal Consiglio senza il parere previo del Parlamento europeo.
battleborn.com
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" de Shayne & Aurox, "Grand Condor" de Benedict, et "Je suis à l'origine de tous les maux
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battleborn.com
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Riscatta il codice per ottenere l'aspetto "Guerra e pace" di Shayne e Aurox, l'aspetto "Aquila d'oro" di Benedict e l'aspetto "Sono la fonte di tutti i mali
www.nationalexpress.com
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Les clients doivent montrer leur pass au chauffeur, à l'embarquement. En l'absence d'un pass Skimmer valide, leur billet sera nul en non
avenu
et un nouveau billet au tarif standard devra être acheté pour effectuer le voyage.
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nationalexpress.com
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Al momento dell'acquisto, i clienti dovranno selezionare una data d'inizio per il loro pass. A seconda dell'opzione scelta, il pass Skimmer è valido per 7, 14 o 28 giorni dalla mezzanotte della data selezionata fino alle 23:59 della data di scadenza. Si applica la tariffa normale per tutti i viaggi che cominciano prima della data d'inizio o dopo la data di scadenza del pass.