fta – Traduction – Dictionnaire Keybot

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  ARCHIVED Canadian Conte...  
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1. The Supply Manual (procedures 5.072 and 7.366 and Annex 5.5) and the Standard Acquisition Clauses and Conditions Manual (clause K4000D) have been revised to show a change to the Rules of Origin as applied under the Canadian Content Policy. The NAFTA Rules of Origin have replaced the FTA Rules of Origin as rules of origin for the Policy.
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(clause K4000D) afin de réviser les règles d'origine relatives à la politique relative au contenu canadian. Les règles d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ont remplacé les règles d'origine de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis comme les règles d'origine relatives à la politique. Ces mises à jour sont en vigueur à compter d'aujourd'hui.
  ARCHIVED Competitive Bi...  
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Remarks revised to delete the references to "GATT" and "FTA" text revised to incorporate the instructions found in Supply Manual, article 7.228, in particular, the information dealing with classified requirements which is not to be released.
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Révision des remarques : les références au « GATT » et à l'« ALE » ont été enlevées; révision du texte afin d'ajouter les instructions que l'on retrouve à la procédure 7.228 du Guide des approvisionnements, tout particulièrement en ce qui a trait à la non-divulgation des besoins portant une cote de sécurité.
  ARCHIVED Revision of Ca...  
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A product containing imported components may also be considered Canadian for the purpose of this policy when it has undergone sufficient change in Canada, in a manner that satisfies the definition specified under the Free Trade Agreement (FTA) Rules of Origin.
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La politique hSciences et technologie - sous-traitancei du Conseil du Trésor établit les exigences relatives à l'attribution de marchés fédéraux de sciences et de technologie en régime de concurrence. Les marchés de sciences et de technologie peuvent être restreints aux fournisseurs canadiens. A moins d'indications contraires dans l'Avis de projets de marché (APM) ou dans l'invitation à soumissionner, le pourcentage du prix total de la soumission devant correspondre à des produits ou à des services canadiens est de 80 p. 100.