fta – Traduction – Dictionnaire Keybot

  Exceptions and Waivers ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	apply for those waivers from the FTA.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir canadainternational.gc.ca comme domaine prioritaire	faire demande pour ces dérogations de la FTA.

  Buy America Act and Tra...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	If you are interested in furnishing products or services to the FTA itself, the FTA publicizes business opportunities at FedBizOpps.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir canadainternational.gc.ca comme domaine prioritaire	Si vous êtes intéressés de fournir des produits ou services directement au FTA, le FTA publie des débouchés au site Web FedBizOpps (en anglais seulement).

  Exceptions and Waivers ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Administrator of the FTA may waive Buy America provisions at the request of the grant recipient based on:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir canadainternational.gc.ca comme domaine prioritaire	À la demande de l'attributaire des subventions, l'administrateur de la FTA peut accorder une telle dérogation des dispositions de Buy America, basé sur ce qui suit :

  Buy America(n) Acts: Se...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	FTA information on federally funded procurement: FTA Circular 4220.1E, Third Party Contracting Requirements
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir canadainternational.gc.ca comme domaine prioritaire	Les dispositions relatives aux marchés de fournitures s'appliquent, au sens du

  Buy America(n) Acts: Se...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	FTA information on federally funded procurement: FTA Circular 4220.1E, Third Party Contracting Requirements
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  Buy America Act and Tra...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In response to many questions involving the "60%" calculation, the FTA issued a "Dear Colleague" letter on 30 March 2001 to address the issue. A simple calculation to illustrate the point follows:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir canadainternational.gc.ca comme domaine prioritaire	de 1970 (Loi sur le service du transport des passagers) et est autorisée d'exploiter un système national de transport des voyageurs par chemin de fer.

  Canada-Jordan Relations  

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The Canada-Jordan Free Trade Agreement (FTA) entered into force on October 1, 2012 and is Canada’s first FTA with an Arab country. The Canada-Jordan FTA gives Canadians access to new markets, customers and partnerships, as well as creating stronger supply and production chains.

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L’Accord de libre-échange (ALÉ) entre le Canada et la Jordanie est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et il s’agit du premier ALÉ du Canada avec un pays arabe. L’ALÉ donne aux Canadiens l’accès à de nouveaux marchés, clients et partenariats, et crée de solides chaines d’approvisionnement et de production. L’ALÉ a supprimé des droits de douane – qui pouvaient s’élever jusqu’à 30 % – sur plus de 99 % des présentes exportations canadiennes vers la Jordanie et les droits de douane sur une petite partie d’autres produits seront éliminés dans les trois à cinq ans

  Prime Minister Harper v...  

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The Leaders were pleased to acknowledge that, on this, the fifteenth anniversary of the Free Trade Agreement (FTA) between Chile and Canada, the bilateral relationship has intensified and diversified.

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Lors de leur rencontre, les deux dirigeants ont rappelé que, dans le cadre de la visite du premier ministre Harper au Chili cinq ans plus tôt, le Cadre de partenariat entre le Canada et le Chili avait été signé et que la Stratégie du Canada pour les Amériques avait été lancée, réaffirmant l’engagement du Canada dans cette région. Les dirigeants ont eu le plaisir de saluer l’intensification et la diversification des relations bilatérales à cet égard, dans le cadre du quinzième anniversaire de la conclusion de l’Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et le Chili. Ces liens étroits ont été possibles grâce à une amitié reposant sur des valeurs et des principes qu’ils partagent ainsi qu’une vision commune des divers enjeux mondiaux et de l’hémisphère, entre autres l’engagement à l’égard de la démocratie, des droits de la personne, de la primauté du droit et des économies ouvertes.

  Canada-Jordan Relations  

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The Canada-Jordan Free Trade Agreement (FTA) entered into force on October 1, 2012 and is Canada’s first FTA with an Arab country. The Canada-Jordan FTA gives Canadians access to new markets, customers and partnerships, as well as creating stronger supply and production chains.

