obligations alimentaires – Traduction en Italien – Dictionnaire Keybot

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Keybot 9 Résultats www.civpol.ch Page 6

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir civpol.ch comme domaine prioritaire	Convenzione del 15 aprile 1958 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia d'obbligazioni alimentari verso i figli

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'exécution des obligations alimentaires
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir civpol.ch comme domaine prioritaire	tra il Consiglio federale svizzero e il Governo degli Stati Uniti d'America sull'esecuzione delle obbligazioni alimentari

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Convention du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir civpol.ch comme domaine prioritaire	Convenzione del 2 ottobre 1973 sulla legge applicabile alle obbligazioni alimentari

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Convention du 24 octobre 1956 sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir civpol.ch comme domaine prioritaire	Convenzione del 24 ottobre 1956 sulla legge applicabile alle obbligazioni alimentari verso i figli

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir civpol.ch comme domaine prioritaire	Convenzione del 2 ottobre 1973 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di obbligazioni alimentari

Traités bilatéraux

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Déclaration d'intention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Australie sur la reconnaissance et l'exécution de décisions en matière d'obligations alimentaires, de droits de garde et de visite
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir civpol.ch comme domaine prioritaire	Declaration of Intent between the Government of Switzerland and the Government of Australia in the field of recognition and enforcement of their respective maintenance, custody and access orders

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	entre la Confédération suisse (ci-après la Suisse) et le Gouvernement de la Province du Manitoba (ci-après le Manitoba) sur la reconnaissance, l'exécution, l'établissement et la modification des obligations alimentaires
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir civpol.ch comme domaine prioritaire	tra la Confederazione Svizzera (di seguito la Svizzera) e il Governo della Provincia del Manitoba (di seguito il Manitoba) concernente il riconoscimento, l'esecuzione, la determinazione e la revisione delle obbligazioni alimentari

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	entre la Confédération suisse (ci-après la Suisse) et le Gouvernement de la Province du Saskatchewan (ci-après le Saskatchewan) sur la reconnaissance, l'exécution, l'établissement et la modification des obligations alimentaires
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir civpol.ch comme domaine prioritaire	tra la Confederazione Svizzera (di seguito la Svizzera) e il Governo della Provincia del Saskatchewan (di seguito il Saskatchewan) concernente il riconoscimento, l'esecuzione, la determinazione e la revisione delle obbligazioni alimentari

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	entre la Confédération suisse (ci-après la Suisse) et le Gouvernement de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après la Colombie-Britannique) sur la reconnaissance, l'exécution, l'établissement et la modification des obligations alimentaires
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir civpol.ch comme domaine prioritaire	tra la Confederazione Svizzera (di seguito la Svizzera) e il Governo della Provincia della Columbia Britannica (di seguito la Columbia Britannica) concernente il riconoscimento, l'esecuzione, la determinazione e la revisione delle obbligazioni alimentari