la perception – Traduction en Italien – Dictionnaire Keybot

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance sur la perception d’émoluments dans la loi sur les cartels (Ordonnance sur les émoluments LCart)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordinanza sulla riscossione di emolumenti nella legge sui cartelli (LCart – Ordinanza sugli emolumenti)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance du DFEP concernant la perception d'un droit dans le service des paiements avec la Pologne (RS 10 701)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordinanza del DFEP concernente la riscossione di una tassa nel regolamento dei pagamenti con la Polonia (CS 10 709)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception d’émoluments pour la délivrance de concessions aux armuriers, de permis d’exportation pour munitions d’ordonnance et de permis d’importation et d’exportation d’armes (RS 5 691)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	DCF concernente le tasse da riscuotersi sui permessi di esportazione per munizione di ordinanza e sui permessi di importazione ed esportazione per armi dati agli armaiuoli (CS 5 653)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance concernant la perception d’un droit de timbre sur les quittances de douane (RS 6 619)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordinanza concernente la riscossione di una tassa di bollo sulle quietanze doganali (CS 6 625)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	ACF concernant la perception de suppléments de prix sur les denrées fourragères (RS 10 924)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	DCF relativo alla riscossione di supplementi di prezzo sui foraggi (CS 10 932)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance du DFE du 8 mars 1999 concernant la perception d’une prime minimale pour les garanties contre les risques à l’exportation
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordinanza del DFE dell' 8 marzo 1999 concernente la riscossione di una tassa minima per le garanzie dei rischi delle esportazioni

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance du DFF du 30 octobre 2011 réglant l’indemnisation en relation avec la perception de la redevance pour l’utilisation des routes nationales
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordinanza del DFF del 30 ottobre 2011 concernente il compenso per prestazioni relative alla riscossione della tassa per l’utilizzazione delle strade nazionali

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance du département fédéral des finances et des douanes concernant la perception d'émoluments pour l'établissement d'extraits du livre de la dette de la Confédération (RS 6 20)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Disposizioni del Dipartimento federale delle finanze e delle dogane relative alla riscossione di tasse pel rilascio di estratti del libro della Confederazione (CS 6 20)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance du DFE concernant la perception d’une prime minimale pour les garanties contre les risques à l’exportation
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance du 13 novembre 1985 concernant la perception de suppléments de prix sur les importations de lait desséché, de lait condensé, de crème et de poudre de crème
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordinanza del 13 novembre 1985 concernente la riscossione di soprapprezzi sulle importazioni di latte secco, di latte condensato, di panna e di polvere di panna

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Arrêté du Conseil fédéral du 29 mars 1972 concernant la perception de suppléments de prix sur les denrées fourragères
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Decreto del Consiglio federale del 29 marzo 1972 concernente la riscossione di soprapprezzi sui foraggi

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi fédérale du 25 septembre 1940 concernant la perception de droits d’auteur (RS 2 824)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Legge federale del 25 settembre 1940 concernente la riscossione dei diritti d’autore (CS 2 818)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance du DFEP du 15 mars 1985 concernant la perception d’émoluments pour les garanties globales contre les risques à l’exportation
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordinanza del DFEP del 15 marzo 1985 concernente la riscossione di tasse per garanzie globali dei rischi delle esportazioni

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance sur la perception d’émoluments de l’organe d’homologation de bateaux
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance du DFE sur la perception, par des organisations économiques, d’émoluments pour la garantie contre les risques à l’exportation
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordinanza del DFE concernente la riscossione di tasse per garanzie dei rischi delle esportazioni da parte delle organizzazioni economiche

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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au Traité du 23 novembre 1964 sur l’inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse concernant la perception et la rétrocession d’une part de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations que la Suisse perçoit sur son territoire national ainsi que sur celui de la commune de Büsingen am Hochrhein (Accord RPLP Büsingen) (avec annexe)

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Accordo tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica federale di Germania relativo al Trattato del 23 novembre 1964 sull’inclusione del Comune di Büsingen am Hochrhein nel territorio doganale svizzero, concernente la riscossione e il versamento di una quota parte della tassa sul traffico pesante commisurata alle prestazioni riscossa dalla Svizzera sul suo territorio nazionale e su quello del Comune di Büsingen am Hochrhein (Accordo TTPCP-Büsingen) (con allegato)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance du DETEC sur la perception d’émoluments de l’organe d’homologation des bateaux (OEOHB)
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Arrêté du Conseil fédéral du 30 août 1972 concernant la perception de suppléments de prix sur les importations de lait desséché
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception d’un impôt fédéral direct (AIFD) (RS 6 352)
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	ACF complétant les A sur la perception d'une contribution unique au titre de sacrifice pour la défense nationale et sur la perception d'un impôt pour la défense nationale
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	DCF che completa i D concernente la riscossione una volta tanto di una contribuzione a titolo di sacrificio per la difesa nazionale e la riscossione di un'imposta per la difesa nazionale

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Accord du 7 décembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au Traité du 23 novembre 1964 sur l’inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse concernant la perception et la rétrocession d’une part de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations que la Suisse perçoit sur son territoire national ainsi que sur celui de la commune de Büsingen am Hochrhein (Accord RPLP Büsingen) (avec annexe)

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Accordo del 7 dicembre 2004 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica federale di Germania relativo al Trattato del 23 novembre 1964 sull’inclusione del Comune di Büsingen am Hochrhein nel territorio doganale svizzero, concernente la riscossione e il versamento di una quota parte della tassa sul traffico pesante commisurata alle prestazioni riscossa dalla Svizzera sul suo territorio nazionale e su quello del Comune di Büsingen am Hochrhein (Accordo TTPCP-Büsingen) (con allegato)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordinanza del 15 ottobre 2008 sulla riscossione di emolumenti e tasse da parte dell’Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari (Ordinanza sugli emolumenti e sulle tasse della FINMA, Oem-FINMA)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance provisoire sur le calcul et la perception du droit de statistique dans le trafic des marchandises entre la Suisse et l’étranger (RS 6 844)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordinanza provvisoria relativa al computo e alla riscossione della tassa di statistica nel trafficomerci della Svizzera con l’estero (CS 6 854)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Règlement relatif à la perception de taxes pour le contrôle des sérums et des vaccins employés dans la médecine humaine (RS 4 443)
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance du DFE du 8 mars 1999 sur la perception, par des organisations économiques, d’émoluments pour la garantie contre les risques à l’exportation
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Arrêté du Conseil fédéral du 24 avril 1972 concernant la perception de suppléments de prix sur les importations de poudre de lait écrémé et de poudre de petit-lait
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance réglant la perception de taxes et d’émoluments par la Commission fédérale des banques (Ordonnance sur les émoluments de la CFB, Oém-CFB)
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 18 avril 1969 concernant la perception d’émoluments pour les garanties globales contre les risques à l’exportation
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance du 2 décembre 1996 réglant la perception de taxes et d’émoluments par la Commission fédérale des banques (Ordonnance sur les émoluments de la CFB, Oém-CFB)
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