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L’Accord de libre-échange (ALÉ) entre le Canada et la Jordanie est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et il s’agit du premier ALÉ du Canada avec un pays arabe. L’ALÉ donne aux Canadiens l’accès à de nouveaux marchés, clients et partenariats, et crée de solides chaines d’approvisionnement et de production. L’ALÉ a supprimé des droits de douane – qui pouvaient s’élever jusqu’à 30 % – sur plus de 99 % des présentes exportations canadiennes vers la Jordanie et les droits de douane sur une petite partie d’autres produits seront éliminés dans les trois à cinq ans

  Buy America Act and Tra...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Visit the Buy America section of the FTA's website.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir canadainternational.gc.ca comme domaine prioritaire	Visitez la section de Buy America (en anglais seulement) au site Web du FTA.

  Canada-Peru Relations  

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In 2009, the Canada-Peru Free Trade Agreement (FTA) and parallel agreements on labour cooperation and the environment entered into force, enhancing a trade relationship that has grown substantially over the last three years.

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Le Pérou est le deuxième partenaire commercial bilatéral du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes (à l’exclusion du Mexique), et la troisième destination de l’investissement direct du Canada en Amérique du Sud et en Amérique centrale. Des débouchés existent dans des secteurs prioritaires tels que l’exploitation minière (projets d’extraction d’or, d’argent, de cuivre et de métaux communs), l’exploitation pétrolière et gazière (exploration et production, et exportation d’équipement, de technologies et de services), l’agriculture et l’agroalimentaire (réouverture du marché du bœuf), les projets d’infrastructure (faisant surtout la promotion des modèles de partenariats publics-privés) et ainsi que les technologies de l’information et des communications (produits et services en lien avec la santé). Étant donné la présence de plus de 100 sociétés d’extraction (minière, pétrolière et gazière) cotées en bourse, ainsi que l'exploitation de six autres mines, les intérêts canadiens dans le secteur péruvien de l'extraction sont importants. C'est pourquoi le Canada collabore étroitement avec ce pays afin de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE), surtout dans les régions où l’exploitation minière revêt une grande importance, ainsi que dans les principaux projets d’hydrocarbures.

  Canada-Norway Relations  

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On June 7, 2007, Canada and the EFTA countries announced the conclusion of free trade agreement negotiations, and on January 26, 2008, the FTA and associated Bilateral Agricultural Agreements were signed on the margins of the World Economic Forum in Davos, Switzerland.

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Le 7 juin 2007, le Canada et les pays de l’AELE ont annoncé la conclusion des négociations en vue d’un accord de libre-échange, et le 26 janvier 2008, l’ALE et les accords agricoles bilatéraux parallèles ont été signés en marge du Forum économique mondial qui a eu lieu à Davos, en Suisse. Les activités d’investissement et de commerce entre le Canada et la Norvège sont en train de s’élargir et la Norvège reste l’un des partenaires commerciaux les plus importants en Europe. Nos intérêts commerciaux communs sont principalement concentrés sur l’énergie et les ressources naturelles. En 2011, la Norvège était notre partenaire commercial nordique le plus important et notre 10ème partenaire le plus grand au niveau international. Le Canda a importé l’équivalent de 4,3 milliards CAD de biens norvégiens, principalement du pétrole brut pour le raffinage, dont une partie est par la suite exportée aux Etats-Unis. Les biens canadiens exportés en Norvège étaient d’une valeur de 2,8 milliards CAD en 2011, principalement du nickel, de l’aluminium et du cuivre.

  Canada - El Salvador Re...  

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Canada is working with El Salvador to ensure that the signature and ratification of this agreement is achieved as quickly as possible, in order that the benefits of the agreement might flow to passengers, shippers and the carriers who serve them. Since 2001, Canada has been conducting free trade agreement (FTA) negotiations with the CA4 countries (Guatemala, El Salvador, Honduras and Nicaragua).

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Le Canada a conclu un accord de transport aérien de type Ciel ouvert avec le Salvador en 2010. Le Canada collabore avec le Salvador en vue d’obtenir la signature et la ratification de cet accord dans les plus brefs délais, afin de faire bénéficier de l’accord les passagers, les expéditeurs et les transporteurs qui les desservent. Depuis 2001, le Canada mène des négociations sur un éventuel accord de libre-échange (ALE) avec les pays du CA4 (soit le Guatemala, le Salvador, le Honduras et le Nicaragua). Après plus de neuf années de pourparlers, le Canada a récemment conclu les négociations avec le Honduras mais doit toujours faire de même avec les trois autres pays.

