gatt – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 12 Résultats www.swissabroad.ch

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Protocole de Genève (1967) annexé au GATT du 30 juin 1967 (avec liste LIX-Suisse)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissabroad.ch comme domaine prioritaire	Genfer Prot. (1967) zum Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen vom 30. Juni 1967 (mit Liste LIX-Schweiz)

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accord du 30 juin 1967 concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967) annexé au GATT
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissabroad.ch comme domaine prioritaire	Zusatzabkommen vom 30. Juni 1967 zum Genfer Prot. (1967) zum Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen betreffend hauptsächlich chemische Erzeugnisse

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (avec annexes et protocole)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissabroad.ch comme domaine prioritaire	Allgemeines Zoll- und Handelsabkommen (GATT) vom 30. Oktober 1947 (mit Anlagen und Prot.)

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Acte final du 30 juin 1967 établissant l'authenticité des résultats de la Conférence de négociations commerciales de 1964-67, tenues sous les auspices des parties contractantes au GATT
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissabroad.ch comme domaine prioritaire	Schlussakte vom 30. Juni 1967 zur Beglaubigung der Ergebnisse der Handelskonferenz von 1964/67, die unter der Leitung der Vertragsparteien des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen stattgefunden hat

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accord de compensation du 2 juin 1961 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne au titre du paragraphe 6 de l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissabroad.ch comme domaine prioritaire	Kompensationsabkommen vom 2. Juni 1961 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft gestützt auf Ziffer 6 von Artikel XXIV des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens (GATT)

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Echange de lettres du 18 août 1977 entre le Département politique fédéral et le Directeur général du GATT concernant l'application au GATT de l'Accord du 19 avril 1946 sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissabroad.ch comme domaine prioritaire	Briefwechsel vom 18. August 1977 zwischen dem Eidgenössischen Politischen Departement und dem GATT über die Anwendung des Abkommens vom 19. April 1946 über die Vorrechte und Immunitäten der Organisation der Vereinten Nationen auf das GATT

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Echange de lettres du 18 août 1977 entre le Département politique fédéral et le Directeur général du GATT concernant l'application au GATT de l'Accord du 19 avril 1946 sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissabroad.ch comme domaine prioritaire	Briefwechsel vom 18. August 1977 zwischen dem Eidgenössischen Politischen Departement und dem GATT über die Anwendung des Abkommens vom 19. April 1946 über die Vorrechte und Immunitäten der Organisation der Vereinten Nationen auf das GATT

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Régime tarifaire GATT/OMC
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissabroad.ch comme domaine prioritaire	Zollbehandlung GATT/WTO
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissabroad.ch comme domaine prioritaire	Ordinamento tariffale GATT

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accords non tarifaires GATT
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissabroad.ch comme domaine prioritaire	Nichttarifarische Übereinkommen GATT
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissabroad.ch comme domaine prioritaire	Accordi non tariffali GATT

Traités bilatéraux

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Echange de lettres du 22 octobre 1982 entre la Suisse et la Thaïlande concernant l'accession de la Thaïlande au GATT (avec annexe)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissabroad.ch comme domaine prioritaire	Briefwechsel vom 22. Oktober 1982 zwischen der Schweiz und Thailand über den Beitritt Thailands zum GATT (mit Beilage)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissabroad.ch comme domaine prioritaire	Scambio di lettere del 22 ottobre 1982 tra la Svizzera e la Thailandia concernente l'adesione della Thailandia al GATT (con All.)

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Echange de lettres du 29 mars 1982 entre la Suisse et la Communauté économique européenne relatif aux conditions d'admission du Parmigiano Reggiano aux taux de droit de douane consolidé au GATT
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissabroad.ch comme domaine prioritaire	Briefwechsel vom 29. März 1982 zwischen der Schweiz und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft betreffend die Bedingungen für die Zulassung von Parmigiano Reggiano zum GATT-Vertragszollansatz
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissabroad.ch comme domaine prioritaire	Scambio di lettere del 29 marzo 1982 tra la Svizzera e la Comunità economica europea sulle condizioni d'ammissione del Parmigiano Reggiano per il dazio doganale consolidato al GATT