  Canada-Peru Relations  

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In 2009, the Canada-Peru Free Trade Agreement (FTA) and parallel agreements on labour cooperation and the environment entered into force, enhancing a trade relationship that has grown substantially over the last three years.

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Le Pérou est le deuxième partenaire commercial bilatéral du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes (à l’exclusion du Mexique), et la troisième destination de l’investissement direct du Canada en Amérique du Sud et en Amérique centrale. Des débouchés existent dans des secteurs prioritaires tels que l’exploitation minière (projets d’extraction d’or, d’argent, de cuivre et de métaux communs), l’exploitation pétrolière et gazière (exploration et production, et exportation d’équipement, de technologies et de services), l’agriculture et l’agroalimentaire (réouverture du marché du bœuf), les projets d’infrastructure (faisant surtout la promotion des modèles de partenariats publics-privés) et ainsi que les technologies de l’information et des communications (produits et services en lien avec la santé). Étant donné la présence de plus de 100 sociétés d’extraction (minière, pétrolière et gazière) cotées en bourse, ainsi que l'exploitation de six autres mines, les intérêts canadiens dans le secteur péruvien de l'extraction sont importants. C'est pourquoi le Canada collabore étroitement avec ce pays afin de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE), surtout dans les régions où l’exploitation minière revêt une grande importance, ainsi que dans les principaux projets d’hydrocarbures.

  Prime Minister Harper v...  

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To enhance the benefits of trade liberalisation, the Leaders witnessed the signing of an Agreement modernizing the FTA, adding a chapter on financial services and updating the chapters on dispute settlement, customs procedures and government procurement.

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En vue d’accroître les avantages qu’apporte la libéralisation du commerce, les dirigeants ont assisté à la signature d’un accord visant la modernisation de l’ALE. Un chapitre sur les services financiers y a été ajouté et les chapitres sur le règlement des différends, les procédures douanières et les marchés publics ont été mis à jour. Les dirigeants ont convenu d’explorer la possibilité d’élargir l’Accord, y compris la faisabilité de négocier un chapitre portant sur les obstacles techniques au commerce. De plus, ils ont convenus de finaliser les dernières étapes afin d’ouvrir leurs marchés respectifs au bœuf et produits du bœuf dans les meilleurs délais.

  Prime Minister Harper v...  

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Both the President and the Prime Minister underscored the value of the Canada-Chile Free Trade Agreement (FTA), the first comprehensive FTA signed by Chile with another country, which has generated a major expansion of bilateral trade and investment.

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Les dirigeants ont noté que le Canada est maintenant le plus important investisseur direct au Chili dans le secteur minier et le troisième investisseur mondial dans ce pays. Le stock de l’investissement canadien au Chili était évalué à 13,3 milliards de dollars à la fin de 2010. Le secteur privé canadien a de toute évidence confiance dans le développement du Chili, ce qui a entraîné la création d’emplois et une nouvelle croissance économique, ainsi que la promotion des pratiques exemplaires en matière de responsabilité sociale des entreprises et le renforcement de ce concept.

  Canada-Jordan Relations  

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The Canada-Jordan Free Trade Agreement (FTA) entered into force on October 1, 2012 and is Canada’s first FTA with an Arab country. The Canada-Jordan FTA gives Canadians access to new markets, customers and partnerships, as well as creating stronger supply and production chains.

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L’Accord de libre-échange (ALÉ) entre le Canada et la Jordanie est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et il s’agit du premier ALÉ du Canada avec un pays arabe. L’ALÉ donne aux Canadiens l’accès à de nouveaux marchés, clients et partenariats, et crée de solides chaines d’approvisionnement et de production. L’ALÉ a supprimé des droits de douane – qui pouvaient s’élever jusqu’à 30 % – sur plus de 99 % des présentes exportations canadiennes vers la Jordanie et les droits de douane sur une petite partie d’autres produits seront éliminés dans les trois à cinq ans

  Prime Minister Harper v...  

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The Leaders were pleased to acknowledge that, on this, the fifteenth anniversary of the Free Trade Agreement (FTA) between Chile and Canada, the bilateral relationship has intensified and diversified.

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En vue d’accroître les avantages qu’apporte la libéralisation du commerce, les dirigeants ont assisté à la signature d’un accord visant la modernisation de l’ALE. Un chapitre sur les services financiers y a été ajouté et les chapitres sur le règlement des différends, les procédures douanières et les marchés publics ont été mis à jour. Les dirigeants ont convenu d’explorer la possibilité d’élargir l’Accord, y compris la faisabilité de négocier un chapitre portant sur les obstacles techniques au commerce. De plus, ils ont convenus de finaliser les dernières étapes afin d’ouvrir leurs marchés respectifs au bœuf et produits du bœuf dans les meilleurs délais.

  Canada - Panama Relations  

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In May 2010, Prime Minister Harper was witness to the signing of the Canada-Panama Free Trade Agreement (FTA) by the Honourable Peter Van Loan, then Minister of International Trade, and His Excellency Roberto Henríquez, Panama’s then Minister of Commerce and Industry.

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Panamá es un socio importante de Canadá en el marco de la estrategia de Compromiso con las Américas de Canadá y sus tres objetivos a saber, el crecimiento de las oportunidades económicas en Canadá y en el hemisferio; el fortalecimiento de la seguridad y el avance de la libertad, de los derechos humanos, de la democracia y del estado de derecho; y el desarrollo de relaciones duraderas con el gobierno, las redes empresariales, la sociedad civil y las comunidades.

  Prime Minister Harper v...  

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Both the President and the Prime Minister underscored the value of the Canada-Chile Free Trade Agreement (FTA), the first comprehensive FTA signed by Chile with another country, which has generated a major expansion of bilateral trade and investment.

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Les dirigeants ont noté que le Canada est maintenant le plus important investisseur direct au Chili dans le secteur minier et le troisième investisseur mondial dans ce pays. Le stock de l’investissement canadien au Chili était évalué à 13,3 milliards de dollars à la fin de 2010. Le secteur privé canadien a de toute évidence confiance dans le développement du Chili, ce qui a entraîné la création d’emplois et une nouvelle croissance économique, ainsi que la promotion des pratiques exemplaires en matière de responsabilité sociale des entreprises et le renforcement de ce concept.

  Canada - Panama Relations  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	received Royal Assent on December 14, 2012 (see news release). Once it enters into force, the FTA will ensure that Canadian businesses are on a level playing field with competitors who already have or are seeking preferential access to the Panamanian market.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir canadainternational.gc.ca comme domaine prioritaire	a reçu la sanction royale le 14 décembre 2012 (voir communiqué de presse). Une fois entré en vigueur, l’ALÉ permettra aux entreprises canadiennes d’être sur un pied d’égalité avec des compétiteurs qui comptent déjà ou cherchent à obtenir un accès préférentiel au marché panaméen.

  Prime Minister Harper v...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Both the President and the Prime Minister underscored the value of the Canada-Chile Free Trade Agreement (FTA), the first comprehensive FTA signed by Chile with another country, which has generated a major expansion of bilateral trade and investment.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir canadainternational.gc.ca comme domaine prioritaire	Le président et le premier ministre ont tous deux souligné l’importance de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), qui représente le premier ALE complet signé par le Chili avec un autre pays. Il a permis l’accroissement significatif du commerce et de l’investissement bilatéraux. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALE en 1997, les échanges commerciaux ont presque quadruplés.

  Accomplishments since t...  

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Canada and Chile have established a highly cooperative working relationship in the context of the labour side agreement to the FTA, the Canada-Chile Agreement on Labour Cooperation, and they continue to collaborate closely on issues of mutual interest.

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Le Canada et le Chili ont établi une relation de travail très étroite dans le contexte de l'entente parallèle sur les questions liées au travail de l'Accord de libre-échange, soit l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Chili, et le deux pays continuent à travailler ensemble à des enjeux d’intérêt mutuel. Les ministres canadien et chilien du Travail ont tenu un Conseil ministériel formel dans le cadre de l’Accord en marge de la réunion régionale de l’Organisation internationale du travail qui a eu lieu à Santiago en décembre 2010. Les ministres ont discuté de la mise en œuvre de l’Accord et donné une orientation pour les activités futures.

  Accomplishments since t...  

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In addition, since 2007, two meetings of the Canada-Chile Free Trade Commission have been held to review the state of the FTA and identify strategies to strengthen and modernize this instrument moving forward.

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Le Canada et le Chili ont régulièrement des discussions à tous les niveaux (ministres, hauts fonctionnaires, personnel de l’ambassade, etc.) sur des questions économiques et commerciales bilatérales, régionales et multilatérales, notamment nos programmes commerciaux respectifs ainsi que nos objectifs et nos intérêts commerciaux dans la région. De plus, depuis 2007, la Commission du libre‑échange Canada-Chili a organisé deux réunions pour examiner l’état de l’ALE, en plus d’établir des stratégies en vue de renforcer et de moderniser cet outil à l’avenir.

  Accomplishments since t...  

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The Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) continues to be the cornerstone of our strong and growing trade and investment relationship. Bilateral merchandise trade has increased more than three-fold since the FTA came into force in 1997, growing to $2.73 billion in 2011.

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L’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) demeure une pierre angulaire de nos liens étroits et croissants en matière de commerce et d’investissement. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALE en 1997, le commerce bilatéral des marchandises a plus que triplé, atteignant 2,73 milliards de dollars en 2011. Des efforts sont déployés pour moderniser et élargir l’ALECC. Un nouveau chapitre sur les marchés publics est entré en vigueur en 2008 et, en 2010, les deux pays ont signé une Note d’interprétation sur l’expropriation indirecte. Le 16 avril 2012, le Canada et le Chili ont signé une entente pour que des modifications soient apportées à l’ALECC afin d’intégrer un chapitre sur les services financiers et mettre à jour les chapitres sur l’approvisionnement du gouvernement, le règlement des différends et les procédures douanières. Des travaux sont en cours en vue de modifier les règles d’origine de l’ALECC, et les deux parties ont convenu d’examiner la possibilité d’étendre encore la portée de l’ALECC, y compris la faisabilité de la négociation d’un chapitre sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

  Buy America Act and Tra...  

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  Exceptions and Waivers ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	to the FTA stating that their bids will not comply with BAA requirements, in which they list the items for which waivers will be sought, and then,
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  Buy America Act and Tra...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Call the U.S. government's FTA regional offices that manage these grants. They should be able to provide information on grants related to specific projects.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir canadainternational.gc.ca comme domaine prioritaire	Le coût des composantes de fabrication américaine doit être supérieur à 60 % du coût de toutes les composantes; et l'intégration finale se fait aux États-Unis.

  Prime Minister Harper v...  

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  The Buy American Act an...  

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Buy America provisions are applied to transit-related procurements valued over US$100,000, for which funding includes grants administered by the Federal Transit Authority (FTA) or Federal Highway Administration (FHWA).

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et est maintenant codifié par Section 5323(j) du Titre 49 du Code des États-Unis (en anglais seulement). Les dispositions Buy America s'appliquent aux achats afférents aux transports évalués à plus de 100 000 $US, pour lesquels le financement comprend des subventions administrées par la Federal Transit Authority (administration fédérale du transport en commun - FTA) ou la Federal Highway Administration (administration fédérale des autoroutes - FHWA). Les dispositions Buy America sont une condition des subventions accordées par le gouvernement des États Unis à des organismes d'État, à des organismes municipaux ou à d'autres organismes, comme les commissions de transport. Les dispositions Buy America, p. ex. l'exigence selon laquelle les produits manufacturés et les produits sidérurgiques doivent être faits à 100 % de matières provenant des États-Unis, pénalisent grandement les produits et services canadiens lorsqu'ils constituent la totalité ou une partie d'une soumission d'un fournisseur, que celui-ci soit américain ou canadien.